Les discussions

Donner nos parts

Bonjour, A la mort de mon pere, moi et mes soeurs avions fait des lettres au notaires pr lui dire que nous donnions tout nos droits concrrnant la ma...

3 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
condorcet

Comment réagir quand un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ?

 Fermé

Bonjour, Je voudrai savoir comment réagir lorsqu’un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ? Dois je l’ignorer, lui rappeler que ...

Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
michelle1972

Montant de la succession

Bonjour, Est-il possible de connaître le montant restant d'un héritage en se rapportant au montant prélevé par les impôts. Cordialement.

8 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
Louis.

Succession et donation avancement d hoirie

Bonjour, mon frère a bénéficié d une donation par avancement d hoirie en 1985. Mon père est décédé il y a plus de 10 ans. Aucune demande de successi...

7 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
golvert

Indivision successoriale

Bonjour, ma femme et trois autres héritiers

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
Ulpien1

Intrigue sur une succession

Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2019 par
fanchb

Succession france maroc

Bonjour, Ma mère (française) était résidente au Maroc où elle est décédée. Nous n'avions plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle fais...

6 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Carpediem28000

Information donation, assurance-vie

Bonjour, voici la situation. Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X. Michel est très âgé et commence à perdre la tête. Les deux ne ...

20 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
GKLONE

Vente d'un bien sous curetelle renforcée

Bonjour, je suis confronté à un problème avec la mandataire judiciaire (curatelle renforcée) qui ne cesse de nous presser mon frère et moi pour que ...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Canuan

Chèque émis au nom de ma mère qui est décédée

Bonsoir, Aujourd’hui j’ai reçu un chèque dont le bénéficiaire est ma mère qui est décédée début octobre. Après le décès de ma mère, j’ai eu un ...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Gayomi

Don par chèque après 90 ans

 Résolu

Don de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...

9 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Poisson92100

Récupération des meubles lors d'un usufruit

Bonjour à tous, suite au décès de notre père, sa compagne a eu plusieurs usufruits, dont un sur la maison principale, suite au testament. Nous a...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
FLORIALOO

Paiement frais de donation

Bonjour, Je vais recevoir tres prochainement une donation d'argent de 15000€ par une personne qui n'est pas un membre de ma famille .Je souhaiterais...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Gayomi

Obligation de payer ehpad

Bonjour, Ma belle mère a donné en douce des sommes à mon beau frère et ma belle sœur ( plusieurs milliers d'euros) si elle devait aller en EHPAD, po...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
GKLONE

Factures postérieure au décès et testament

Bonjour à tous/toutes, Je vous contacte concernant le décès de ma mère il y a un moment maintenant. La succession n'est pas terminé. Mon frère ...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
vash24

Succession argent et maison

Bonjour, ma mère est décédé donc nous devons faire la succession. Cependant en raison des mauvaises relations avec mon frère et ma sœur je n'avais pas...

5 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Marty

Paiement des frais

Bonjour, Lors d' une donation d' argent ( je précise que c' est moi qui la reçoit) je sait qu' il faut payé des frais mais à quelles moment avant ou...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
condorcet

Donations d’une sasu à mon enfant majeur

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les procédures de donation d’une société sasu en l’occurrence À mon enfant majeure (ma femme vou...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
condorcet

Procuration pour acte de notoriété

bonjour, pour établir un acte de notoriété mon notaire me demande comme je ne peux me déplacer (j'habite à 500klm de l'étude), une procuration. ...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Madj85

Sucession

 Résolu

Bonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...

6 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
ploupie

Donation: transmission de la nue-propriété

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
condorcet

Traveaux

Bonjour, Je suis usufruit aire de ma propriété j'y est fat des travaux toiture et isolation est til possible d'obliger mes enfants à partager le pri...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Reiss

Reconnaissance de dettes

Bonjour, je suis propriétaire d’un bien que je vais vendre. J’avais fait une reconnaissance de dettes à une amie qui vient de décédé. Es ce que cette ...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2019 par
Gayomi

Paiement de frais de donation

Bonjour, Je doit recevoir très bientot recevoir une donation d' argent.. Ma question est simple doit -je payé des frais pour l'obtenir ? ou est ce...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Gayomi

Don d'argent à un enfant

Bonjour, Mon fils a 26 ans. J'ai économisé depuis des années en me disant qu'un jour il se marierait et que j'en aurais besoin à ce moment là pour l...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Gayomi

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2011, ma belle mère a hérité de 60% de l'usufruit moi et mon frère les nu- propriétaire avons eu 20% chacun...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Elodie179231

Virement et retrait au moment du décès

Bonjour, Bonjour, mon frere est à la demande de ma maman qui se trouvait à l hopital à fait 2 virements de 500 sur nos comptes afin de réunir et de ...

