Indemnisation sur préjudice

REGINEH Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 11:58
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 sept. 2013 à 12:01
Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était dû à sa mère et ses frères et soeur pour le préjudice morale.Mais celle-ci à refusé que cette somme nous sois versée! l'assurance avait-elle le droit de ne pas faire le versement? es ce possible et à ce jour puis-je encore faire valloir nos droit au préjudice
Merci à tous ceux qui voudront bien me donner une réponse.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 sept. 2013 à 12:01
Bonjour,

Étiez-vous mineurs à ce moment...?
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