Donation par chèque

PHIL - 13 sept. 2022 à 13:30
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 sept. 2022 à 18:06

Bonjour,

Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me donner sans que ni elle ni moi n'ayons quelque chose à payer ou a déclarer au fisc. Peut elle également donner de l'argent à ma femme (nous sommes mariés sous le régime de la communauté).

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
13 sept. 2022 à 14:16

Le donateur n'a aucune démarche à faire et rien à payer.

C'est au donataire (vous) de déclarer le don reçu (imprimé 2735 - possibilité de le faire en ligne). Si vous n'avez pas bénéficié d'autres donation au cours, des 15 dernières années, vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 €.

Votre mère peut faire une donation à votre épouse mais votre épouse sera taxée à 60 %, sans abattement. 

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OK si j'ai bien compris elle peut me donner jusqu à 100 000 € en le déclarant au fisc. Pouvez vous me dire jusqu'à quel montant je n aurait rien à déclarer ? A partir de quel montant est ce considéré comme une donation ? 

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405 > PHIL
13 sept. 2022 à 18:06

Toutes les donations sont à déclarer, au plus tard à l'occasion de la déclaration de succession.

Le plus tôt est le mieux, d'autant que les banques demandent généralement l'origine des fonds en cas de dépôt de chèque d'un montant inhabituel et on vous demandera la déclaration de don revêtue des mentions de sa prise en compte. 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
13 sept. 2022 à 16:53

Pouvez vous me dire jusqu'à quel montant je n aurait rien à déclarer ?                                                                                                Tous les dons manuels doivent être déclarés par le donataire pour la simple raison qu'ils ne seront pas rapportés  à la succession du donateur si son décès intervient + de 15 ans + tard.                                                         D'où l'intérêt de déposer une déclaration pour chaque donation.

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Merci pour vos réponses 

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