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Echanges parts immobilières

BENOITPAR Messages postés 24 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - Modifié le 12 sept. 2022 à 16:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2022 à 17:35

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobilières, et les taxes et frais en résultant

merci, cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
12 sept. 2022 à 16:52

Oui, un échange est possible. Un acte notarié est obligatoire. Seul le notaire sera en mesure de vous chiffrer le montant de la transaction. 
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Réponse 2 / 2
BENOITPAR Messages postés 24 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022
12 sept. 2022 à 17:11

Bonjour et merci de ce retour

j'ai vu qu'une taxation est de 2.5 % pour les cessions de parts entre indivisaires plus les émoluments du notaire

un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?

cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2022 à 17:35

un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?                                                                                                  Un échange réalisé  entre 2 personnes propriétaires d'un bien,  est = à une double vente, alors que la cession de droits dans une indivision est assimilé à un  partage. Les taxations sont différentes.

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