4 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Julien.Paul73

Calcul de l'héritage

Bonjour, je voudrais savoir comment ont calcule le montant de l'héritage comme mon père avait sur sont compte plus de 690000€ et nous sommes 11 enfan...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
moni

Abandon partiel de soulte

Bonjour, lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme ...

4 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
condorcet

Vendre son appartement par l'intermédiaire de mon fils

Bonjour, Ma maman qui perd complètement la tête veut vendre son appartement pour s'installer à côté de moi. Elle demande de m'en occuper mais comme...

5 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Gayomi

Revenir sur cette donation

Bonjour, En 1981, mes parents ont fait une donation ENTRE VIFS Ma sœur a reçu un salon de coiffure estimée a 214 000 FRANCS Moi, j ai eu des dons...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
Gayomi

Acceptation des enfants pour la donation au dernier vivant de leurs parents

Bonjour, J'ai entendu dire que les enfants devaient accepter la donation entre époux de leur parents...ils doivent être informés et présents lors ...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2019 par
GKLONE

Donation maison

Bonjour ma maman à 71 ans elle voudrait me -faire-une-donation-de-son-vivant de sa maison en en gardant l’usufruit, mon papa est décédé en 2009, je su...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
condorcet

Assurance vie

Bonjour, J'ai reçu voilà 3 mois et demi par voie postale ,3 contrats d'assurance vie du crédit agricole qu'avait fait mon père de son vivant ( ma mèr...

8 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Chrisbzh3535

Mon futur époux à t il des droit sur ma maison

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
kali

Succesion au portugal

Bonjour Ma maman (portugaise) vient de décéder (fin octobre 2019) en France. Elle était résidente au France depuis de nombreuses année mais venait...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
dragonard27

Donation entre époux avant de divorcer

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible donner la totalité 100% d'une propriété en commun a mon actuel épouse avant de divorcer par consensuel ...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
peseruc23

Renonciation succession non enregistrer par le tribunal

Bonjour a tous, Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance. Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de so...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Ulpien1

Chèque non encaissé depuis 2003

Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères, nous avons passé chez un notaire qui a remi...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Gayomi

Beneficiaire assurance vie decedee avant le souscripeur

Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est déc...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Gayomi

Comment demander ma part 5 ans apres le décé de mon père

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans, ma belle-mère nayant pas usufruit sur la maison et ayant 2 demis frère, je suis donc "propriétaire" 1/4 ...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Gladys

Une question sur l’héritage

Bonjour, Monsieur ma question est l'héritage, mon père est décédé le 9 avril 2019 je n'ai plus de parents en France vu que ma mère est décédée, l...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
roudoudou22

Succession pour un mineur

 Fermé

Bonjour à tous, Ma mère est décédée il y a quelques mois et ne m'a laissé que des dettes (cetelem, cofidis etc...) , je suis donc allée au TGI pour...

Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
michelle1972

Avance d'hoirie

Bonjour, Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale cont...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Ulpien1

Notaire demande de régler la somme de 60 euros

Bonjour. Suite au décès de ma mère, le notaire m'a demandé de venir signer l'acte de notoriété (nous sommes 3 enfants). La succession fait apparaitre...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
roudoudou22

Vente maison

Bonjour, Lors du déces de mon mari ma maison secondaire a été estimée à 170000 euros dans la succession. Est ce que je peux la vendre moins cher à un...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
roudoudou22

Usufruit maison sur terrain donation temporaire

Bonjour, Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Nine

Demande fermeture compteur

Consommation compteur Voilà je suis la tutrice de mes enfants tous deux mineur, leur père étant decede, parents de leur peres décédé aussi ( grand m...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
condorcet

Divorce et usufruit

Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté) La maison est comp...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2019 par
Akerone

Renoncer à un héritage d un frère

Bonjour, Mon frère est mort depuis 3 ans. Nous sommes plusieurs héritiers pour mon frère. Il n'était pas marié, pas d d'enfants et pas de testament...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2019 par
condorcet
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