Les discussions
Notaire refusant l’envoi des documents
Messieurs, Je me permets de vous contacter après plusieurs e-mails à un notaire désigné par mon père pour la succession de feue ma mère en datedu 1...
Contester le bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, J'ai été assignée en justice par ma soeur pour "recel de succession". Le procès est en cours depuis 4 ans....Au décès de ma mère, il y a 4...
Calcul quote part assurance vie
Bonjour, je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun ...
Donation d'usufruit a une enfant
RésoluJ'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...
Pacte adjoint
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à un de mes enfants, issu d'un rachat d'assurance vie. J'ai compris qu'il devra déposer à son centre d'imp...
Problème de succession - biens impossible à récupérer
Bonjour à tous, Je ne sais pas trop par où commencé, Mon frère et moi traversons une situation très difficile, je ne sais plus comment m'en sortir...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en juillet !! Nous sommes 3 enfants ! Mais mon père a eu une fille extra conjugale ! Mais rien n'a jamais été prouvé ca...
Y-a-t-il une obligation de signer une procuration à un généalogiste successoral
Bonjour, Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers pot...
Droit de regard sur les comptes de ma mère
Bonjour, J'ai ma mère qui est veuve et elle a était sous curatelle,nous sommes 5 enfants dont 1 qui a le droit de regard sur les comptes banquaires de...
Décès d'un titulaire de compte joint suisse
Bonjour, je suis partenaire d'un compte joint. Le compte se trouve en suisse. Nous l'avions ouvert lorsque nous étions mariés. Nous avons fait une sép...
Droit entre belle mère et belle fille
Bonjour, Ma belle fille veut récupérer des affaires qui appartenait à son père qui est décédé Quels sont ses droits et les miens sachant que j ai ...
Procurations signatures
Bonjour Suite au décès de mon père, aurait lieu la signature des actes ce mercredi 29 janvier chez le notaire. Ne pouvant m'y rendre, je demande a...
Droit de succession tardive
Bonjour, J'ai été abandonné à l'âge de 5 ans à l'assistance public par mon père. Celui-ci m'a reconnu sous mention marginale sur l'acte de naissance...
Repartion des biens
Bonjour, Famille recomposée mon conjoint 3 enfants et moi meme d une première union 2 enfants nous souhaitons acheter un bien immobilier . Nous so...
Droits de conjoint survivant sur la part de succession reçue des parents epoux
Bonjour, Je viens de perdre mon époux et celui-ci à reçu recement (moins de 6 mois) une somme d'argent en heritage de ses parents décédés. Je souha...
Enregistrement contrat de mariage
Bonjour Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le...
Facture impayée relance
Bonjour, ma compagne est décéder le mois dernier, nous étions ni marier ni pacser, j'ai reçu une facture à régler de l'hôpital nous avons un enfant en...
Retirer usufruit
Bonjour, Petite question sur l'usufruit. Mon cousin s'est séparer de sa compagne mais il avait mis usufruit de sa maison. Elle n'avait pas reve...
Remboursement de l’aide
Bonjour, Bonjour la vente du bien de mon père qui est décédé ma partie me revient et de 55000 euros Je doit faire la différence de 39 000 € à 55000 ...
Deces de mon ex mari
RésoluBonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...
Frais de donation partage sur même biens déjà cédés en donation simple.
Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai fait en 2014 une donation simple ( immobilier)aux 2 premiers, pensant démarrer la donation-partage de mon vivant. Le ...
Héritage, partagé, successions , enfants d autres lits
Bonjour, Je suis pacsée. J ai eu un enfant d une précédente union. Mon partenaire a 2 enfants de son côté. Nous n en avons pas en commun. Nous aimer...
Succession entre cousins germains
Bonjour, Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui ...
Donation parent enfant
Bonjour, Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne. ...
Credit cetelem suite à décès
Bonjour, voilà la situation. ma mère (avec qui je n'avais plus de contact de son vivant), a contracté un crédit cetelem. L'état de santé de ma mère...
Se premunir d'une plus-value par arrangement
Bonjour, dans le cas ou les enfants ont déjà des parts si la maison parentale est vendue à l'un d'entre eux à un prix de famille par rapport au marché...
Dois je payer une pension pour le belle sœur ?
RésoluBonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses parents ...
Don manuel pour achat d'un mobil home
Bonjour, En 2006 nous avons acheté un mobil-home, financé par moitié par un don manuel à mon ex épouse par ses parents qui ont jouissances de ce bie...
Quel est le bon choix
RésoluBonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...
Pacse et bien d'héritage
Bonjour à tous. je vais me pacser avec une étrangère pour faciliter nos démarches pour pouvoir être ensemble chez moi. Je suis propriétaire depuis 6 m...
Avoir la part de ce bien
Bonjour, suite au décès de mes parents et etant propriétaire a 50% avec mon frère, j aimerai savoir comment faire pour avoir la part de ce bien. En sa...
Demande de renseignements
Bonjour, Suite au décès de mon frère qui n'a pas fait ce qu'il fallait pour reconnaître son fils, est ce possible de demander une expertise adn pour...
Relevés bancaires demandés par une héritière
Bonjour, J'ai perdu mes parents à 1 mois d'intervalle en 2019. Je suis la seule qui se soit occupée d'eux, des cérémonies et de toutes les démarches...
Succession héritage
Bonjour, Je suis divorcée et j ai 2 enfants. J envisage de me remarier avec mon conjoint depuis 15 ans. Il n a pas d enfant. Nous avons chacun des b...
Qui paie les obsèques du mari décédé si contrat en séparation de biens
Bonjour, Ma soeur était mariée avec un contrat de mariage de séparation de biens. Son mari est décédé. Il n’avait pas d’argent sur le compte au mo...
Succession décès consécutifs
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder (mon grand-père est déjà décédé) et elle n'a qu'un enfant, mon père. Ce dernier est malheureusement ex...
Procuration pour notaire
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le p...
Donation au dernier vivant après mariage ?
Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...
Donation- partage
Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...
Question sur un héritage
Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...
Succssion
RésoluBonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...
Héritage usufruit
Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019 La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux...
Donation somme d argent
Bonjour Mon papa décédé en 2019 m a fait 2 donations de 30 000 euros au total via le formulaire 2735 "DONATION MANUEL" en 2006 et 2007. Il était a...
Achat entre famille
Bonjour, La grand-mère de mon conjoint est sous tutelle un de ses oncle. Il vendent un terrain que mon conjoint veut acquérir. Nous avons fait une...
Transfert d'usufruit
RésoluBonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...
Revenu locatif et communauté help
Bonjour, J’ai bien compris par diverses lectures que dès lors qu’on se marie sur le régime des acquets (pas de contrat de mariage) tous les revenu...
Il veut metre une maison a mon nome..
Bonjour, ..Je rencontre une personne qui m’aime beaucoup et pense que je peux ramener un de ses fils à la vie normale car il a des "problèmes avec...
Testament olographe, pour des tierces personnes
RésoluBonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède une ma...
Donation et imprimé cerfa
Bonjour, Papa nous a fait une donation de 50000 euros . L imprimé cerfa à à été rempli et envoyé aux impôts . Les impôts doivent ils nous renvoyer u...
Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
RésoluBonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...