Forum Donation-Succession Page 213

Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...

Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage

Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...

Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....

Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...

Bonjour Mesdames, messieurs, ma mère étant placée, nous avons vendu la maison. nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transac...

Bonjour, Merci de bien vouloir me répondre à question, serait-il possible de faire une donation de son fils mineur de 17 ans. Si oui ? Pour quel va...

Bonjour, Ma mère a 93 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est désormais en unité protégée au sein d'une maison de retraite. Mon père est décé...

Bonjour, Comment vous faire parvenir les documents? Cordialement, MIKAELE

Bonjour, Suite à la vente de la maison de mon frère en Septembre 2019, nous avons reçu le 09 Janvier 2020 de l'office notarial le dossier concernant...

Bonjour, Mon oncle est décédé fin novembre 2019. Il avait contracté une assurance vie dont je suis le bénéficiaire chez HSBC par l’intermédiaire de...

Bonjour j'ai perdu ma mère à l'âge de 10 ans aujourd'hui j'ai 33 ans actuellement je n'ai fait aucune démarche pour la succession de ma mère je voudra...

Bonjour, Cela va faire tout juste un an que ma tante est décédée. La déclaration de succession va être signée par les héritiers prochainement. Le ...

Bonjour, mon père est décédé il y à 22 ans, j'ai renoncé à l'héritage. La maison que mon père possédait avec ma belle mère a été vendue le mois der...

Bonjour, mon papa est décédé il y a plus de 4 ans ; il avait souscrit une assurance-vie. À chaque enfant est revenue une part plus ma maman qui est ...

Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit, et je viens humblement recueillir vos avis de la part de personnes qui ont sûrement plus d'expérience...

Bonjour, Je me suis mariéet au mois de juillet car mon mari voulait me mettre à l"abri avant de décéder d"un cancer,ses parents ont fait tout de sui...

Bonjour, Ma sœur a dépensé au nom de ma mère pendant 6 ans . Elle a constitué une dette notariale auprès du notaire dun montant de 144000 € avec des...

Bonjour, quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?

Bonsoir Ma sœur est décédée 22 juillet 2019, elle était sur curatelle et était dans un centre pour handicap,j'ai reçu les papiers de sa banque où el...

bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...

Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...

Bonjour, quels sont les frais de notaire pour une succession...? Entre des neveux et une soeur merci pour vos retours

Bonjour Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie de...

Bonjour, peut-on contester une succession "injuste": Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autr...

Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma g...

Bonjour, Excusez-moi de vous déranger , je suis domicilié tout seul avec mon grand père dans sa maison et j’aimerais savoir si les jours où il sera ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue pr...

bonjour, Lors d’une succession, l’attestation immobilière actée par un notaire n’a pu inclure une maison dans l’inventaire des biens à partager car ...

Bonjour, j'étais mariée sous le régime de la séparation de bien. Mon mari et moi avons acheté dans le mariage une maison : 1/3 lui, 2/3 moi. Dans ...

Bonjour, Voilà ma mère a 86 ans, son état empire hélas! Il y a 2 ans je me suis retrouvé au chômage, puis non indemnisé, ma mère ayant certain moye...

bonjour mon papa est décédé en 2014 maman n a pas paye les obseques maman est décédée en 2019 et l huissier nous réclame la somme sachant que ...

Bonjour, Voilà mes parents(mariés) habitent sur un grand domaine nous sommes trois enfants.Donc 3 a en hériter. Je suis l’ainée et pour le moment la s...

Bonjour, ma soeur nous dit que le banquier veut qu on lui remplit son papier signer dater alors que c'est pour léguer les biens à notre mère de succes...

Bonjour, le frère de mon père (mon oncle) vient de décéder, il était veuf sans enfants, laisse un frère et deux neveux (dont moi) mon propre père e...

Bonjour, j hérité aux 3/4.mon frère le quart restant donc 75. 25. Il y a des dettes mon frère refuse de les payer je sait déjà qu il est obliger...

Bonjour, un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des f...

Bonjour, suite au décès d'un oncle a mon papa ( qui est décédé aussi), je suis par lien une des héritières de ce monsieur. Ce monsieur est décédé en...

Bonjour, le notaire peut-il demander une somme due au trésor (erreur de comptabilité) un an après la clôture de la succession de mes parents ? M...

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons notre maison à nos deux noms. Nous avons fait un testament pour permettre au dernier vivant d'avoir l'usufru...

Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés il y a 5 ans. Ma mère est maintenant en maison de retraite. La maison est vendue. Je souhaitais savoi...

Bonjour, Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982. J'ai hérité de ma famille de biens ...