Les discussions
Quotité disponible, communauté universelle
bonjour nous sommes 2 garcons et une fille.ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4 ensuite elle a...
Inventaire des biens lorsqu'il n'y a qu'un héritier...
Bonjour, Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité...
Prêt des parents à un enfant, les autres réactualisent la somme
Bonjour, mes beaux parents ont prêté à leurs fils en 20 ans , 30.000 € en cash, lors de la succession les 3 autres enfants ont réactualisé cette somme...
Rachat bien familial
Bonjour mes grands parents ont une maison et ils shouaiteraient qu'a leur mort elle nous revienne. Nous shouaiterions la racheter a plusieurs. Quelle ...
Succession retardée
Bonjour, J'aurais voulu savoir qu'elle est le recours contre un notaire qui fait traîné une succession alors qu'il a juste un document a rédiger pou...
Suppression d'une rente d'ayant droit
Bonjour, j'ai reçu cette semaine une lettre de la CPAM disant : Vous avez atteint l' âge limite de 20 ans pour bénéficier d'une rente d'ayant dro...
Contrat de révélation
j'ai recu un courrier sur paris d'un généalogiste qui me demande de rappeler car je fais l'objet d'une recherche d'héritier, ce que je fais, mais je n...
Voiture financée à deux: le prouver
Bonjour, voilà je vous explique mon cas, mon père a changé de voiture, il a acheté une voiture neuve d'une valeur de 17 000 euros, il a donc contracté...
Don manuel d'une mère et d'une grand-mère aux descendants
Bonjour, Ma mère et ma grand mère ont un compte commun et souhaiteraient chacune d'elle faire un don manuel à mes 2 frères et moi. Ma mère a 60an...
Annulation de procuration à ma mère
Bonjour mon pere c'est suicidé l'année dernière, suite a un telle drame j'étais déstabilisé et j'ai signé des papiers sans savoir ce que je signai...
Établir les droits de succession dans une famille recomposé
Ma mère s'est mariée le 6 février 1943 je suis née le 25 août1944 elle a divorcée le 30juillet 1946.. Elle s'est remariée le 3 février 1947 pas ...
Connaitre + information loi du décembre 2001
FerméBonjour, merci pour vôtre réponse si j'ai bien compris j'ai droit a ma part sur le bien de maman mais pourquoi I/3 puisque nous sommes 4 enfants ...
Faire le bon choix
Bonjour personnes prêtes a m'orienter :) : En ce moment je travail dans un centre d'appel et au part avant j'etais Basketteur dans un centre de for...
Co-détenteur de carte grise et décés
RésoluBonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...
Désaccord sur la gérance d'un héritage
Bonjour à vous, Voilà mon problème, nous sommes une famille de 8 enfants mon père est décédé depuis quelque année et ma mère vient elle de décéder....
Problème assurance vie héritage
Bonjour, ma mère reçois mi juin une lettre de la CNP lui indiquant mot pour mot " Madame X (ma grand mère) décédé le 22/10/2012 QUAND MÊME 1er lett...
Mobilum sans valeur hérité
Bonjour, ma fille et sa demi-soeur ont hérité d'un mobilum sans valeur qui a été placé dans une forêt et qui sert d'abri aux chasseurs. Que peuven...
Bénéficiaire assurance vie ou pas on ne veut rien nous dire !!!
Bonjour, Ma mère est bénéficiaire d'une assurance vie de notre grand mère décédé le 22/10/2012 ont est le 13/07/2013 (quand même!!) cette compagn...
Calcul des parts d'une succession
RésoluBonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...
Tontine et succession
Résolubonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...
Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un
RésoluL' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...
Vente domaine agricole
Résolubonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...
Frais de notaire pour une sortie d'une indivision familiale
Bonjour, Pour sortir d'une indivision qui compte 700 000euros le frais de notaire s'élève à combien pour un héritier!?!
Déclaration tardive
RésoluNous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...
Succession et conséquences
Bonsoir, Il y a 9 ans mon père est décédé, suspectant des dettes de sa part, j'ai préféré renoncer à son héritage car ma mère ne gérait absolument ...
