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3 réponses
Bonjour
Un don qui n'est pas gratuit.
Il faut demander au notaire ce que va coûter cette donation.
Bc
condorcet
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15 sept. 2022 à 22:00
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La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ? Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...