Assurance vie non dénouée - Partage ? Soulte ?

Bonjour,

Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres posts sur ce sujet.

La Cour de cassation n'a jamais dit que le contrat était un actif, de communauté mais que c'était la valeur comptable de rachat qui devait être partagée comme actif de Communauté. Certains auteurs avancent le droit personnel de rachat sur un contrat détenu par le souscripteur (le conjoint survivant ici) pour soutenir qu'il naturellement le plein propriétaire de cette AV et du droit de rachat.
 

Pour moi la 1/2 valeur de rachat qui va rentrer dans l'actif successoral est la compensation du fait que le conjoint conserve toute les droits de rachat (alors que la moitié de la valeur au jour du décès appartenait au prédécédé).

1°)Pour vous faut il un Partage officiel pour acter de la pleine propriété du conjoint survivant sur le contrat ?

2°)Ensuite : notre notaire a déjà affecté attestation de propriété la 1/2 résidence principale au conjoint survivant.( dois je dire que les assurances vie ne sont pas son fort ?...)

Si la valeur de rachat de l'assurance vie + 1/2 résidence excèdent la part revenant au conjoint survivant dans la communauté que se passe t il ? Il a objectivement une dette envers la succession ! Doit on parler de soulte ?? Comment doit se formaliser cette situation crée ? civilement (et fiscalement peut être ?).

Objectivement pour moi le conjoint survivant a déjà en main une attestation de propriété en règle et un contrat d'AV personnel dont la valeur totale dépasse ses droits.

Merci pour votre aide