Révision-annulation d'une donation suite au décès d'un donateur
RésoluBonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...
Bonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en indivision avec notre fils (60% pour lui et 40% pour nous) il y a 3 ans Prix achat 83500 + 7000 frais ...
Bonjour, je suis dans une position qui m'amène à me poser plusieurs questions et je ne sais vers qui me tourner en priorité : conseiller bancaire, no...
Bonjour, j'ai contacté AXA car ma mère a retrouvé un document que mon père avait contracté une assurance vie chez UAP ( ancien AXA ) . Il avait même...
Puis je démembrer l'appartement que je possède en indivision avec mes parents (40% - 60%) J'envisage de leur donner l'usufruit correspondant à ma par...
Bonjour, MON FILS 33 ANS EST DECEDE CE MOIS IL PERCEVAIT LA COTOREP 628 E MENSUELS AAH A 80 POUR CENT IL ETAIT CELIBATAIRE MAIS AVAIT 2 ENFANTS AVE...
bonsoir, mon ami est decede nous etions pacse je suis usufruit de la maison, ses enfants veulent contacter une agence immobilière afin de faire evalue...
Bonjour, Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé. Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense...
Bonjour, Mon père m'a légué une maison et des vergers sur son testament. Hor il n'a pas précisé qu'il me la cédait comme cadeau. Sa volonté sera t'e...
Bonjour, S'il vous plait pourrait-on me dire si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession? Comment se passe alors la s...
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'est une association tutélaire, et en quoi elle consiste, ainsi que son rôle. Merci d'avance
Bonjour, Afin d' effectuer le rachat d' une assurance vie démembrée , le juge des tutelles de mon beau père me demande le contrat initial de l' assu...
Bonjour, étant veuve j'ai donné procuration a mon fils sur livret a le compte est vide !!!!!!!!!dois-je voir avec notaire sur droit...
Bonjour ma mère est décédé 7enfants autre lit , mariée a mon beau père 0 enfant , y on acheter une maison , y on fait usufruit , nous les enfants peu...
Bonjour, Je dois faire un don manuel a mon fils, que faut il faire pour ne pas qu il y ait de soucis si il y a divorce un jour je vais remplir le d...
Bonjour, Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la pr...
Bonjour, Ma mère est décédée le 30 août 2015, ainsi que l'une de mes sœurs 15 jours après (le 15 septembre 2015), mais mon frère mes sœurs et moi-mê...
bonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...
Bonjour, sur une assurance vie venant d'un cousin germain, le notaire at'il le droit de nous prendre laTVA?
Bonjour, En cas de décès d’un parent, quelles sont les précautions à prendre pour protéger leur patrimoine financier vis-à-vis des banques, de l’Et...
Bonjour, Je souhaite transmettre, à mon décès, l'ensemble de mon patrimoine à ma fille (Mineure actuellement) en refusant délibérément que mon ex-...
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers Français d un parent mort en Espagne d un compte bancaire espagnol on nous demande de faire procuration a m...
bonjour nous somme marié sous le régime universel nous ne voulons pas transmerttre notre bien immobilier à notre fille unique, vous voudrions en fair...
Bonjour Je suis surprise de voir sur votre site que je peux donner mon usufruit à mes beaux enfants Le notaire de mes beaux enfants affirment le co...
bonjour nous sommes 7 freres et soeurs notre maman est decedee le 29 01 2015 nous nous sommes appercus qu'un de nos frere avait retire avant le deces...
Bonjour, J'ai un héritage qui est bloqué au services de domaines, la généalogiste chargée de mon dossier, m'a dit que cet argent travaillait ...
Bonjour, ma tante à son décès me laisse son compte principale bancaire à auteur de 20 000 €.Je voudrais savoir si je vais devoir payer un droit de suc...
Bonjour, J'aimerai savoir la règle de la succession lors du décé de mon grand père? Aprés le décé de sa première femme il s'est remarié avec une fem...
Bonjour, Nous sommes parent de Aude adulte autiste de 32 ans , nous avons une maison et un peu d'économies, nous sommes maries sous le régime de la ...
Bonjour, Mon mari est décédé le premier janvier 2015. Nous avons eu 4 enfants dont un garçon qui a 15 ans. J'ai vendue la maison et mes aînés me l...
Bonjour, Qui paye maison de retraite pour femme âgée ? Mari ? Fils ? Petits enfants ? Gendre veuf ? Merci d'avance
Bonjour, mes parents ce sont mariée à l'étranger sous un régime matrimonial de la séparation de bien en 1984 il ce sont installé dans la foulé en ...
je suis nee sous x en algerie au bout de 14 ans ma famille adoptif a fait un jugement et m on donne leurs nom qui n a jamais etait transcris a la ma...
Bonjour, Je voulais avoir un renseignement voilà ma mère est en France et elle a 3 Fréres en Algérie et leur père avait 2 comptes en France il décéd...
Bonjour, Mon frère est décédé en janvier 2015. J'ai dû renoncer à la succession. Mon notaire m'informe aujourd'hui, que cette succession est déclarée...
Mon père m'avait fait don de ce qu'il me restait à lui de voir après un prêt passé devant notaire. Don libellé « en tenant compte des li...
Bonjour, nous sommes mariés sous un régime réduit aux acquiert en ayant 2 enfants à bas âge. Et j'ai des enfants issu de mon premier mariage, auxquels...
Bonjour, suite à mon précédent message j ai une autre question quel serait le cout pour ma mère de me faire don de l'usufruit (la valeur de l'usufruit...
Bonjour, Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parent...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignement car je vient d'une familles de 8 enfants et nous sommes encore 3 a habités dans la maison familiales...
Bonjour à tous, Il y a un peu plus d'un ans, ma femme & moi même, nous avons fait construire un grand bâtiment qui intègre à la fois les locaux de ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans de cela. Au mois de juillet 2015 ma grand-mère paternelle (sur ces 3 trois enfants elle en a perdu de...
Bonjour, Que se passe-t-il lorsque les héritiers d'une succession vacante ne sont pas d'accord sur le taux de rémunération de la société généalogis...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a un âge "butoir" pour qu'une personne âgée (91 ans) établisse un testament ? merci
Bonjour,Bonjour, J'ai perdu ma maman mardi soir j'vais une procuration et sentant quelle allais partir j'ai retiré 3000 peut de temps avant par inte...
Bonjour, une amie vivant en polynesie sans enfant veut me léguer un partie de son héritage. Je vie en metropole ,est ce que je devrais payer des droi...
Bonjour, comment procéder pour une adoption simple d'une personne de 58 ans' par une personne de 88 ans?
Bonjour, J'ai déjà envoyé ce message sur le forum RSA mais je repose la question ici, car peut-être qu'il y a des gens qui connaissent bien les lo...
mon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...
bonjour, mon ex (le papa de mes deux enfants mais aussi le papa de deux autres enfants ) il viens de décédé et c'est moi qui m'occupe de ses papiers. ...
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