Forum Donation-Succession

Bonjour, vous écrivez que les legs ne sont pas transmissibles .très bien ! Mais! que faites de l'article 1014 du code civil!!?? Article 1014 En sav...

somme que l etat prend sur un heritage en pourcentage

Bonjour, pouvez vous m'aider à établir un courrier type pour mes freres suite à décès de mon père pour laisser le droit à ma mère seule de vendre ...

Après décès de notre mère, notre père a vendu la maison , achetée en commun , avec notre autorisation ; il a ensuite utilisé les fonds pour racheter u...

Bonjour, suite a décès d'une soeur elle vivait chez sa mere sur l'acte du notaire apparait dans la succession la mère et les quatres freres quel ...

Bonjour, Mes enfants ,viennent de perdre leur papa , qui était remarié sans contrat ? Leur grand mère de 96 est toujours en vie , en cas de décée...

Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a obtenu l'usufruit de la maison et moi la nu-propriete. Il y a quelque temps nous avons fait un prêt hypot...

Bonjour, Je ne sais pas si je vais arriver à être claire, Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premi...

Bonjour, nos parents possèdent deux anciennes maisons et de l argent en banque nous sommes huit enfants .que paierrons nous en droits de successi...

Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur. Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur e...

Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs notre mère est veuve et propriétaire d'une maison. Nous envisageons de renoncer à notre part sur cette mais...

Bonjour, une assurance vie doit elle figurer dans la succession ? merci

Bonjour, Au décès de mon père, il y a deux ans, ma mère a choisi l'option 1/4 de propriété et 3/4 d'usufruit (valeur 20%) sur sa part de succession...

Bonjour, Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que...

Bonjour, j'ai perdu mon mari en mai 2014. Nous avions fait les papiers de donation entre époux. j'ai 2 enfants. Le notaire m'a conseiller de faire la ...

Bonsoir, Mon père est décédé en 2010 nous laissant (avec mon frère) sa part d'héritage de l'appartement de ses parents dont les 50% restant sont à ma...

Bonjour, monsieur le patrimoine net de ma mère est de 150000e dont un appartement de 90000e nous sommes trois enfants , notre frére rachète l'app...

Bonjour, Ma mère étant décédée (en 2011), mon jeune frère (dont l'entente est fortement compromise) est nommé usufruit du bien immobilier (maison n...

Bonjour, j'ai recu un mail d'une ?? inconnue pour un don de plus de 1 million d'euros origine cote d'ivoire 00225 photocopie passeport canadien ...

Bonjour, ma grand mère est décédée depuis plus de trente ans (je ne connais pas la date de son décès car je n'avais plus de relations avec elle depuis...

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat d'assurace vie multi supports chez GENERALI, Je suis très étonnée qu'à chaque fois que je retire de l...

Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...

Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?

Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...

Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...

Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...

bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...

Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...

Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...

Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...

mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...

bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il falla...

bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...

Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...

Bonjour, J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de p...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international. Si un enfant qui rés...

Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...