Appartement: doit-on verser un loyer aux usufruitiers

mynuii Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rio loco -
Bonjour,

Nous souhaitons faire l'acquisition d'un appartement pour notre résidence principale. Nous aurions la nue propriété et il y aurait 2 usufruitiers successifs. Doit on leur donner un loyer et si oui, de quel montant?
Nous souhaitons faire beaucoup de travaux dans l'appartement et si il y a un loyer à donner, cela peux t'il être pris en remplacement?
Nous souhaitons habiter ce logement et en aucun cas le louer.

Merci d'avance,

1 réponse

rio loco
 
Bonjour. Oui, vous devez un loyer aux usufruitiers, dont le montant doit être égal aux loyers pratiqués dans le secteur pour un logement identique.
S'agissant des travaux, tout dépend du genre de travaux dont il s'agit.
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