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Préemption de la mairie est donnation

Antho -  
 Antho -

Bonjour,

Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u .

La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Antho
 

Bonjour, 

Oui et la mairie peux prempter la donnation ou pas ? 

Cordialement. 
2
Réponse 2 / 3
Aurel
 

Bonjour 

 Un don qui n'est pas gratuit.

Il faut demander au notaire ce que va coûter cette donation.

Bc
1
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 

La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ?  Réponse négative.
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