Préemption de la mairie est donnation

Antho -  
 Antho -

Bonjour,

Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u .

La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Cordialement 

3 réponses

  1. Antho
     

    Bonjour, 

    Oui et la mairie peux prempter la donnation ou pas ? 

    Cordialement. 

    2
  2. Aurel
     

    Bonjour 

     Un don qui n'est pas gratuit.

    Il faut demander au notaire ce que va coûter cette donation.

    Bc

    1
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     

    La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ?  Réponse négative.

    0

Discussions similaires

La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
La safer a exercé son droit de préemption
Christophe -
bob -

8 réponses
Préemption mairie
Antooo -
Ulpien1 -

17 réponses
ecrire une lettre de motivation au maire
CARINA -
MohandSalah -

4 réponses