Expulser mon neuveu logé à titre gratuit
mame24
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samedi 21 septembre 2013
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21 sept. 2013 à 01:00
Utilisateur anonyme - 21 sept. 2013 à 09:22
Utilisateur anonyme - 21 sept. 2013 à 09:22
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 sept. 2013 à 07:42
21 sept. 2013 à 07:42
Bonjour,
Votre mère a-t'elle l'usufruit du lieu où est hébergé votre neveu ? dans ce cas c'est elle qui décide, et elle y loge qui elle veut, gratuitement si elle le souhaite.
Cdlt
Votre mère a-t'elle l'usufruit du lieu où est hébergé votre neveu ? dans ce cas c'est elle qui décide, et elle y loge qui elle veut, gratuitement si elle le souhaite.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2013 à 09:02
et que ma soeur ayant un meilleur salaire ne finance rien comment au décès de ma mère cela peut se prouver ?
21 sept. 2013 à 09:22
Pour le reste : entretien courant à la charge de l'usufruitier.
Qu'entendez-vous par rénovation ?
Vous pourrez toujours fournir les factures afin de prouver les travaux que vous avez pris en charge, mais il sera toujours délicat ensuite de faire reconnaître quelle est la plus-value engendrée par ces travaux-là dans l'estimation de la maison, au décès de votre mère dans X années.