Forum Donation-Succession Page 855

je me pose bien des questions sur ce choix que je souhaite concrétiser au mieux envers un ami ; je n'ai que ma famille à part lui, je suis jeune, mes...

bonjour, nous voudrions faire une donation avec réserve d'usufruit à nos deux enfants. nous avons donc droit chacun à un abattement de 100 000x...

Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a choisit 100% d'usufruit et 1/4 en p...

Bonjour, En 2003, mon mari et moi avons fait construire un gite sur notre terrain pres de notre maison principale.Nous le louons, plus tard ces re...

bjr voila mon juge de la jeunesse me demande de procédé a une lettre pour procédé a la redditions des comptes de la tutelle pouvez vous m'aider pour l...

Bonjour, mon père a beaucoup de dettes et je sais que je peux faire un refus de succession après son décès mais je souhaiterai savoir si je dois le...

donner sa maison a son petit fils mais en garder la jouissance

Bonjour, Je vous explique succinctement la situation. Je suis le père d'un petit garçon de 9 ans que j'ai reconnu à la naissance (le seul enfant)....

Voila ma question: ma mére est décédée il y a 2 ans donc il fallu faire la succession ,nous sommes 4 héritiers directs mais voila mon problème j'occup...

Bonjour, Il y à plusieurs années mon papa m' a demandé et à ma soeur de rédiger un papier comme quoi nous étions d'accord que mes parents bénificie...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières au sujet du règlement d'une succession : Mme décède. Elle avait fait un donation entre époux à son mari. Aujo...

Bonjours, Donc mes parent on arreter l'elevage il y a maintenat 6 mois et souhaite mes cessetaire leur terre agricole poir ne plus payer de msa mais ...

Bonjour , je viens vers vous pour vous posez mais question . Mon Père es décédé en laissant l'usufruit de l'appartement a ma mère . Il a 4 Enfants ...

Bonjour, Nous avons établi un contrat de séparation des biens lors de notre mariage en 1998. Nous avons deux enfants et aimerions savoir s'il est ...

Bonjour, J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens. Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'...

Si le conjoint survit a 1/4 de la propriété et J'AI 3/4, elle a de me payer une partie du loyer de 3/4 qui utilise?

Bonjour Ma marraine est décédée il y a quelques semaines, n'ayant aucune famille et ni enfants elle avait fait le nécessaire auprès de son notaire ...

Bonjour, Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette dém...

ma belle mère est décédée laissant comme héritier sa fille et son fils son fils a décidé de renoncer à sa part de succession au profit de son fil...

Bonjour, Mon père touche le Fns depuis 20 ans Il n'est pas propriétaire de sa maison, il en a l'usufruit jusqu'à sa mort sans indemnités de loyer (l...

bonjour, nous sommes un couple sans enfant et je souhaiterai savoir combien coute une donation à 5 neveux pour un bien immobilier d'environ 200...

Je suis légataire universel par testament d'une personne décédée. Il existe d'autres héritiers non réservataires. Cette personne décédée avait une ass...

Bonjour, Mon père, décédé l'année dernière, était remarié sous le régime de la séparation de biens. Son notaire m'a informée que ma belle-mère, agé...

Bonjour, j'avais un oncle célibataire sans enfants n'ayant plus ni parents ni frère et soeur ,il ne reste que nous ses neveux. en 2008 il à été mis ...

mon mari et moi avons signé devant notaire la"Donation au dernier vivant". Le notaire m'a dit que je peux utiliser la voiture qui est au nom de mon ma...

bonjour quel serait le cout d'un échange amiable entre freres de deux térrains de valeur identique frais de notaire de mutation d'enregistrement ect ...

Bonjour, j'aimerais savoir lors d'une vente en viager le délai légal pour que le viager soit accepter si la personne possédant le bien décè...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste m'annonçant un éventuel héritage et qui me propose son aide moyennant 33% HT des sommes n...

Mon père est décédé et la succession a été établi sauf que maman maintenant veut vendre les biens soit une maison plus un terrain - la maison a été ...

Bjr, suis retraitée sans enfant, j'ai un frère et une soeur, comment préparé ma succession , j'ai une maison , Mon frère me dis que c l'état qui pre...

Bonjour, Ma mère, qui a 90 ans et des revenus confortables, a 2 enfants (ma soeur et moi). Son frère, célibataire et sans enfant (résultat enquête ...

ma fille vient de se séparer avec son copain qui avait un appartement sur lequel elle a partageait le remboursement du crédit pendant de nombreuses an...

Bonjour, Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mi...

Bonjour, Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant...

Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...

Bonjour, J'ai eu un héritage à l'âge de deux ans au deces de ma maman et mon père a été designè tuteur Aujourd'hui j'ai 26 ans et cet argent est t...

bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon...