Succession de mon pere
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon père un notaire m'a contacter pour me faire signer des papiers a savoir une procuration c'est le notaire de mon frère avec qui je suis en froid
ce notaire me dit qu'il ne sait pas la valeur du patrimoine de mon père mis a part un terrain en Guadeloupe
y'a t'il des comptes , des assurance ,assurances décès compte bancaire vie etc etc...... elle ne veux rien me dire sauf que je signe les papiers et ce terrain est vendu !!!
est elle dans son droit d'agir de la sorte ?
mon père est décéder en 2016 et elle me dit qu'elle n'a toujours pas de réponses des banques
mon frère se vante d'avoir toucher l'assurance deces et d'avoir des promesses de vente du Terrain
je pense prendre un avocats
merci de m’éclairer
cordialement
quel courrier puis je lui faire parvenir pour avoir l,inventaire exacte de cette succession ?
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1 réponse
est elle dans son droit d'agir de la sorte ? Cette procuration demandée par votre notaire concerne la vente de ce terrain. Vous aurez connaissance de la consistance du patrimoine successoral lorsque l'ensemble du passif sera apuré et qu'il sera question d'entreprendre le partage. Ne pensez pas qu'un notaire va s'engager délibérément sur le chemin des péripéties.
mon frère se vante d'avoir toucher l'assurance deces et d'avoir des promesses de vente du Terrain. Il peut parfaitement avoir encaissé les indemnités prévues s'il apparaissait seul "bénéficiaire" désigné dans le contrat d'assurances-vie . Il n'avait pas de comptes à vous rendre sur ce terrain-là. Quant à la promesse de vente, elle n'engage que les personnes qui y croient. Si les autres héritiers n'acceptent pas de vendre dans les conditions édictées dans l'acte, votre frère fera son affaire personnelle du règlement des problèmes qu'il rencontrera avec l'acquéreur potentiel, signataire de la promesse.