Les discussions
Droit de succession
bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comm...
Héritage et enfant
Bonjour, Nous étions enfants lorsque notre père est mort. Notre maman a vendu la maison familiale il y a un an et nous étions majeurs lors de la ve...
Tante devient héritière unique de sa nièce
A la mort de sa nièce, ma mère, sa tante devient son unique héritière Quels droits de succession : - sur liquidés (assurance vie notamment) - su...
Successions
Bonjour, 1Mon époux est décédé il y a un an Mon fils unique et moi même avons fait établir un acte de notoriété . J'ai opté pour l'usufruit de la ...
Droit de retour quand donateur sous tutelle
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...
La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que ...
Attestation de propriete
Bonjour, L'attestation de propriété de 2 terrains non constructibles (d'une valeur totale de 650 euros) n'a pas été établi après le décès de ma mère...
Donation à un enfant unique
Bonjour, quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant...
Exoneration sur les dons à une personne handicapée
Bonjour, J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je n'ai pas d'enfant ni ...
Achat en tontine et testament
Bonjour, Achat d'une maison en tontine (3 personnes) un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une ma...
Demande de part
bonjour , mon père est décédé en 2001 , ma mère a l'usufruit de la maison , nous sommes 6 filles , depuis le décé de mon père , ma mère ne me parle pl...
Habiter dans un bien avant succession effectuée
Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter car j'ai une question... Je suis un jeune qui vit chez son père, ma mère est décédée, ils étaien...
Cadeau d'un terrain à construire à un voisin
Bonjour, mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terr...
3/4 en pleine proprié et 1/4 en usufruit + 1/4 en nue-proprété
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, la femme de mom père me montre un contrat signé par mon père une semaine avant son décès qui dit que: -el...
Délais huissier après décé
Bonjour, Voilà je vous explique , mon père décédée depuis 2 ans , avais des dettes . Nous avons fait toute les démarche pour ne pas accepter et l...
Donation
bonjour je me suis remarie avec un homme célibataire sans enfants de mon cote j ai 3 enfant d un précédent mariage qu il a élevé comme les siens no...
Testament et notaire
RésoluBonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...
Livret a repris dans l'actif succession ?
mon beau frère décédé avec un livret A et d'autres épargnes du même style la succession vient d'etre déposée chez un notaire - pourriez vous me pré...
Donation
Bonjour, Peut on se donner au dernier vivant sans mariage ?
Avance sur hoirie
Bonjour, Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'e...
Adoption simple et plénière
Bonjour, Bonjour s'il vous plaît j'aimerais savoir si un homme hollandais peut adopter l'enfant de sa conjointe en france ? Il a 4ans et vive ...
Peut ont annuler un contrat universel par un testament
Bonjour, Mon mari vient de rencontrer une femme Il y a à 10 ans nous avons souscrit un contrat universel Je m inquiet car je ne voudrais pas si ...
Succession non finie depuis 14 mois
Bonjour, j'aimerais un conseil à propos d'une succession qui n'en finit pas. Ma mère est décédée en novembre 2014, 2 semaines plus tard je suis allée ...
Tutelle après décès
Bonjour, le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en ...
Recompense
Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008 Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Actuelleme...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Mon père vient de décédé. Au notaire ma soeur vient de sortir une reconnaissance de dette signée de mon père de 52000 euros. Que cela veu...
Succession
Bonjour, Avant de consulter un notaire j'aueai aimé avoir un avis de votre part ppour confronter les autres proposition.Merci
Préparer sa succession
RésoluBonjour, Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage...
Se faire rembourser les frais de placement sous tutelle
Bonjour, J'ai engagé une procédure pour faire placer ma mère sous tutelle à cause de la maladie d'halzeimer, sauf que j'ai de gros frais. Expertise...
Frais de notaire succession
Je voudrais connaitre le montant des frais de notaire pour: l'inventaire du mobilier meublant la clôture d'inventaire les prestations de serment ...
Vente d'un bien recu en donation avance d'hoirie
Bonjour, voilà,j'ai reçu une maison en donation en avance d'hoirie il y a 30 ans. Ma mère étant décédée il y a 3 mois,on vient de commencer la succ...
Paiement de soultes en actions mobilières ?
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, est-il possible de payer les soultes en actions mobilières ? Cordialement
Plan cadastral
Bonjour, je souhaite connaitre la superficie de la parcelle G15 appartenant à Mr ********* sur la commune d'Apt données personnelles supprimées ...
Renonciation à usufruit
Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement...
Occupation des lieux par le nu propriétaire
Bonjour, Le fils de mon défunt mari est nu-propriétaire, pour la part de son père, de la maison que j'occupe en qualité de propriétaire pour moitié ...
Vol d'argent et cheques de mes soeurs aupres de ma mere
Bonjour, jgrand jour et proteger maman mercidemerepondre memes entrees alors qu'elle avait un peu d'argent de cote ma soeur a pris ses comptes encharg...
Succession d'une soeur
Bonjour. Ma soeur (nous étions deux enfants) , veuve sans enfant , vient de décèder. Notre père étant décédé antérieurement , moi et ma mère sommes l...
Donation entre epoux
Bonjour, Peut -on svp faire une donation entre époux sans être marié ?
Certificat d'acquittement des droits
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits. En effet depuis maintenant 3 mois ...
Renoncer à la succession de la part de l'epouse
Bonjour, Dans le cas où les parents sont separes de corps ( pas de procedure officielle), quand l'epoux decede en laissant des dettes, l'epouse peut...
Refus d heritage
bonjour, je viens de perdre ma mère donc je suis d accord pour réglé les frais d enterrement de cette dernière mais je refuse tous héritage car je vie...
Deces de mon pere problemes avec sa compagne
Bonjour, AIDEZ MOI C'EST URGENT Mon père est décédé il y a 3 semaines, il vivait avec une dame avec qui il avait fait construire une maison il y a ...
Droits de succession
Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...
Donation au dernier du vivant
Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...
Après le décès de mon père
Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...
Donation aux enfants dont un handicape
Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...
Don manuel
RésoluBonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci
Testament commun en cas ecommunaute universelle
Bonjour, Nous sommes en communauté universelle. Est il possible de faire un testament unique qui serait appliqué après le décès des 2 époux. --...
Usufruit d'un ascendant
RésoluBonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...
Propriétaire usufruitier
Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...