Forum Donation-Succession

Bonjour Le tribunal vient de m'accorder un salaire différe agricole j ai recu au prealable une donation hors part de 45000 e il y a 20 ans cette so...

Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...

Bonjour, Voici mon cas : Mon grand-père maternel a eu trois filles, et est propriétaire d'une maison avec trois appartements. L'un des appartement...

Bonjour, Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfa...

Quel est le coût d'un acte de notoriété acquisitive sur un terrain d'une valeur d'environ 150 € . Merci

Bonjour, A l'issue du décès de mon père puis de ma mère l'un de mes frères est resté dans la maison ayant pour charge l'eau l'électricité sans payer...

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 mars 2016. Mon beau père a la jouissance viagère de la maison jusqu"à sa mort. Après 8 mois, le notaire me fait e...

Bonsoir, je pose une question ici car je ne trouve aucune réponse... Voilà suite à un cancer mon conjoint s'est arrêté de travailler et comme il avait...

Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Mon ex femme, avec qui je suis toujours en procédure de divorce, a reçu un héritage de sa grand-mère...

bonjour mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire j au...

Bonjour, Nous sommes trois frères et sœurs. Ma mère nous a fait une donation partage d’une partie de ses biens le 22 mai 2012. Par cet acte il m’a é...

Bonjour Dans une indivision successorale, est-ce que la majorité des co-indivisionnaires (détenant plus de 2/3 des parts) peut décider de ne pas reme...

Bonjour, mon père est décédé donation non faite, je loue une maison leur appartenant que se passe t-il par rapport a mon frère ma mère étant toujour...

Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedan...

Lors de la succession de mes parents, j'ai demandé à mes frères et sœurs pour acheter une par celle de terrain qui jouxte ma propriété que j'occupe de...

Bonjour, Je souhaite vendre la nue-propriété d 'un lot dont ma mère n'utilise même pas l'usufruit, étant en maison de retraite. Suis-je entièrement...

Bonjour, J'ai une demi soeur du côté de mon père. Elle est la plus petite. Mon père et sa mère sont mariés. Mais je me demande si une tragédie arriv...

Bonjour, mes parents etant decedes j'aimerais savoir quel sera ma part d'heritage etant le fils et si mon neveu et ma niece auront leur part

Bonjour, Mon grand-père est décédé début novembre. Lui et ma grand-mère, décédée en 2006, ont fait une donation de leur vivant à leurs 3 enfants en ...

Bonjour Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobili...

Bonjour, Il y a qqs années de cela ma mère est décédeé. Son décès a "débloqué" 2 héritages successifs ( de mon arrière-grand-père et mes grands-par...

Bonjour. Je vis en concubinage ,je n'ai pas d'enfant ,je veux faire un testament en faveur de ma concubine, j'ai deux frères, est ce qu'ils sont h...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain dans les années 90. Mon père est décédé en 2003. A ce jour nous avons enfin trouvé un acheteur donc le te...

Bonjour, Je vent ma part de ma maison que nous avons herite de nos parent a mon frere. Que sera le montant des frais de notaire entent donne que nou...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour proteger un bien d'eventuel héritiers indélicats?? D'autre part, l'ensemble des protagonistes se tro...

Bonjour, je suis un quart usufruitière d un logement et ma belle soeur des trois autres quarts elle a loué ce bien pendant 6 ans je n ai jamais rien...

Bonjour mon père nous a légués à ma mère mon frère et moi même un terrain en nature de terre et vigne ou est édifié un casot cadastré évalué à 9000€ ...

Bonjour, Si l'un des héritiers ne veut pas payer sa part des droits de succession, à quel moment l'administration fiscale se tourne-t-elle vers les ...

Bonjour, Avec mon mari marié sous le régime de la communauté nous avons acheté deux biens immobilier. Un de 500000€ il y a 3 ans, nous avons un cré...

Bonjour, Suite au déces de mon père j'aimerai savoir si je dois vraiment passer par notaire ? en sachant qu'il n'y a absolument pas de biens immobil...

Bonjour, Ma maman voudrait me faire une donation (d'un montant non imposable en France) sur un compte en France. Problème : j'habite et suis domici...

Bonjour, Je voudrai connaitre la marche à suivre et le coût pour faire arrêter ou faire modifier sur un acte de vente une clause de" garder l'usag...

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé: Nous vendons un terrain: le prix de la vent...

Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire un...

Sur un titre de propriété de terres agricoles apparait l'usufruitier (la mère veuve) en qualité de nu propriétaire, le fils, en qualité de proprié...

par la donation entre époux est il toujours nécessaire de rédiger un acte notarié ? la loi a t elle changée ?

Bonjour, J essaie de récupérer des sommes par voie d huissier La personne qui me doit de l argent n a jamais éte propriétaire de quoique ce soit ...

Bonjour, mon mari et moi avons 2 enfants en commun mais lui il à une fille issue d'une précédent mariage. Nous avons fait donation entre époux et elle...

Bonjour, je suis séparé avec mon mari qui est de nationalité française mais originaire du Portugal son père est décédé il vivait au Portugal il a beau...

Bonjour, mon mari est décédé , nous avons une parcelle de bois d'on j'ai la jouissance est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à m...

Bonjour En 2000 mon père est décédé étant remarié sa femme qui a l usufruit à donné son accord pour la vente de la maison .il y a eu donc partage. ...

Bonjour, Pour effectuer un viager oncle a nièce Pourriez vous m'apporter des précisions s'il vous plaît Merci

Bonjour, J'ai déposé une demande de déclaration don manuel n° 2735, malheureusement hors délais. L'administration fiscale me propose de la requalif...

Bonjour, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. Puis je malgré cela établir un testament et réserver une partie de mes biens ...

Bonjour, c'est la prémière fois que je consulte le cadastre sur le net! Pour cela c est un peu bizarre! Je cherche à connaitre le proprietaire de ...