Les discussions
Sucéssion et frais notaire
RésoluBonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations
Demande de clarification de termes
Bonjour, Je viens vers vous à la suite du décès du compagnon de ma maman. Elle a l'usufruit de la maison et des meubles meublant y afférant. Le...
Vente d'un bien après le décès du conjoint
bonjour, j'étais divorcée avec 2 enfants et je me suis remariée avec un homme lui-même divorcé avec 2 enfants. Nous avons acheté une maison de vacan...
Canada +france
RésoluCanada + France Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne. Dans son testament fait...
Suite heritage,
RésoluBonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
Aide sociale et récupération
Résoluje participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...
Signature
Bonjour, Suite à des désaccords familiaux arrivées après , Je voudrais savoir si il est possible d'annuler une signature faite devant un notaire et...
Héritage suite a un déces
Bonjour, voila j'ai mon frere qui viens de decede ( Vendredi 7 Octobre) il habitait a Jarnac en Charente. Et moi je demeure dans les Arennes Cela fai...
Montant des abattements
Monsieur je souhaite savor quel est le montant " total " des abattements pour une succession ou donation a un enfant unique handicapé" 100 pou...
Avoir ma résidence fiscale dans les îles anglos-normandes
RésoluBonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...
Impôts
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes...
Frais notariés
Bonjour ,mon mari étant décédé j'aimerais avoir votre avis sur les frais de successions de 4500 euros demandés oralement par le clerc de notaire p...
Succession non résolue dans les six mois
Bonjour, Est il possible de changer de notaire car celui -ci n a toujours rien fait depuis huit mois c est à dire ni estimation de la maison , de...
Pourcentage de vente
Bonjour, `j ai 4 enfants je vends ma maison en indivision apres deces de mon mari . quel est le pourcentage de la vente auquel j ai droit et auq...
Succession de mes parents
RésoluPour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...
Delais de paiement d'un heritage par notaire
Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petit...
Succession litigieuse blocage succession
bonjour mon père est mort il y a trois ans, j'ai un frère il n'y a pas eu de testament à ma connaissance j'ai touché la moitié de ce qu'il avait su...
Utilisation d'un extrait d'un film pour un court-métrage
RésoluBonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...
Responsabilité malgré renonciation héritage?
Bonjour à tous, Ma situation est peu banale et un peu longue à expliquer : Mes parents décèdent tour à tour en 2013 (avril et novembre) Je renonce...
Calcul es frais de donation
Monsieur. je dispose d un apprtement d une valeur de 250.000euros J ai 88 ans j ai un fils handicapé 100 pour cent je souhaite sa...
Clore la succession ?
Bonjour. Mon beau-père qui était veuf est décédé en mai 2016. Mon mari est seul héritier des biens et de la maison. Le notaire nous dit qu'il faut ...
Vente d' une maison
Bonjour, j' ai 66 ans j'ai un quart en toute proprieté et trois quart en usufruit ma belle fille à droit à combien sur la part de son père. ET ...
Calcul des droits de succession (assurance-vie)
Bonjour, Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants. Les données de la situation sont les suivantes : - Le montant d...
Frais de succession sous napoléon
Bonjour, Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession. Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession ...
Famille recomposée et enfants
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le point suivant: D'un premier mariage j ai eu 3 enfants. Mariage sans contrat. Divorcé depuis 2011. ...
Succession oncle sans descendance
Bonjour, mon oncle vient de décéder, il était marié sans enfant; sa femme est décédée depuis déjà longtemps.Mon oncle avait une unique soeur, ma mèr...
Succession et héritage , après décès d'une personne sous tutelle
Bonjour Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ? L'Héritage revient à qui et comment ? Cette personne vit en foy...
Vente appartement légataire universel sans avertir autres heriti
Bonjour, Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'app...
Dettes sur un deces
Bonjour, je voulais savoir ma soeur est deces elle avait des dettes loyer edf eau par enfant au r sa mais notre maman est propriete et ma soeur ...
Construction sur un terrain qui ne m'appartient pas
Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Com...
Succession entre époux
Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts ...
Avance sur hoirie
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main f...
Information sur vente de propriete
bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai d...
Comment déshériter mon " époux"..
Bonjour, Je n habite plus avec mon mari depuis plusieurs années ; il a sa résidence et moi la mienne;Nous payons nos impôts séparément ; nous avons ...
Don d'argent apres 92 ans
Bonjour, Ma tante 93 ans veut me faire un don d'argent faut il le déclarer (31000 euros) je suis sa petite nièce et sa legataire universelle de moit...
Recel successoral
Bonjour, je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et ...
Frais de donations
Je voudrai donner à mes deux filles un bien (maison) dont ma part est évaluée à 25000€ Je suis âgée de 69 ans .je voudrais connaître approximativement...
Usufruitier et caution d'un credit
RésoluBonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...
Demande de renseignement sur succession
mon mari décèdé le 31 janvier 2014,un dossier surendettement était en cours il a été basculer à mon nom,je règle tous les mois une certaine somme impo...
Creance d'assistance
bonjour a tous merci d avance j ai vraiment besoin de vous voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai travailler et aider mes pare...
Donation-partage-séparation
Bonjour, Bonjour, je viens de me séparer de mon ami, nous n'étions pas marié ni paxé. nous avions acheté une maison a deux, 50/50, nous l'avons ré...
Partage des liquidités
Bonjour, Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit. Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue ...
Délai de partage amiable de succession .
Bonjour, suite à l'ouverture de la succession de mon père en 2013,de combien de temps légal dispose le notaire pour procèder au partage en vue de la...
Puis-je louer mon appartement sans l'aval de mon fils
RésoluBonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...
Donation entre vifs famille recomposée
RésoluBonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...
Refus d’héritage
Bonjour, mes parents décéder tous les deux , étaient endetter auprès de leur banque . Mon frère et moi avons refuser l'heritage .Mais a ce jour je me...
Dois-je payer une avance au notaire ?
Bonjour, Une de mes tantes est décédée et je fais partie des héritiers (part de mon père qui est décédé). Seulement, il y a l'autre tante à qui nou...
Donation entre vifs en octobre 2010
RésoluBonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...
Succession/ aide sociale
Bonjour, Nous avons vendu notre maison familiale suite à une séparation.le père de mes enfants est sous tutelle et, placé en maison de retraite, il ...
Conduire le véhicule d'un défunt sans succession
Bonjour à toutes et à tous, Je me permet de vous demander votre aide sur un sujet qui m'est malheureusement complètement étranger et pour lequel j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...