Les discussions
Recuperation de detes ou non?
Bonjour, J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papi...
Succession
Le notaire vient de terminer succession de ma mère or il nous informe que les propriétés résultant encore au nom de celle-ci (mon père étant décédé) ...
De la valeur d'un terrain divisible en lots viabilisables.
Bonjour, Deux frère X et Y reçoivent (en avance sur hoirie) un terrain constructible chacun, les deux terrains sont mitoyens et de même surface. Ils...
Le dernier vivant
Bonjour, j ai achete en janvier 2013 la moitie de la maison que mon concubin avait achete en 2004( il etait celibataire quand il a achete). Nous nou...
Demi soeurs sont elles reservataire
Bonjour, un homme décède ne laissant ni parents ni descendants. Il a 1 soeur et 2 demi soeurs qui sont ses héritières automatiquement semble t il...
Devoir de mémoire d'un renonçant à un héritage
Bonjour Comment peut on exercer son devoir de mémoire et récupérer les souvenirs strictement personnels (documents ,photos....après une renonciatio...
Attestation de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai eu les documents de succession. Sur la déclaration de succession et sur l'attestation immobilière, l'adr...
Participation au paiement de la maison de retraite
Bonjour, Ayant renoncé à la succession pour ma fille mineure au décès de son père (sur conseil du juge des tutelles) doit elle participer au paiem...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mon mari est décedé le 29/07/2015, nous avions fait une donation au dernier vivant , je voudrais accepter l'usufruit avec le droit de louer...
Pacs - protéger le survivant (usufruit+légue quote part dispo)
Bonjour, nous allons nous pacser sous peu et nous avons une maison en commun (50/50).Mon compagnon a un enfant d'une ancienne relation, moi je suis...
Déclaration complémentaire suite à une succession
Bonjour, Mon père étant décédé, nous avons établi avec mes 4 frères une déclaration de succession chez un notaire. Or nous avons découvert plus tard ...
Donation partage succession
Bonjour, Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée....
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, j'occupe un appartement avec l'accord tacite de mes frères et soeurs.Lors du décès d'une soeur les autres ont commencé à me demander des...
Indivision - refus d'achat de quote-part
Depuis le décès de mon père, je suis en indivision avec mes 2 frères sur notre maison de famille. Je veux sortir de cette indivision mais mes frères ...
Calcul de plue value nu propriétaire et usufruitié
Bonjour, Je suis face à un cas complexe pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Avant tout sachez que j'ai essayé de m'inscrire sur ...
Donation
Bonjour, J'ai ma tante qui me donne sa maison,mais pour cela je dois payer 200000€ à l'état,c'est la donation,mais aucune banque ne dépasse 15 ans m...
Prescription acquisitive trentenaire
Bonjour, Gestionnaire d'un centre de vacances, nous utilisons depuis 1967 un bois de 6 ares environ pour nos activités. Nous aurions aimé acquérir c...
Compte parent/enfant
Bonjour, je demeure au Québec, Est-ce que je peut vous poser des questions, merci
Succession autre qu'héritier direct
bonjour, Je vis en concubinage depuis 30 ans. Mon concubin n'ayant pas d'enfant souhaite que sa maison revienne à ma fille. Nous ne souhaitons pas ...
France
Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin de 59 ans qui n'a pas d'enfant. Je suis veuve d'un premier mariage. J'ai une fille de 42 ans. Mon...
Donation ou sarl?
Bonjour, mon père possède une maison avec deux appartements. Il compte en aménager un troisième afin que nous (ses trois filles) puissions jouir d...
Succession à un petit enfant
RésoluBonjour, Je reformule une question : Si une succession passe à un petit enfant directement dans le cas où le père de l'enfant refuse la succession...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma so...
Remariage et enfants de premier lit
RésoluBonjour, J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils. Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mar...
Facture d'eau suite à deces
Bonjour, Suite au deces de mon pere survenu le 20/09/2015, la compagnie des eaux de sa commune a fait parvenir une facture d'eau allant jusqu'au 3...
Je passe l acte bien tot
RésoluBonjour, j aimerais savoir, je suis marie sous le regime de la communauté j ai un enfant et mon mari un enfant d un autre mariage je vend un bien de...
Delai du reglement par le notaire apres vente signée
Bonjour, je suis la cousine de monsieur G* décédé en mars 2011. la vente de sa maison est signée depuis septembre 2015,nous sommes un mois plus tard ...
Don part de maison suite séparation concubinage
Bonjour, En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la m...
Reponse a succession
FerméBonjour, je reviens vers vous car je précise que la personne défunte l,est depuis quatre ans et demie.De plus,la notaire est aussi en possession de se...
Amiante,quesque une ordonnance juge des tutel
Bonjour, mon pere es decede d un cancer de l amiante , nous avons fait un dossier au pres de la fiva, pour etre indimnise pour prejudise morale , ma f...
Plus values sur une résidence secondaire
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2005 je souhaite la vendre aujourd'hui 500000€... Quelle est la "ponction" de l'état en taxe et plus valeurs....
Donation partage transgenerationnelle
Bonjour, Puis je faire une donation partage transgenerationnelle à mes petits enfants mineurs.merci
Logement union libre
RésoluBonjour, Je suis divorcée et j'ai 2 enfants.Mon nouveau compagnon est divorcé et il a 1 enfant. Nous sommes aujourd' hui en union libre.Nous avons...
Décès de la mère et de son fils à 1 mois d'intervalle
Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères. Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eu...
Achat parts
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison familale en indivision avec mon frère. J'ai deux enfants.(fille et garçon) Ma fille veut acheter les 2 par...
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu pense refuser son héritage au décès de son père. Il voudrait que tout revienne à sa soeur. Peut il du vivant de son père établi...
Désaccord entre héritiers
Bonjour, les parents sont decede nous sommes 5heritiers 2 refuse de payer les charge obligatoire de cette maison et l un des 2 refuse de vendre que...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Question simple, au moins en apparence: Peux-t-on assimiler une déclaration de succession rédigée par un notaire à un acte authentique ?...
Déshériter un enfant adopté
RésoluBonjour, Je vais faire simple sans vous raconter les diverses histoires qu'il y a pu se passer pendant 10 ans, mais je veux juste avoir une réponse ...
Comment agir
Bonjour, Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé. Après deux ans, le notaire qui n'a jamais...
Constestation de titre de propriété en faveur d'un seul héritier
Bonjour, Si un particulier est propriétaire d'un bien est il possible de vendre le bien à un des enfants de ce vivant sans tenir compte des autres...
Achat d'une maison secondaire
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999 Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ En ef...
Vente de terrains agricoles
Bonjour, J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption ...
Capital décès
Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...
Placement en maison de retraite
Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...
Donation : achat soulte
Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...
Hériter d'une grand mère avec un père décédé et un oncle vivant
Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...
Pacs et succession
Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...
Heritier caché
Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...
Validité ou pas d'un testament olographe , date de naissance ?
Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...