Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai une remorque d’une connaissance dans mon jardin depuis 2 ans. Est elle à moi aujourd’hui ou non?

Bonjour, Ma mère à recut de sa soeur sa maison , Après son décès, sans enfants, ni conjoint signé devant témoins et notaire à son vivant Ma...

Bonjour une fois l'inventaire des meubles effectué par le notaire peut on effectuer le partage ? l'appartement doit il obligatoirement être vendu ...

Bonjour, Mon père a acheté une maison quelques mois après son mariage avec contrat.il est stipulé que la maison. Appartient a Mr et Mme ! Si j arriv...

Bonjour* Je suis marie sous le régime de la. Communauté. Ma mere me fais don de 122000 euros. Je rembourse mon bien immobilier acheté avec mon épo...

bonjour je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère) mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la...

Bonsoir , Je vais me pacser avec mon conjoint . Je suis propriétaire d'un bien immobilier . A mon décès je souhaite que mon conjoint soit le bénéfi...

Bonjour, Mon beau père est mort il y a 15 jours. Il avait de l'argent placé des action et de l'argent sur des comptes. Ma belle sœur a fait la démar...

Bonjour, Mon parent décédé mon héritage est bloqué depuis 10 ans les droit a succession je ne peux les payer il me demande 4000 euros et mon héritag...

Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...

Bonjour, en quelques mots voici la situation : Je viens de perdre mon Grand - père au mois de février , il avait encore une maison qu'il n'occupait ...

Bonjour à toutes et à tous, Merci par avance pour vos éclaircissements. Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni...

Bonjour, Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce....

Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et ju...

Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...

Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...

Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...

Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...

Maman a été placée en maison en raison de maladie Alzheimer, et mise sous tutelle en raison de dissensions entre son mari et nous les enfants de celle...

Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...

Bonjour, La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe. Du fait de désaccords entre les hé...

Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...

Bonjour, Ma défunte mère a rédigé un testament olographe sous conseils du notaire familiale puis lui a transmis par courrier postal (sans recommand...

Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...

Bonjour, Je m opposé à la signature de la vente de la maison de mes parents la somme et de 60 000 euros divisé par 7 enfants que va t il se passer

Bonjour, donation partage d'un appartement en 1993 par mes 2 parents avec réserve d'usufruit ,droit de retour ,interdiction d'aliéner. 1997 je d...

Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...

Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...

Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...

Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier : - les liq...

Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...

Bonjour , Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union . Ma belle après donation entre époux occ...

Bonjour* Ma maman de 89ans veut faire un don d'argent à ses enfants. Comment faire? Merci

Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...

Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...

Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...

bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...

Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...

Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...

Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...

Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...