Les discussions
Vente de terrain
Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 j'ai accepté la succession ma mère décédée en 2019 j'ai renoncé à la succession ( mes parents étaient to...
Droit de succession si remariage
Bonjour, j envisage de me remariée,je suis divorcée mère de 4 enfants je possède une maison hériter de ma mère mon futur compagnon possèd...
Refus du notaire de donner les cles
Bonjour, Un notaire a t'il le droit de refuser de donner les cles d'un bien en indivision aux héritiers, j'hallucine moi même en vous posant cette...
Quote part du capital verse 1/48
Bonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire "Quote part du capital verse 1/48 et valorisation du contrat au jour du décès 75 800 EURO MERCI
Indivision post communautaire
Bonjour Ma maman vient de décéder hors 6 mois avant un divorce a été prononcé par volonté de mon père car ils étaient séparé depuis 10ans. Je me r...
Succession suite remariage
Bonjour, Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts d...
Terrain
Bonjour, comment regulariser un terrain appartenant. A mon. Grands pere. Sur. Mon. Pere les. Demarche. Svp
Retrait des compteurs eau edf
Bonjour, Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne...
Est-ce que je dois payer
Bonjour, Je voulais savoir si mon père n'à pas pu payer ses frais obsèques et moi sa fille qui est au rsa . Esque je dois payer ?
Vente d un bien
Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier. Nous sommes 2 enfants. Ma mère a usufruit sur tous les biens. Ma sœur veut racheter la voiture....
Frais succession donation dernier vivant belle mère
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il s est remarié et nous sommes ses 2 seuls enfants. Il a acheté une maison à son nom avant son mariage et après...
Héritage d'appartements loués
Bonjour, j'hérite par testament de mon père, de deux appartements loués et occupés (un à Paris l'autre à Thiais) le testament précise qu'ils devront ...
Declaration d'un don manuel fait il y a 11 ans cocher 757 ou 790?
Bonjour, J ai fait un don manuel a ma fille il y a 11 ans , de 25000 euros . Aujourd'hui je voudrais le déclarer au fisc. Dois cocher la case 757 ou...
Renoncer à une partie d'un héritage
Bonjour, Je viens de perdre mon époux, qui est pere de trois enfants issus d"un précédent mariage et veuf. Je viens d'apprendre que j'héritais de 4...
Separation et bien immobilier
Bonjour, Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50. Pour l'in...
Pacs et domicile
Bonjour, j'habite chez mon amie, la maison lui appartient. J'ai financé des travaux pour agrandir cette maison. nous avons faite une reconnaissance de...
Dettes de notre fils décédé
RésoluBonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre réponse
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société généra...
Interdicion d aliener à vie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien pour c...
Donation info
Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre maman souhaite nous donner la somme de 45 000€ chacune. Quelles sont les solutions pour réaliser ceci? ...
Honoraires du notaire pour une succession
Bonjour, suite au décès de notre maman, le notaire a établi une attestation immobilière. J'ai une question concernant la facturation de cet acte...
Vente de la maison familiale?
RésoluBonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès imposer à ...
Demande de reconnaissance de filiation papa décédé
Bonjour, mon papa est décédé le 30 octobre 2017. Il a été le premier mari de ma mère, ils ont divorcé le 26 février 1984 et je suis née le 21 novembre...
Déclaration succession assurance vie
Bonjour, Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoi...
Assurance
Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'assurance-vie de mon oncle, celui-ci avait un compte débiteur, si j'accepte l'assurance-vie, suis je aussi bénéfi...
Notaire refusant l’envoi des documents
Messieurs, Je me permets de vous contacter après plusieurs e-mails à un notaire désigné par mon père pour la succession de feue ma mère en datedu 1...
Contester le bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, J'ai été assignée en justice par ma soeur pour "recel de succession". Le procès est en cours depuis 4 ans....Au décès de ma mère, il y a 4...
Calcul quote part assurance vie
Bonjour, je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun ...
Donation d'usufruit a une enfant
RésoluJ'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...
Pacte adjoint
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à un de mes enfants, issu d'un rachat d'assurance vie. J'ai compris qu'il devra déposer à son centre d'imp...
Problème de succession - biens impossible à récupérer
Bonjour à tous, Je ne sais pas trop par où commencé, Mon frère et moi traversons une situation très difficile, je ne sais plus comment m'en sortir...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en juillet !! Nous sommes 3 enfants ! Mais mon père a eu une fille extra conjugale ! Mais rien n'a jamais été prouvé ca...
Y-a-t-il une obligation de signer une procuration à un généalogiste successoral
Bonjour, Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers pot...
Droit de regard sur les comptes de ma mère
Bonjour, J'ai ma mère qui est veuve et elle a était sous curatelle,nous sommes 5 enfants dont 1 qui a le droit de regard sur les comptes banquaires de...
Décès d'un titulaire de compte joint suisse
Bonjour, je suis partenaire d'un compte joint. Le compte se trouve en suisse. Nous l'avions ouvert lorsque nous étions mariés. Nous avons fait une sép...
Droit entre belle mère et belle fille
Bonjour, Ma belle fille veut récupérer des affaires qui appartenait à son père qui est décédé Quels sont ses droits et les miens sachant que j ai ...
Procurations signatures
Bonjour Suite au décès de mon père, aurait lieu la signature des actes ce mercredi 29 janvier chez le notaire. Ne pouvant m'y rendre, je demande a...
Droit de succession tardive
Bonjour, J'ai été abandonné à l'âge de 5 ans à l'assistance public par mon père. Celui-ci m'a reconnu sous mention marginale sur l'acte de naissance...
Repartion des biens
Bonjour, Famille recomposée mon conjoint 3 enfants et moi meme d une première union 2 enfants nous souhaitons acheter un bien immobilier . Nous so...
Droits de conjoint survivant sur la part de succession reçue des parents epoux
Bonjour, Je viens de perdre mon époux et celui-ci à reçu recement (moins de 6 mois) une somme d'argent en heritage de ses parents décédés. Je souha...
Enregistrement contrat de mariage
Bonjour Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le...
Facture impayée relance
Bonjour, ma compagne est décéder le mois dernier, nous étions ni marier ni pacser, j'ai reçu une facture à régler de l'hôpital nous avons un enfant en...
Retirer usufruit
Bonjour, Petite question sur l'usufruit. Mon cousin s'est séparer de sa compagne mais il avait mis usufruit de sa maison. Elle n'avait pas reve...
Remboursement de l’aide
Bonjour, Bonjour la vente du bien de mon père qui est décédé ma partie me revient et de 55000 euros Je doit faire la différence de 39 000 € à 55000 ...
Deces de mon ex mari
RésoluBonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...
Frais de donation partage sur même biens déjà cédés en donation simple.
Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai fait en 2014 une donation simple ( immobilier)aux 2 premiers, pensant démarrer la donation-partage de mon vivant. Le ...
Héritage, partagé, successions , enfants d autres lits
Bonjour, Je suis pacsée. J ai eu un enfant d une précédente union. Mon partenaire a 2 enfants de son côté. Nous n en avons pas en commun. Nous aimer...
Succession entre cousins germains
Bonjour, Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui ...
Donation parent enfant
Bonjour, Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne. ...
Credit cetelem suite à décès
Bonjour, voilà la situation. ma mère (avec qui je n'avais plus de contact de son vivant), a contracté un crédit cetelem. L'état de santé de ma mère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...