Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis veuve et j'ai une fille.
Mes beaux-parents sont décédés.
Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain qui appartenait à mon beau-père.
Qui doit donner son accord ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
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4 réponses
Qui doit donner son accord ? Les autres héritiers, en + de vos belles-soeurs, dont certainement votre fille devant détenir des droits sur ce terrain pour les avoir recueillis dans la succession de son père. Vous ne donnez aucune précision au sujet de la succession de votre mari.
Je reviens vers vous car je ne sais pas si moi je dois donner mon accord.
En ce qui concerne la succession de mon mari, que voudriez-vous savoir?
A vous lire.
Merci.
En ce qui concerne la succession de mon mari, que voudriez-vous savoir? Quels ont été vos droits dans la succession, part variable selon votre option. S'il est certain que votre fille ait recueilli des droits dans la succession de son père, rien n'indique qu'elles ont été les vôtres.
Je reviens vers vous car je ne sais pas si moi je dois donner mon accord. Cela dépend de votre réponse au paragraphe ci-dessus, sachant que vous auriez pu, tout simplement, renoncer à sa succession.
Les personnes qui doivent donner leur accord pour la vente et signer tous les actes sont les propriétaires actuels du terrain.
A qui appartenait précisément le terrain ? Le beau-père seul ?
Qui étaient les héritiers de votre beau-père ?
Quel a été l'ordre des décès entre votre beau-père et votre époux ?
Le terrain appartenait à mon beau-père.
Ma belle-mère, mon mari et ses 3 soeurs.
Mon mari est decédé après mon beau-père.
Il faudrait maintenant connaître la nature de la part recueillie par votre époux (nu-propriété seulement ?) dans la succession de son père puis la votre dabs celle de votre époux (usufruit ? Autre ?)
Normalement, vous devriez quand même savoir si vous êtes oui ou non propriétaire d'une part de ce terrain. Reprenez la déclaration de succession faite après le décès de votre époux. Vous y trouverez la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...