Les discussions
Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.
Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...
Mariée sans donation entre époux et veuve
Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...
Vente terrain
RésoluBonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...
Tuteur pressé de vendre l'appartement
Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...
Montant des frais de donation
Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...
Bien aliéné
RésoluBonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...
Délai pour révéler un héritage le notaire à t il ?
Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...
Notaire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...
Donation au derniers des vivants
Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...
Droit d héritage pour enfant reconnu de même sexe
Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...
Vente d'un véhicule aprés le décès du propriétaire
Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...
Droit de succession
Résolubonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...
Succession
Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...
Suite a reponse de mr condorcet
FerméBonjour Monsieur, Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal...
Adoption
FerméBonjour, Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouv...
Questions portant sur la rédaction d'un testament.
RésoluBonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...
Frais d'honoraires agence immobiliere
RésoluBonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...
Rachat partiel assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...
Donation maison
Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...
Assurance vie
FerméBonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...
Donation eventuelle
RésoluMon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...
Notaire
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...
Donnation au dernier vivant époux et succession pour mes 2enfant
comment faire et quel en est le cout
Pension "de reconversation" après décès sans être marier
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mon compagnon si je décéde puisse toucher la pension de reconvertion à ma retraite mer...
Procuration
RésoluBonjour, je suis une femme de 61 ans et dois m'occuper de ma mère âgée de 85 ans qui commence un peu à "perdre la tête". J'ai aussi 2 frères, mais au...
Donation
bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...
Puis-je changer d'agence immobilière
Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...
Divorce et bien immobilier.
Bonjour à tous et d'abord merci car cela fait plusieurs années que ce site me permet de trouver réponses a des questions. Je suis divorcé de mon ex...
Droit l aliéner
Résolubonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...
Help: frais de notaire doublés !
Bonjour à tous. Il ne s'agit pas à proprement d'un probleme de succession mais cela concerne un acte notarié. Ma fille a aujourd'hui un gros problèm...
Succession en france d'algeriens
QUESTION : Selon la succession établie en Algérie par un notaire et en dehors de testament, les filles n'ont pas droit à l'héritage de la tante patern...
Sucession
bonjour je souhaiterai savoir comment c passe une vente de maison ma soeur et moi ayant que 25% ET MON FRÈRE 50% et lui me veux pas vendre merci pour ...
Succession
comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...
Partage
Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...
Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
RésoluBonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
Addoption simple
Résolubonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
Pacte de préférence
je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...
Représentation
Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...
Crédit a la consommation
Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...
Droits de mutation
RésoluNous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
Indivision
Résoluest il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
Renseignement pour héritage
ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...
Indivision et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Information d'un contrat assurance vie
Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...
Charges de famille
Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...
Frais d une lever d usufruit
bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...
Modification de donation
Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !
Donation
Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...