Forum Donation-Succession

Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque ...

Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne dans ces deux cas, merci : Premier cas : un couple âgé d'environ 80 ans, 2 enfants du premier lit pour le mari...

Bonjour, dans le cas ou des parents de 2 enfants veulent préparer leur succession à 67 ans et 65 ans. 2 biens : une maison (res principale) 350.00...

bonjour je sollicite un peu de clarté dans une question de dons. En tant qu'enfant j'ai reçu de mes parents différentes sommes d'argent. Celles-...

mes nièces ont refusé la succession de mon frère. Ont elles le droit à l'héritage de maman qui m'a laissé la quotité disponible, chose qu'elles refuse...

Bonjour, Voilà 5 mois que ma soeur est décédée, elle était célibataire et sans enfant. J'ai encore mes 2 parents et 1 autre soeur, à ce que j'ai com...

Bonjour, depuis 2006 et la loi tepa, certaines personnes disent qu'il n'est pas necessaire de faire une donation au dernier vivant. Pouvez vous me ...

Bonjour, j'ai rencontré un notaire afin de transmettre a maison à mes trois fils. la maison est évaluée 300.000 euros. ainsi je donnerai 100.000 e...

Bonjour, est ce possible qu'un étranger,puisse donner un bien maison et chalet + terrain a des enfants n'étants pas de leurs famille, sachant que de l...

Bonjour, Mon père vient d'aller dans une maison de retraite. Son fils (mon frère) habite depuis plus de 10 ans avec lui. Mon frère était en curatel...

Bonjour, Si mon frère et ma soeur intentent une action en justice]pour mon refus de la vente de la maison qui supportera les frais de cette action. ...

bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...

Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...

Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...

bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...

Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...

bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...

Bonjours , suite a un décès de ma grand mère je souhaite vous posez une question . Mon père est décédé , le fils de ma grand mère le grand père aus...

Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...

Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...

Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...

Bonjour, je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire à part égale avec mon frère de l'assurance vie que ma mère décédée récemment avait souscr...

bonjour je viens de recevoir un courrier d un genealogue m indiquant que je suis heritier il me demande 40 ^pour cent de la succession est t il pos...

Bonjour, le délai pour régler une succession est de 6 mois or, mes neveux (enfants de mon frère décédé) n'ont pas l'air très pressé de régler l...

Bonjour, Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes. Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généal...

Bonjour, Mon père est décédé il y à 3ans. Ma mère est usufruitière et nous sommes quatre enfants héritiers, dont un est décédé. Aujourd'hui, ma ...

Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...

Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...

ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements

bonjour , je voulais savoir si je pouvais revenir sur les comptes de mon père qui est décédé en 2007, sachant que mes parents n étaient pas mariés et ...

bonjour, j'aimerai savoir si je peux vendre 2/4 de ma maison secondaire a mon mari ,on est marié sous le regime de la separation des bien ,ayant 2 enf...

je souhaiterai vendre un terrain que j'ai eu en donation sans usufruit, mon père doit il signer la vente

mon pere etant marie avec une femme sous le regime du comite de biens sans enfants avec cette derniere mais nous somme deux mais moi je sui majeur j'a...

Bonjour Nous vivons en concubinage mon compagnon et moi depuis un certain temps, nous avons une fille qui a été reconnue par son père mon compagn...

Bonjour, Je suis marié, et j'ai eu 3 enfants : deux d'un premier lit, le troisième issu de ma nouvelle union.Nous avons fait une donation au dernie...

bonjour je ne sais pas si vous rencontrez cela souvent dans le forum donc je me renseigne et n espere plus obtenir quoi que ce soit de ce...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...