Formalisation d'une lettre de presents d'usage
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par tirage au sort de son mobilier dans son appartement inoccupé) à l'occasion du décès récent de notre Père qui était son légataire universel. Nous sommes ses neveux et nièces. Elle est en maison de retraite.
- est ce que le décès de notre père est un motif valable pour un présent d'usage ?
- est ce que la limite est bien de 2% maximum de son patrimoine
- quel modèle de lettre pour nous gratifier de ces présents d'usage, pouvons nous lui demander daté et signé de sa main: que doit elle stipuler ? cette lettre est elle conseillée pour nous protéger et quelle est la raison ?
Merci pour vos conseils
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2 réponses
quel modèle de lettre pour nous gratifier de ces présents d'usage
Du présent d'usage au don manuel : comment éviter le cadeau empoisonné ?
https://espaceclient.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_donmanuel.htm
Bonjour,
merci pour le retour mais le décès d'un proche est il un motif important valable pour gratifier un présent d'usage ?
cdt,
mais le décès d'un proche est il un motif important valable pour gratifier un présent d'usage ? En tant que fiscaliste, le terme "présent d'usage" me donne de l'urticaire. Pour cette raison je m'abstiens de tout commentaire personnel. Veuillez vous-même tirer vos conclusions après lecture de l'étude dont j'ai indiqué le lien dans mon premier message.
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