Indemnisation sur préjudice
REGINEH
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était dû à sa mère et ses frères et soeur pour le préjudice morale.Mais celle-ci à refusé que cette somme nous sois versée! l'assurance avait-elle le droit de ne pas faire le versement? es ce possible et à ce jour puis-je encore faire valloir nos droit au préjudice
Merci à tous ceux qui voudront bien me donner une réponse.
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