Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes plusieurs enfants dont les parents sont divorcés, il y a longtemps. Notre père est décédé il y a près d'un an. Il y a un petit ...

Bonjour, Je suis locataire et ma propriétaire est décédée depuis aout 2016 c'est le notaire qui gère la succession et cela peut durer des années ava...

Bonjour, Dans le cas d'une succession pour laquelle il y a un bien immobilier et des liquidités (comptes, actions etc..), je sais maintenant qu'un no...

Qu'advient'il lorsque un des parents décède (père) et que sur les six enfants, Trois n' ont pas signé l'acte de succession. A savoir que les pa...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2015. En février 2016, je m'aperçois que le notaire (ou la banque, ou... je ne sais pas qui) a oublié l'un d...

Bonjour , je suis algerien ,mon pere a laisser un logement depuis son dece en 1984 . Mes demis frere paternelle ont vendu le bien en 2014. Que je peux...

Bonjour, J'ai reçu en donation 3 titres de capitalisation PREVIPOSTE d'un montant de 10000 FF chaque souscrits en aout 1995 taux mini garanti 5.80% ...

Bonjour, Je souhaite obtenir les relevés bancaires (sur 1 voire 3 ans) du compte de mon Père décédé en avril 2016, quels frais dois-je verser à la b...

Bonjour, mon mari est divorcé depuis avril 2006. Il doit régler une pension alimentaire pour ses deux derniers enfants scolarisés (500 euros/mois au...

Bonjour, je suis français d'origine tunisienne.Mon frère vient de m'appeler de Tunis et m’apprend le décès de notre père en me précisant que le patr...

Bonjour, Quelles sont mes droits à l'information en tant que subrogé tutrice (jugement) concernant un abus de faiblesse sur personne en Hepadh. La tu...

Bonjour , j aurais voulu savoir , quel recours nous avons ma sœur et moi , pour pouvoir retoucher la part de notre belle mere , une fois la sucession ...

Bonsoir Mon père est décédé en septembre 2015. La succession est en cours depuis octobre 2015. A ce jour rien n à été signé j ai simplement reçu un é...

Bonjour, je viens d'apprendre par mes amis qu'a leur déces je vais hériter de leur maison que devrais je payer chez le notaire? De façon de pouvo...

Bonjour, Notre paternel était résident en France et deceder en France et avait un compte bancaire quels sont les démarches à entreprendre afin que n...

bonsoir qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit? que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne...

Bonjour, J'attends d'être payée sur la succession de ma grand mère car ma mère et ma sœur ont reçu l'argent il y a plus d'une semaine et moi je n'ai...

Bonjour, ma compagne et ses 2 enfants, dont 1 mineur, font parti d'une sci qui comprend 3 bien immo. ils ont chacun un bien. Dans chacun des biens...

Bonjour j'ai fait un regroupement de credit qui vient de mettre accorde mais une de mes deux fille refuse de signer .est ce que avec l"autre fille et ...

Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Celle-ci a toujours été célibataire et je suis sa seule enfant. Cependant afin d obtenir un capital décès on m...

Bonjour, Mon fils, agé de 17 ans, hérite d'une grosse somme d'argent de son grand-père. J'ai donnée á l'assurance mon RIB pour le versement. Elle se...

Bonjour et merci de votre aide, notre tante est décédée en 2014. La succession a été réglée par le notaire en 2016 et tout est en ordre. Quelques tem...

Bonjour, Si il y a 2 beneficiaires et que 1 décède est ce que la somme reviens à celle qui reste ?par avance merci .

bonjour comment récupérer un acte notoriété .? Le notaire est t il obligé de demander d estimer le bien immobilier don ma mere y est la maison pour ...

Bonjour, mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère et s’était remarié avec une femme. Avant son mariage il avait hérité d'une maison de mon ...

Bonjour, Dans la succession de mon père décédé il y a ...15 ans. Il n'existe que des liquidités 400 000 euros a partager. Les parts sur vente d'ap...

Bonjour, valorisation du contrat au jour du déces 30965,96euros quote part du capital à verser 1/3 pouvez vous m éclairer svp merci

bonjour j aimerai connaitre le recours que j'ai auprès de la banque pour son erreur ! après le décès de ma maman l'année dernière nous avons pris re...

Bonjour et merci Condorcet, si j'ai bien compris : je peux me débarrasser de tous ces meubles mais je devrai 3200 euros qui seront pris sur ma succes...

Bonjour, J'ai une amie qui font un don d'une oeuvre d'art à sa commune. Le Maire a accepté par retour de courrier. Cependant j'ai quelques questions...

bonjour, j'ai l'usufruit, valeur 40% de 3200 euros, des meubles et objets meublant de mon époux décédé cet été. Les enfants ne souhaitent pas que je ...

Bonjour, notre belle doit rentrée en maison de retraite montant du séjour environ 2000 euro mensuelle elle a une pension de 800 euros et somme s de...

Bonjour Je suis mariée en séparation de biens sans enfant mon mari a deux lui de son premier mariage. 1question : mon mari veut me faire une do...

Bonjour, Mes parents sont décédés l'un en août et l'autre en novembre de cette année. Avec mon frère nous recevons par succession une maison et un ...

Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un terrain avec mon conjoint (nous sommes pacsés). Ses parents veulent nous donner 30000€. Est ce qu'en cas d...

Bonjour, Mon oncle frère de ma mère est décédé et à laisse une succession au dernier vivant pour sa femme qui est sans enfant. À qui reviendra l'hé...

Bonjour, Contrat assurance-vie et succession. Après l'abattement de 30.500e (car contrat souscrit après le 20.11.1991) , le solde du contrat doit il...

Bonjour, je voudrais savoir si un EHPAD a le droit de facturer des frais funéraires (118.36 euros) pour avoir seulement habillé la personne après son...

bonjour, suite a la nouvelle loi concernant la recherche de personnes devant beneficier d'une assurance vie, j'ai ete contactée 25 ans apres le deces...

Bonjour, suite au décès de ma mère une séparation à été faite du terrain familiale. aujourd'hui je voudrais faire le bornage du terrain qui à déjà le ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette dernière est en maison médicalisée. ...

Bonjour, Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droi...