Erreur de montant dans un don manuel d'argent
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai declare par l'intermediaire d'un avocat un don manuel d'argent en 2016 . Il s'est trompe dans les montants et je n'ai pas verifie , j'ai juste signe . Je m'en suis apercue en archivant mes dossiers et en relisant son travail.Je peux neammoins prouver l'erreur par mes comptes bancaires. Est ce que je peux aller dans un service d'enregistrement et modifier le montant du don manuel. Je n'ai paye aucun droits. Ce qui m'importe c'est de prouver mon erreur et de pouvoir la rectifier. Je ne remet pas en cause le don manuel. Est ce possible? y a t'il des recours? Dois je passer par un juge ?. Je n'ai pas encore contacte l'avocat qui a fait l'erreur mais souhaite avoir des informations avant de le contacter.
Merci pour toutes vos reponses
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3 réponses
Est ce que je peux aller dans un service d'enregistrement et modifier le montant du don manuel. C'est inutile. l'on ne vous permettra pas de modifier votre déclaration
Ce qui m'importe c'est de prouver mon erreur et de pouvoir la rectifier. Est ce possible? Vous déposez une déclaration rectificative en précisant vouloir corriger cette "erreur de plume" relative au montant du don manuel. Vous pouvez y joindre une photocopie de votre relevé de compte bancaire
Bonjour,
Beaucoup trop. Il a trop déclaré et je voudrai par tous moyens rectifier cette erreur .Surtout que je peux le prouver par mes comptes bancaire.
Bien cordialement,
Marie
Vous pouvez faire une demande de rectification mais avec peu de chances de succès. Il s'agissait d'une déclaration spontanée, donc basée sur votre chiffre. Autant il est possible pour l'administration de rectifier à la hausse en se basant sur des extraits de comptes, autant l'inverse est mission impossible puisque le don peut avoir été fait en espèces.
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