Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019 En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 20...

Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration prov...

Bonjour, Une personne handicapée sous curatelle peut elle décider (si ses moyens financiers l'y autorisent) de prendre les charges du foyer à son c...

Bonjour, Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur fi...

Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans) Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon...

Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations à propos d'une succession. Mon père vient de décéder, le partage des biens est le suivant: 2...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander si c'est possible de déshériter son enfant. je ne vois plus ma mère depuis 30 ans et je s...

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en...

Bonjour, Mon compagnon a 4 enfants et moi 2 enfants. J’ai un bien à moi et lui un bien. On aimerait acheter un bien en commun mais sans ce marie...

Bonjour, Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières. J'ai une petite ...

Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50. J aimerais...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour...

Bonjour, Je ne suis pas française de naissance mais j'ai acquis la nationalité depuis 10 ans (j'ai la double nationalité) Toute ma famille habite ...

Bonjour, Voilà je suis en présence d'une femme française mourante qui n'as ni d'enfants et ni de famille et qui fait un don d'une Somme d"argent à u...

Bonjour, est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère e...

Bonsoir, Mon père à peine décédé, et voilà que mes 2 tantes vénales nous réclament à mes frères et moi un acompte sur la valeur d'un terrain dont m...

Bonjour, Mon père éSt décéder y a 28 ans. Sa mère donc ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants sans compter mon père. Est ce que...

Bonjour, Voila mon papa Pascal veux fair une donation de sa maison a moi et ma sœur. La maison a été evaluer à 270 000 Donc je devrai racheter le...

BONJOUR mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et b...

Bonjour, Je suis désignée légataire universel, quels seront les frais de notaire ?

Bonjour, sur mon contrat de mariage , il est noté que "les deniers comptants " seront versés aux enfants en cas de décès d'un des deux parents . ma qu...

Bonjour, Mes parents souhaitent faire don de leur maison à mon frère et moi, tout en gardant l'usufruit. J'ai pour projet d'être la seul nu-propri...

Bonjour, Mon compagnon, possède, une petite propriété, dans laquelle je me suis beaucoup investie. Il a une fille, d'une relation passée. Nous ne so...

Bonjour, Voilà ma belle-mère est actuellement en location dans une maison, elle souhaite que mon copain, qui vit toujours avec elle, achète la maison...

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession ...

Bonjour, Est-ce que la participations en maison de retraite et calculeé entre les ressources des deux frères ( c'set mon cas ) ou sur les ressources...

Bonjour, En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des do...

Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession ou c'est mieux de lui faire une donation che...

Bonjour, J’ai 69 ans, je souhaiterais faire la donation de mon appartement valeurs 850000 € avec usufruit pour moi meme a mon fils de 33 ans. Que...

Bonjour, J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujo...

Bonjour, Je suis domiciliée depuis trois ans chez ma mère âgée propriétaire de la maison. J'ai deux soeurs, une avec qui cela se passe bien et l'...

Bonjour, J'ai 83 ans , veuve et j'ai l'usufruit du patrimoine familial. Je voudrais faire une donation de 10.000 € à chacun des enfants. Je crois q...

Bonjour, mes frères et sœur ne mon pas contacter pour organiser les obsèques de ma mère,mais il me présente une facture avec ma part a payer.ils ont...

Bonjour, Situation : Conjointe survivante mariée en 2011 sous contrat de mariage. Testament en 1995 se donnant mutuellement l’usufruit de notre loge...

Bonjour, mon ami et dcd au mois de décembre dernier, puis je prendre un huissier de la ville pour faire un inventaire des biens mobiliers de la maison...

Bonjour, J'ai deux filles (A et B). L'une (A) a coupé les ponts avec moi. J'ai donc l'intention de vendre ma maison en viager afin qu'à ma mort e...

Bonjour, est il possible de refuser ma part de succession et qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur merci

Bonjour, Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un imm...

Bonjour, Qui doit payer les impots,les taxes , l'assurance ,l 'eau;edf,apres un décès ? et merci de vos réponses

Bonjour, Mon papa est décédé en 2004. Il ne reste en commun aujourd'hui que la maison familiale d'une valeur de 140 000 €. Nous sommes 5 enfants....

Bjr J’ai commencé les formalités pour faire une donation partage à mes deux enfants Il s’agit d un bien immobilier et d une somme d’argent (150 000...

Bonjour, Comment régler une succession lorsque le co héritier est sous le coup d'une condamnation pénale financière vis a vis d'un tiers et dettes fis...

Bonjour, Je souhaite donner en plein propriété à mon fils un appartement d'une valeur de 130K€ que j'ai acheté 75K€ il y a 18 ans. De combien sera...

Bonjour après le décès de mes parents ils nous ont laissé une maison à Oran en Algérie, Nous sommes 10 frères et sœurs. Et la frédha (l’acte de suc...

Bonjour, Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?