Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...

Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier : - les liq...

Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...

Bonjour , Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union . Ma belle après donation entre époux occ...

Bonjour* Ma maman de 89ans veut faire un don d'argent à ses enfants. Comment faire? Merci

Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...

Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...

Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...

bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...

Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...

Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...

Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...

Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...

Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...

Bonjour, Mon frère étant décédé, sans enfant, c'est donc sa femme et ma mère qui héritent. La valeur des biens immobiliers et autre est évalué. Comm...

Bonjour, Ma mère est propriétaire de sa résidence principale. je suis sa seule héritière. Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant po...

Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...

Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...

Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien

Dans le cas d'une succession, peut-on refuser la licitation d'un appartement au motif que les estimations d'agences immobilières donnent un prix très ...

Bonjour, un notaire a-t-il le droit de ne pas me répondre au sujet de la succession de ma maman dcd le 25/08/2018 ? ne répond pas au téléphone ni au...

Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcé...

bonjour, mon mari agé de 92 ans souhaite faire une donation vers nos 2 enfants, nous possédons une maison et sommes propriétaire à 50% chacun d'une ...

Bonjour, Ma tante, âgée de 90 ans, m'a fait part de son souhait depuis quelques années déjà de faire de moi sa légataire universelle et a fait un tes...

Bonjour, Pourquoi un héritier s’impose seul pour léser les autres

Bonjour, Mon frère occupe (ou squat devrais-je dire) l'une des maisons de mon père DCD sans mon accord. Il a refusé toute tentative de règlement de la...

Bonjour, une vieile amie me demande de faire la liste de ses meubles et objets de sa maison et de noter le nom de la personne a qui elle veut les donn...

Bonjour, Je veux donner à mon mari le moitié de mon assurance vie souscrite essentiellement après mes 70 ans et l'autre moitié à mes 2 enfants . es...

Bonjour, Mon père est décédé. Il vivait en concubinage mais celle-ci refuse de me donner un jeu de clé pour accéder à l'appartement. Par ailleurs, e...

Ma maman usufruitière d'un appartement décide de vendre celui-ci avec mon accord, Mon sel frère étant décédé. Le notaire de l'achetant, nous fait savo...

Bonjour, Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents o...

Bonjour, J ai des loyers non payes à mon ex mari ma dette et dans un dossier de surendettement je dois payer les loyers pendant 5 ans mon ex mari es...

Bonjour, Je voudrai savoir apres le dece de son ex mari et qu on a une dette envers lui es ce qu on continu de payer sa dette ou pas

Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements s’il vous plaît sur la succession,je suis mariée avec un contrat de mariage partage de biens,et y’a déjà...

Quand nous avons emprunté pour notre maison, nous n'étions pas mariés. Depuis, mariés et deux enfants. Si il arrive quelque chose à l'un où à l'autr...

Bonjour, La deuxième femme de mon père est décédée recemment. On a trouvé un vieux testament ou elle donnait ses biens à son compagnon. Il est mort ...

Bonjour, Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents. Les bien était sous le nom d...