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Succession et donation

questionnement -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je me demandais est ce que 1/4 en pleine propriété que j'ai prise lors de la succession de mon mari je peux aujourd'hui en faire une donation à mon unique enfant  à mon mari défunt et moi.

merci

cordialement

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3 réponses

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Oui, vous pouvez donner ce qui vous appartient. 
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Réponse 2 / 3
questionnement
 

Merci beaucoup Gayomi pour cette réponse rapide. Donc, si je comprends bien je donne les 1/4 et les 3/4 qui sont en usufruit ne sont pas à régler c'est ça. Merci encore. 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Si vous possédez 1/4 en pleine propriété, vous pouvez donner cette part. Le reste n'est pas concerné. 

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Réponse 3 / 3
questionnement
 

Encore une fois merci pour le temps que vous m'avez consacré pour répondre à ma question. je vous souhaite une bon début de semaine.  
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Je vous en prie. Bonne semaine également. 

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