Succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2022 à 20:05
Bonjour,
Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son testament et sur ses assurances vie qu'elle léguait à ses neveux et nièces une certaine somme à diviser en part égale seulement elle a omis de marquer que nous étions les neveux et nièces de son époux et non les siens !! Quelle chance avons nous pour obtenir ce qu'elle voulait nous léguer aussi bien sur ses biens que sur ses assurances vie Merci de votre aide
- Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
15 sept. 2022 à 18:32
Quelle chance avons nous pour obtenir ce qu'elle voulait nous léguer aussi bien sur ses biens que sur ses assurances vie ? Aucune. Un testament est l'expression des dernières volontés du testateur censé en connaître la portée. Un neveu par alliance peut parfaitement figurer sur le testament d'un oncle ou d'une tante par alliance, mais, à la simple condition qu'il soit nommément désigné. Dans votre cas seul le lien de parenté apparaît (collatérale). Pour l'assurance-vie la situation aurait pu être différente si les "bénéficiaires" avaient été nommément désignés dans le contrat.
15 sept. 2022 à 19:00
Ca a le mérite d'être clair ! Mais si on passe devant un juge y a t-il des jurisprudences si on peut prouver qu'elle a été mal conseillé au niveau de l'assurance vie et du notaire !
merci
15 sept. 2022 à 20:05
Mais si on passe devant un juge y a t-il des jurisprudences Je ne suis pas juge et si j'étais juge ce serait NIET ! Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...