Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous remercie par avance pour votre aide. Voilà, une situation un peu compliquée; mon père (divorcé de ma mère et remarié) est décédé a...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...

Bonjour, En 2017, avec ma soeur, nous avons hérité de notre maison familiale et l'usufruit a été donné à la veuve de feu notre mère qui nourrit pour...

Bonjour, J ai un un neveu qui es decede en laissant une fille mineure probleme impossible de joindre la mere du coup inpossible de terminer la suces...

Bonjour, J'ai moins de 80 ans et j'envisage de faire un don familial (art. 784 du C.G.I) à mon fils qui travaille et vit au Japon depuis de nombreuse...

Bonjour, Je pense poster sur la section la plus proche sur mon sujet, en cas d'erreur signalez-le moi - Actuellement avec mes deux frères, tout le...

Bonjour, oui puis je me procurer l'acte notarie de mon voisin... il y a eu de gros changements dans le quartier et j'aimerais verifier si tout est...

Bonjour, Mariée sous le régime général et sans enfant de mon coté, à un homme ayant lui 2 enfants, si je décède avant lui à qui reviennent mes bi...

Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cadre d'un refus de succession pour éviter les dettes de la personne décédée. Qui doit vider la maison du défun...

Bonjour, Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison. Sachant qu'il à 2 enfants...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire. Ma mère est usufruitière (mon père est décédé). J'ai un frère. Si je rédige un testament pour léguer mon appa...

bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier il a décide de sais...

Bonjour. Mon père a toucher un heritage de ses parents. Ma question est simple, Mon père peut il donner de l'argent à ma sœur de son vivant sans qu...

Bonjour, Ma mère est décédée en août 2018, elle avait quelques liquidités et 2 assurances vie. Avec mon frère, nous avons décidé de donner mandat a...

Bonjour, Mon grand père était sous le sol français depuis 1940 employés de bureau domicilié à Paris 5(Seine )21 rue de la harpe jusqu'au 2 novembre ...

Bonjour, savez-vous s’il est possible de faire une recherche par AGIRA si le bénéficiaire présumé d’une assurance vie est décédé ? J’ai peut être ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, j'ai consenti une donation à titre gratuit à mon mari, de parts sociales que je possédai...

Bonjour, Mon père décédé, a une épargne salariale qui ne s'élève pas à 5000e. Pour récupérer cette somme on me demande de faire une déclaration de p...

Bonjour, Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que ...

Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain et/ou d'une somme d'argent à une association oeuvr...

Bonjour, J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière. Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni ...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont...

Bonjour, Mon ex-mari est décédé en janvier 2018,nous avons été marié de 1978 à 1985,2 enfants sont nés de cette union . Il était remarié au moment d...

Bonjour Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un pr...

Bonjour, mon pere a trois filles de son premier et unique mariage Il devait me donner la vieille ferme familiale pour renovation alors que j y ai ete...

Bonjour, Une mère de nationalité Française , âgée de 90 ans , résidente fiscale en France souhaite faire une donation ( 300.000 € ) à son fils d...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous demandez un renseignement. Lors du décès de mon père en 2007 j'ai hérité avec ma sœur de la maison de mon p...

Bonjour, mon père ma fait une donation en 2016 d un terrain dont il a garder l'usufruit nous avons vendu ce terrain pour 90000€ g 2 frère maintenant q...

Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2017, tous ses biens immobiliers sont en indivision, ma mère est usufruitière mais se trouve en maison de ...

Bonjour, la famille biologique de mon conjoint reprend contact avec eux car il veulent vendre le bien de sa grand mère afin de financer son EHPAD....

Bonjour, ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain. Quels sont mes droits ...

Bonjour, la succession de ma mère est sur papier chez le notaire ça a duré 3 ans nous sommes 2 frères il a habitué cette maison depuis le jour du décè...

Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui me renseigneront. Ma compagne et moi-même souhaitons nous marier. Ils s'agit pour nous deu...

Bonjour, mon ex conjoint vit chez sa mère (propriétaire de son appartement) depuis notre séparation en 2014 : cette situation lui convenait car d'une ...

Bonjour, Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite. Doit on restitué cette caution à ma M...

Bonjour Nous voulons donner à nos deux enfants la nu propriété de notre maison valeur 400000€ nous avons 58 et 60 ans quel sera le coût de cette opé...

Bonjour ma maman est décédée et laisse 4 enfants d un premier mariage elle s est remariée avec un homme qui a lui aussi 1 enfant d un premier mariage ...

Bonjour, J’ai une remorque d’une connaissance dans mon jardin depuis 2 ans. Est elle à moi aujourd’hui ou non?

Bonjour, Ma mère à recut de sa soeur sa maison , Après son décès, sans enfants, ni conjoint signé devant témoins et notaire à son vivant Ma...

Bonjour une fois l'inventaire des meubles effectué par le notaire peut on effectuer le partage ? l'appartement doit il obligatoirement être vendu ...

Bonjour, Mon père a acheté une maison quelques mois après son mariage avec contrat.il est stipulé que la maison. Appartient a Mr et Mme ! Si j arriv...

Bonjour* Je suis marie sous le régime de la. Communauté. Ma mere me fais don de 122000 euros. Je rembourse mon bien immobilier acheté avec mon épo...

bonjour je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère) mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la...

Bonsoir , Je vais me pacser avec mon conjoint . Je suis propriétaire d'un bien immobilier . A mon décès je souhaite que mon conjoint soit le bénéfi...