versement de soulte ou partage

Question

Bonjour,

nous étudions actuellement les moyens d'effectuer un partage dans notre succession; certains voulant des liquidités et d'autres des biens immobiliers

en isolant un ou des biens en premier, on peut procéder à un partage partiel avec des frais et taxes d'enregistrement par les bénéficiaires,  et dans ce cas les autres indivisaires peuvent recevoir la répartition des ventes d'autres bien y compris les parts de ceux qui auront recu des biens immobiliers, puisque ces biens seraient vendus par l'indivision à des tiers ensemble et que le partage est déjà établi,,  sans risque de taxation sur une valeur globale

ou bien attendre les ventes aux tiers et finir par les biens immobiliers avec frais et taxe sur ces biens

sauf que certains demandent que ce partage partiel devant avoir lieu en 1er soit fait plus tard c'est à dire après plusieurs ventes et rétrocessions de parts: dans ce cas il me semble qu'il y ait risque de partage global si j'ai bien compris avec tous ces échanges de parts, puisqu'il y aurait actes demandés à chaque mouvement auprès du notaire

je me pose également la question suivante : peut on considérer les rétrocessions de parts non comme des partages mais des moyens pour rembourser une soulte sur un bien immobilier  et ainsi comme une dette à rembourser : dans ce cas quels sont les risques fiscaux et est ce que les taxes sont les mêmes que celles d'un partage

si on les considère comme des dettes à rembourser par chaque mouvement, mais que les attributaires demandent à recevoir des actes d'enregistrement, y a t il taxes de partage ou équivalents ?

merci cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Après avoir lu votre post, je me demande si vous (les héritiers), n'êtes pas des descendants d'UBU........

Avant toutes choses, commencez par évaluer l'ensemble des biens pour savoir s'il sera possible à un tel ou un tel de se faire attribuer tel immeuble et d'avoir à verser une soulte de tant....

Je vous indique au passage que même dans un partage partiel, chaque héritier reçoit une part, contrairement à ce que vous avez l'air de croire.

Gayomi · Answer

Que de nœuds au cerveau pour tenter d'échapper aux droits d'enregistrement ! Alors qu'il y en aura toujours même en passant par des tours et détours.

Faites simple. Vous y gagnerez en temps, énergie, et peut-être même en fiscalité. Ne vous leurrez-pas avec de fausses bonnes idées.

BENOITPAR · Answer

Bonsoir

je vous assure que je n'ai pas de noeuds au cerveau ..

mais je ne parviens pas à faire entendre  raison à certains qu'il faut bien des actes  .. si certains ont des liquidités correspondant à des cessions de parts immobilières pour qu'ils accordent à d'autres l'attribution d'un bien immobilier, .. c est un partage global

j'ai bien compris grace à vos explications que l'attribution d'un lot immobilier en partage partiel AU DEBUT ou à la fin seulement n'entraine que des taxes que sur ce bien et que tous les échanges en dehors de ces situations sont taxés : le souci voyez vous est que bénéficiaires de liquidités ils n'ont pas besoin d'acte de nouvelle propriété immobilière comme ceux qui en demandent l'attribution, donc pour eux, si pas d'acte pas de taxes ..

ma question est alors la suivante :

dans ce manque d'accord de partage, si des biens sont vendus, le notaire chargé de la succession qui va recevoir les sommes à son étude, doit il systématiquement reverser les sommes selon les droits actuels de chacun OU doit il attendre qu'il y ait finalisation du partage ?

je vous remercie

cordialement

Versement de soulte ou partage

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