Problème avec généalogiste

Fermé
germaine - Modifié le 30 août 2021 à 17:35
 mjppyahoo - 20 sept. 2022 à 09:56
Bonjour

Mon oncle célibataire est décédé et le notaire a fait appel a un généalogiste qui a obligé tous les descendants a signer un contrat de révélation(pourcentage 40%) parfois sous forme de chantage (blocage de la succession). Or la plupart d'entre nous connaissions mon oncle, et avons été informé de son décès. Le généalogiste prend également sur les assurances vie pour lesquelles nous avons été averti par la banque bien avant son intervention.
Un recours est-il encore possible contre ce vol?

Merci

3 réponses

A lire jusqu'au bout svp. 

En effet, on est jamais obligés de signer !
Les généalogistes : Comme vous, avant de le vivre je n'imaginai pas le côté sombre de cette profession qui prolifère..et pour cause !
En effet, ils sont le plus souvent en cheville avec des notaires, en charges des successions (on ne peut plus se fier à personne croyez-moi ! ). Si le membre défunt de votre famille proche n'a pas fait de testament, cela laisse la porte ouverte aux généalogistes bien renseignés donc de vous envoyer un courrier AR  de "révélation" d'un probable héritage dont vous seriez bénéficiaire, et que l'on vous dira de qui et combien.. quand vous en aurez accepté les conditions. Incroyable non?! Et la loi admet cela ! .
En effet, Il s'agit la plupart du temps d'un parent, même  proche, dont vous avez connaissance, peut être même avez vous été à son enterrement !? Mais si vous signez ce contrat de "révélation" à honoraires "libres" (souvent 40%HT), et même si diligenté par un notaire X chargé de la succession, vous êtes foutu !

Prouver ensuite que vous vous saviez héritier du défunt est trop tard. Vous avez perdu de près de 50% TTC de votre héritage net ! Et la loi admet cela aussi.
Alors, ne signez jamais !!!


Vous devez savoir qui est DCD ces derniers mois dans votre famille plus ou moins proche et chez quel notaire est la succession et si vous avez logiquement la qualité d'héritier. Assurez vous que quelqu'un puisse témoigner par écrit (sa carte d'identité en copie) que vous étiez bien au courant du décès afin de démontrer au généalogiste qu'il ne vous apprend rien que vous ne sachiez déjà.
Entre temps, ce même généalogiste vous aura peut être relancé, voire même enverra quelqu'un (démarchage) surtout si vous êtes une personne âgée, vulnérable (il a votre état civil) et essayera de vous convaincre de signer quand même rapidement, prétendant que la succession soit faite sous 6 mois sous peine de pénalités, qu'il peut faire toutes les démarches pour vous, et vous menacera même d'un procès si vous résistez car il a effectué le travail que le notaire lui a demandé. Devant vos preuves il devait laisser tomber.
Mais avant, et pour ne pas faire de faux pas, allez voir un avocat. Appelez en 2 ou 3 pour choisir ceux traitent ces mêmes cas régulièrement. Les autres également diplômés en succession sont inefficaces ! Je peux vous le dire !  D'ailleurs un avocat "spécialiste" et  honnête vous dira par exemple que si vous avez signé c'est foutu ! Et qu'il est inutile de perdre son temps et argent dans un procès. Cela vous coûtera une simple consultation et devrait décourager le généalogiste.


Si malgré vos preuves le généalogiste vous met en procès quand même (cela veut dire qu'il a gros à gagner, donc que l'héritage est conséquent), vous aurez alors enfin connaissance et par écrit de qui est le défunt et enfin aussi, le montant de l'héritage.
Surtout n'ayez pas peur!  Votre avocat vous défendra ! NB : les frais d'avocats coûtent environ 3 000 euros, ( qui vous seront remboursés si vous gagnez) mais cela vaut le coup croyez moi !

Nous, nous avons gagné ! Le tribunal à débouté le généalogiste jugeant :
-qu'il était facile pour le notaire de remonter jusqu'à nous, famille proche, sans avoir besoin de mandater un généalogiste.
-que nous navions pas signé le mandat du généalogiste à qui nous n'avions rien demandé
-que les 40% d'honoraires qu'il demandait n'étaient en rien argumentés ni motivés pour cette succession.
NB : Nous avons d'ailleurs porté plainte contre le notaire et attendons le résultat.
Conclusion : faites un testament et faites le savoir à vos proches. Et dans tous les cas surtout ne signez rien. 
Passez ce message largement autour de vous pour nous protéger tous ! Nos députés qui votent ces lois, laissant une grande latitude à ce genre de pratiques, confortent l'opinion que l'on peut avoir de la classe publique hélas !

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Gayomi Messages postés 13931 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 7 435
18 août 2021 à 17:35
le notaire a fait appel a un généalogiste qui a obligé tous les descendants a signer un contrat de révélation
L'intervention d'un généalogiste est parfois obligatoire, lorsque la dévolution successorale ne peut pas être attestée directement par le notaire.

parfois sous forme de chantage (blocage de la succession).

Ne pas confondre chantage et obligations légales. Sans rien connaître du dossier, il n'est pas possible de confirmer un abus.
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bonjour,
merci pour votre réponse.
Je ne remets pas en cause l 'intervention d'un généalogiste mandaté par le notaire: notre famille est grande même si chacun connaît l'existence des autres.
Je remets en cause le contrat de révélation (la plupart d'entre nous connaissait notre oncle, était même a son enterrement), le pourcentage de 40% et surtout la main sur une assurance vie dont nous avons été informés avant l arrivée du généalogiste.
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Bonjour , on n'est jamais obligé de signer , surtout si il n'y a pas de révélation. Prenez un avocat, à plusieurs, c'est indispensable. Bon courage!
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