Les discussions
Base de calcul de la part réservataire
Sur quelle base de calcul est déterminée la part réservataire?. Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans ...
Renoncer à une succession d'un frere sous tutelle
Bonjour, Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches néce...
Succession
Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants. + les 2 demi soeur les ...
Renseignements
Bonjour, Je voulais simplement vous posez la question, votre offre m'intéresse mais travaille vous avec la Nouvelle-Caledonie c'est dans l'outre-Mer...
Demande de decision de justice divorce
Bonjour, Tout le monde Voila je suis un enfant issue d'un couple recomposé Mon père est maintenant décédé, et j'aimerais avoir sa decision de ju...
Frais de notaire taxes émoluments actes
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer approximativement à combien peuvent s'élever les frais de notaire, actes, taxes, émoluments.... Pour 1 succession ...
Condition exoneration droit succession terrain
Bonjour, Le terrain constructible n est viabilisé qu en bordure et ne fait pas parti d un lotissement. Entre t il dans le cadre de l exoneration pos...
[succession] décision de justice en appel
RésoluBonjour à toutes à tous :) Histoire de présenter brièvement la situation qui m'ammène vers vous : En 2008, ma grand-mère paternelle est décédée. ...
Patrimoine
bonsoir je souhaiterais si possible avoir des réponses sur un héritage qui pose problème a cause d'une donation notre père et mort il y plus de quarr...
Partage succession
Bonjour, Voila mon mari vient de décéder et j'attends la succession . Nous avons un fils issus de notre mariage et 2 enfants issus d'un autre mari...
Dons d 'argent
Bonjour, ma mère ,placée sous tutelle car maladie d'Alzheimer doit aujourd hui entrer en maison de retraite médicalisée.Nous avons découvert que d...
Qui hérite?
RésoluBonjour, mon beau-père et sa femme sont décédés. Mon beau-père a trois enfants, dont mon époux qui est décédé il y a trois ans. J'ai moi-même trois en...
Litige vente de maison en indivision
Bonjour, Je vous explique la situation : la maison familiale de mes parents divorcés qu'occupait ma mère est en cours de vente, mais le processus ...
Parts nu-propriété
Bonjour à tous, Nous faisons une donation-partage immobilière à nos 2 enfants. Celle-ci sera faite en nue-propriété. Etant donnés nos âges, la part d...
Donation parent-enfant dans le cadre d'un projet immobilier
RésoluBonjour, Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre proj...
Reconnaissance de dette
Bonsoir, Je vous contact pour un renseignement.. Il y a quelques mois une amie nous a fait des courses d'une valeur de 140 euros mais elle a payer...
Non occupation par l usufruitier
RésoluBonjour, quelle est la situation vis à vis des impots, taxe fonciére et d 'habitation pour un usufruitier qui n'occupe plus la maison il est epad
Assurance vie
Bonjour, Suite à un succession une assurance vie ne se débloque pas car la CNP assurance demande des informations au notaire mandaté pour gérer le d...
4 enfants que ma mère a reconnus
Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants que ma mère a reconnu ch...
Moment du partage
Bonjour, Je bénéficie d'une succession (avec un autre héritier) où je suis largement majoritaire (75/25).. Elle se compose de 3 appartements et de...
Droit de succession d,un neveux
Bonjour, je suis heritier d,un neveu .je sais que la part de l,etat est de 55% QU,elle sera la part d,un expert geneologique
Assurance
RésoluBonjour, nos parents avaient contracté une assurance vie à la caisse d epargne,et nous les enfants en sont beneficiaires.suite de leurs dece il y a...
Fin de l usufruit
Bonjour, etant veuve usufruitiere existe t il un cas particulier permetant a l un de mes enfants de mettre fin a mon usufruit
Résidence principale au nom des enfant usufruit droit d'usage
RésoluBonjour, je vais avoir 68 ans et nous souhaiterions mon épouse et moi-même acheter une maison en tant que résidence principale mais la mettre au no...
Demande de renseignements pour frais d'obsèques
Bonjour, mon frere est décédé, il reste 320e à régler, moi j'ai des problèmes d'argent et je ne peux pas les régler. Ma mère est encore du monde et...
Indivision
RésoluBonjour, ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui ...
Communauté universelle démarches après décès du conjoint
Bonjour, Nous avions souscrit un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle et mon conjoint vient de décéder. J'ai contacté ...
Probleme de succession
Bonjour, j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après. Il est décédé juste avant de touché la somme i...
Pourquoi un notaire fait-il trainer un dossier de succession ?
Bonjour, cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage d...
Au deces de ma mere vais je me retrouver a la rue??
Bonjour, Je vis avec ma mere, j ai une soeur et une autre que je n ai rencontré que 3x dans ma vie. Mon pere est decede en 2000, d un cancer et j a...
Vendre une voiture héritée sans contrôle technique
Bonjour, J'ai hérité d'un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valide et dont la carte grise est toujours au nom du défunt. J'ai cru...
Indivision sur taxe foncière
RésoluBonjour, Pour la première fois sur la taxe foncière de mamère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision. Suite au d...
Peut on bloquer une pension de reversion?
RésoluBonjour, J'ai ete marie pendant 25 ans, mais divorce maintenant. De ce fait je comprends que mon ex-epouse pourra demander, apres mon deces, une pen...
Succession véhicule
RésoluBonjour, Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des...
Saisie sur mon rsa
Bonjour, Suite au déces de ma maman il y a un an j'ai dû demenager. Elle avait un dossier de surrendettement et la mandataire a été avisée du DC. ...
Usufruit
Bonjour, mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier. Il possède 2/3 et moi 1/3. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Nous ne som...
Prêt à un enfant non remboursé - quid pour les 3 autres ?
FerméBonjour, OK mais on m'a indiqué que suite à une loi de 2008, ll y avait prescription de ce prêt? Ma mère aurait tendance à fermer les yeux, mais on...
Renonciation a usufruit
Bonjour, mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de co...
Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
RésoluBonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la cap...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter ...
Prêt accordé à un enfant - délai de remboursement dépassé
Bonjour, mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999. il n'a pas été remb...
Succession
Bonjour, mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judic...
Prix titre de propriété
Bonjour, J'ai lu qu un titre de propriété coutait 0,5% du prix de l'immobilier. Pour mon cas j'ai fait le calcul. Ce qui donne 500 eur. La tva 20% e...
Récupérer mon terrain
Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares qui est loué sans bail à un agriculteur. Comment faire pour récupérer mon terrain, dans le but de l...
Cesu : décès des employeurs
Bonjour, Je travaillais en CESU pour une personne qui vient de décéder et qui en plus était sous tutelle. La tutelle m'a payé mes heures de travai...
Donation nue propriété et taxe foncière
Bonjour, Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple. Les deux...
Prêt à un ami
Bonjour, Je souhaite prêter de l'argent à un ami, mais j'ai quelques questions et j'espère que vous pourriez m'aider. 1) Y'a t-il des personnes s...
Succession-calcul du partage si passif de la communauté
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant (communauté réduite aux acquets) et des héritiers enfants d'un autre lit du conjo...
Comment obtenir une copie du testament et l'acte de noteriété
Depuis deux ans etant sur le testament de mon beau pere par la quotite disponible plus tous les biens dans la maison. Le notaire ne me repondant pas ...
Divorce
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu en héritage une maison en 1995.nous sommes marié depuis mars 1993. Cette maison avait une valeur de 50 000 euros après a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...