Echanges parts immobilières

BENOITPAR Messages postés 25 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est  possible de procéder à des échanges de parts immobilières, et les taxes et frais en résultant

merci, cordialement

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     

    Oui, un échange est possible. Un acte notarié est obligatoire. Seul le notaire sera en mesure de vous chiffrer le montant de la transaction. 

    0
  2. BENOITPAR Messages postés 25 Statut Membre
     

    Bonjour et merci de ce retour

    j'ai vu qu'une taxation est de 2.5 % pour les cessions de parts entre indivisaires plus les émoluments du notaire

    un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?

    cordialement

    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       

      un échange est il différent d'une cession de part immobilière ?                                                                                                  Un échange réalisé  entre 2 personnes propriétaires d'un bien,  est = à une double vente, alors que la cession de droits dans une indivision est assimilé à un  partage. Les taxations sont différentes.

      0

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