Erreur de montant dans un don manuel d'argent

Marie - 19 sept. 2022 à 10:08
Gayomi Messages postés 18638 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 19 sept. 2022 à 18:21

Bonjour,

J'ai declare par l'intermediaire d'un avocat un don manuel d'argent en 2016 . Il s'est trompe dans les montants et je n'ai pas verifie , j'ai juste signe . Je m'en suis apercue en archivant mes dossiers et en relisant son travail.Je peux neammoins prouver l'erreur par mes comptes bancaires.  Est ce que je peux aller dans un service d'enregistrement et modifier le montant du don manuel. Je n'ai paye aucun droits. Ce qui m'importe c'est de prouver mon erreur et de pouvoir la rectifier. Je ne remet pas en cause le don manuel. Est ce possible? y a t'il des recours? Dois je passer par un juge ?. Je n'ai pas encore contacte l'avocat qui a fait l'erreur mais souhaite avoir des informations avant de le contacter.

Merci pour toutes vos reponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 sept. 2022 à 10:41

Est ce que je peux aller dans un service d'enregistrement et modifier le montant du don manuel.                                 C'est inutile. l'on ne vous permettra pas de modifier votre déclaration

Ce qui m'importe c'est de prouver mon erreur et de pouvoir la rectifier. Est ce possible?                                              Vous déposez une déclaration rectificative en précisant vouloir corriger cette "erreur de plume" relative au montant du don manuel.                                                                                                                                                         Vous pouvez  y  joindre une photocopie de votre relevé de compte bancaire

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Gayomi Messages postés 18638 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 077
19 sept. 2022 à 13:34

L'avocat a trop déclaré ou pas assez ? 

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Bonjour,

Beaucoup trop. Il a trop déclaré et je voudrai par tous moyens rectifier cette erreur .Surtout que je peux le prouver par mes comptes bancaire.

Bien cordialement,

Marie

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Gayomi Messages postés 18638 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 077
19 sept. 2022 à 18:21

Vous pouvez faire une demande de rectification mais avec peu de chances de succès. Il s'agissait d'une déclaration spontanée, donc basée sur votre chiffre. Autant il est possible pour l'administration de rectifier à la hausse en se basant sur des extraits de comptes, autant l'inverse est mission impossible puisque le don peut avoir été fait en espèces. 

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