Faire annuler signature d'un testament quelques années plus tard
BONJOUR, COMMENT PROCEDER POUR FAIRE ANNULER UN TESTAMENT REDIGE CHEZ LE NOTAIRE DEPUIS 6 ANS ET SIGNE PAR LES DEUX PARTIES CONCERNEES ( PERSONN...
La famille s'approprie l'héritage d'un parent pas encore décédé
Notre mère vient d'etre placée en maison de retraite il y a plus d'1 mois maintenant. Nous sommes 5 enfants, mais 2 ont décidé, d'eux memes, de gérer ...
Obligation de passer par un notaire suite à un décès
Bonjour, Mes beaux-parents sont tous les deux décédés récemment. Nous savons qu'au niveau "héritage", il y a une assurance-vie. Donc doit-on passe...
Succession d'un bien propre
Bonjour Mon père est décédé depuis 10 ans .Ma mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Une maison de mon père issue de l' héritage de ses pro...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Heritage
Résolupropriétaire , célibataire sans enfants .J'ai mes parents un frère et une soeur .Je ne souhaite pas que les menbres de ma famille hérite , je souhaite...
Quelles conséquences après donation à son enfant mineur
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux transmettre mon patrimoine à mon enfant qui n'a que 3 ans? en gardant l'usufruit bien sûr! je suis actuell...
Argent de la vente d'un terrain bloquée chez le notaire
Bonjour, En indivision avec mon frère pour 3 terrains et une maison suite au décès de notre mère, la vente d'un terrain a eu lieu chez le notaire,...
Acquisition d'un terrain occupé depuis plus de 30 ans
Mon père a reçu de ses parents en avancement d'hoirie, un terrain où nous avons fait construire une maison il y a 48 ans. Mes grands parents sont décé...
Don manuel à trois enfants
Bonjour, Suite au décès de mon beau père, ma belle mère (83ans)a révélé avoir donné 10000€ à une fille (difficultés) et par esprit de justice ..ell...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le mois dernier. Elle m'a désignée bénéficiaire de son assurance vie. Ma mère, sa fille unique ,est la seule hé...
Donation en co-propriété aux enfants
Bonjour, J'ai 4 enfants et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits. Je suis propriétaire de ma résidence principale (en zone agr...
Assurance vie imposée ?
En tant que petit fils d'un papy malheureusement décédé à 85 ans à quel taux suis-je taxé sur un contrat d'assurance vie datant de 2010 ? Que fair...
Puis-je refuser un supplément de frais d'obséques imposés?
Mon père est décédé il y a 3 ans en corse. il avait une maison acheté avec ma mère, mais ils n'ont rien fait a propos de cette maison lors de leur div...
Communauté universelle et promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en communauté universelle avec attribution intégrale des biens et mon épouse vient d'hériter d'une maison. Celle-ci est mise en ven...
Impossibilité de me déplacer pour signature
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand-père DCD en mai 2010 je dois me déplacer le 6 septembre prochain chez un notaire à Versailles...
Être l'objet d'une étude de généalogie
ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient ...
Droit de donation entre un oncle et un neveu
es ce qu'il y a un abattement entre un neveu et un oncle pour une donation de 10000€ ? merci de votre réponse
Problème d'héritage
Bonjour, Mes grands-parents sont décédés. Ils ont 2 fils. L'un deux a des enfants, l'autre non. Ils sont mariés tous les deux. Si celui qui n'a pa...
Erreur dans le partage d'un bien en sortie d'indivision
bonjour ma famille 2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en...
Un héritier retient la part d'un autre pour rembourser les dons
Bonjour, je me permet de vous contacter afin de faire appel a vos connaissances en matière de succession ma grand mère etant veuve depuis 10 a...
Donation au premier vivant / liquidités
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ? Exempl...
Donation maison portugal
Bonjour, Mon père a fait une donation de sa maison au Portugal a 4 de ses 6 enfants. il est naturalisé français et vit toujours en France. Que...
Donation (ou autre) par mandat postal
Bonjour, Je me permets de vous demander si au cas où des parents, âgés de 80 ans et plus, décident de verser une certaine somme d'argent à leurs enf...
Droit de retour sur une donation et contrat de mariage
Bonjour, mes parents nous ont faits à moi et à mon frère une donation de leur vivant de 2 appartements (1 chacun) qu'ils avaient en bien de communaut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...