Forum Donation-Succession

bonjour,ma soeur vient de decédé suite a une lonque maladi depuis 16 je l'ai avec moi ainsi que sa fille agé de 16 ans, aujourd'hui sa fille est orphe...

Bonjour, mon frére célibataire sans enfant, suite à un accident veut faire un testament qu'a deux de ces quatre fréres et soeur. Peut il le faire

Bonjour La règle "au dernier vivant " existe-t-elle toujours ? Je me suis mariée en 2010 et le notaire m'a dit qu'il n'était plus nécessaire de fair...

Bonjour, je suis mariée, et ai établi à l'époque un contrat de mariage avec mon époux. Aujourd'hui suite au décès de ma grand-mère je suis concerné...

Bonjour, quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils

je viens d'apprendre que je suis héritière de ma tante décédée en Italie , car son frère, qui était mon père est décédé en mai 2016. Quelle est la p...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans, j'ai ma belle mère, 1 frère et une soeur qui vivent dans la maison. Je voulais savoir si j'avais le droit...

Bonjour, Le versement a pu être débloqué après plus de 10 ans, ma soeur ne souhaitant pas payer la moitié des frais, la banque postale facture des f...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2016. Son mari, mon beau père nous demande à mes frères et moi l'autorisation pour débloquer le PEE de ma mère...

Bonjour, Mon compagnon, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, âgé de 76 ans est évidemment retraité, il est titulaire de la carte d'invalidité articl...

Bonjour Je voudrais avoir quelques renseignements.Lors d'un décès d'enfant majeur. Enfant célibataire,ayant deux frères majeurs Parents divorcés ...

Bonjour, Mon père vient de décéder à 87 ans, nous avions convenu avec mes deux sœurs que je rachète les parts de sa maison à sa mort. Elles me dema...

Bonjour, Mon fils vient de deceder.il possédait un véhicule.je renonce à la succession.Que devient ce véhicule? Qui doit le vendre?

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et vit en concubinage avec 2 enfants que nous avons eu ensemble. Je souhaiterai que mon conjoint puisse ...

Bonjour à tous, je fais appel à vous car j'ai une petite question à vous poser. Ma mère a fait une donation (de son vivant, décédée depuis) de terr...

Bonjour, J'ai un compte à l'étranger, déclaré en 2011. Mon père veut me donner 30,000 euros pour m'aider à acheter mon premier appartement, et le ...

Bonjour, je suis une femme mariéie avec un homme francais , nous avons une fille mineur. Mais notre mariage était anullé,par le procureur de la franc...

Bonjour, suite au remariage de ma mère mon frère à été reconnu par mon beau père, acte fait chez un notaire. Peut il hérité de son père biologique

Bonjour à tous Mon père et sa compagne souhaite nous faire une donation de leur maison secondaire de leur vivant. Nous serions 3, mon frère et moi à...

Bonjour, Je suis mariée à mon mari depuis mai 2009, mon mari m'a demandé de cesser mon activité pour élever notre fille. Il a acheté une maison en f...

Bonjour, Suite à la vente de leur appartement, les 2 parents de mon père (donc un couple de grand-parents) souhaitent me donner 60.000 € pour que je...

Bonjour, Ma mère vient d'avoir 91 ans. Du vivant de mon père, nous (4 enfants) avons bénéficié d'une donation de 31500 euros chacun en 2005. Nous s...

Bonjour, nous sommes plusieurs enfants dont les parents sont divorcés, il y a longtemps. Notre père est décédé il y a près d'un an. Il y a un petit ...

Bonjour, Je suis locataire et ma propriétaire est décédée depuis aout 2016 c'est le notaire qui gère la succession et cela peut durer des années ava...

Bonjour, Dans le cas d'une succession pour laquelle il y a un bien immobilier et des liquidités (comptes, actions etc..), je sais maintenant qu'un no...

Qu'advient'il lorsque un des parents décède (père) et que sur les six enfants, Trois n' ont pas signé l'acte de succession. A savoir que les pa...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2015. En février 2016, je m'aperçois que le notaire (ou la banque, ou... je ne sais pas qui) a oublié l'un d...

Bonjour , je suis algerien ,mon pere a laisser un logement depuis son dece en 1984 . Mes demis frere paternelle ont vendu le bien en 2014. Que je peux...

Bonjour, J'ai reçu en donation 3 titres de capitalisation PREVIPOSTE d'un montant de 10000 FF chaque souscrits en aout 1995 taux mini garanti 5.80% ...

Bonjour, Je souhaite obtenir les relevés bancaires (sur 1 voire 3 ans) du compte de mon Père décédé en avril 2016, quels frais dois-je verser à la b...

Bonjour, mon mari est divorcé depuis avril 2006. Il doit régler une pension alimentaire pour ses deux derniers enfants scolarisés (500 euros/mois au...

Bonjour, je suis français d'origine tunisienne.Mon frère vient de m'appeler de Tunis et m’apprend le décès de notre père en me précisant que le patr...

Bonjour, Quelles sont mes droits à l'information en tant que subrogé tutrice (jugement) concernant un abus de faiblesse sur personne en Hepadh. La tu...

Bonjour , j aurais voulu savoir , quel recours nous avons ma sœur et moi , pour pouvoir retoucher la part de notre belle mere , une fois la sucession ...