Préemption de la mairie est donnation

Antho -

Bonjour,

Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u .

La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

3 réponses

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Antho
Bonjour,

Oui et la mairie peux prempter la donnation ou pas ?

Cordialement.

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Réponse 2 / 3
Aurel
Bonjour

Un don qui n'est pas gratuit.

Il faut demander au notaire ce que va coûter cette donation.

Bc

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Réponse 3 / 3
condorcet
La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ? Réponse négative.

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