Echanges parts immobilières

BENOITPAR Messages postés 25 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobilières, et les taxes et frais en résultant

merci, cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Oui, un échange est possible. Un acte notarié est obligatoire. Seul le notaire sera en mesure de vous chiffrer le montant de la transaction. 

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BENOITPAR Messages postés 25 Statut Membre
 

Bonjour et merci de ce retour

j'ai vu qu'une taxation est de 2.5 % pour les cessions de parts entre indivisaires plus les émoluments du notaire

un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?

cordialement

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 

un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?                                                                                                  Un échange réalisé  entre 2 personnes propriétaires d'un bien,  est = à une double vente, alors que la cession de droits dans une indivision est assimilé à un  partage. Les taxations sont différentes.

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