Succession
aulnay76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 12 sept. 2022 à 21:37
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4 réponses
12 sept. 2022 à 17:43
Quels seraient les moyens à mettre en oeuvre par le Notaire afin que notre frère réponde .... Le notaire ne dispose d'aucun moyen de coercition. Il vous appartient de mettre en demeure ce copartageant mutique de se prononcer sur le projet de partage qui lui a été soumis.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre message.
Ma soeur et moi-même ayant pris un Avocat, il lui appartient donc de mettre en demeure notre frère afin qu'il réponde suite au projet de partage qui lui a été soumis ?
Cordialement.
12 sept. 2022 à 19:12
Ma soeur et moi-même ayant pris un Avocat............. .............. alors confiez-lui le soin de poursuivre. Lorsque votre frère recevra une sommation d'un commissaire de justice (ex-huissier) peut-être réagira-t-il.
12 sept. 2022 à 19:49
Re-bonsoir,
....... Et si notre frère ne réagit toujours pas ???
12 sept. 2022 à 20:09
Et si notre frère ne réagit toujours pas ??? Le tribunal jugera.
12 sept. 2022 à 21:37
Merci pour votre réponse.
Peut-on faire homologuer, par un juge, l'accord que notre frère a signé en Mai 2021 lors d'une médiation, et quel serait le délai ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...