Comment transmettre une maison à mon fils et sa compagne

david -  
 gary72 -

Bonjour,

Je souhaite transmettre une maison (207 000 €) à mon fils et à sa compagne. Nous envisageons deux options mais nous ne savons pas laquelle nous couterait le moins cher :

  1. un don de la valeur totale de la maison à mon fils, qui redonne une part à sa compagne (PACS) de 80 000 €
  2. Un don d'une partie de la maison à mon fils 127 000 €, sa compagne rachetant les 80 000 restant.

Dans les deux cas nous ne savons pas si les dons et/ou achats peuvent être simultanés, et laquelle des solution est la plus intéressante fiscalement.

Merci pour vos réponses,

David

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     

    1. un don de la valeur totale de la maison à mon fils, qui redonne une part à sa compagne (PACS) de 80 000 €. L'administration fiscale  ne va pas  apprécier. Elle risque d'engager une  procédure en abus de droit .

    2. Un don d'une partie de la maison à mon fils 127 000 €, sa compagne rachetant les 80 000 restant.                        Vous pouvez également vendre cette partie à la compagne de votre fils, à condition que le  prix soit effectivement versé .........par elle.....surtout. Cette formule serait celle à retenir.

    4
  2. gary72
     

    Bonjour,

    Faire une donation en nue-propriété à votre fils et faire faire une donation au dernier survivant entre les pacsés? Ensuite si c'est pour une occupation immédiate établir un loyer symbolique (mais pas trop) pour respecter votre usufruit?

    1

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