Succession
Gayomi Messages postés 18983 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 29 sept. 2022 à 12:15
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2 réponses
29 sept. 2022 à 11:47
Mais pour la moitié qui reste comment cela se passe ? Les biens (dont cette moitié) dépendent de la succession de votre père recueillie par votre belle-mère et les 2 enfants nées d'une précédente union. Les droits de votre belle-mère peuvent varier suivant l'existence d'une donation au dernier vivant dont elle bénéficierait ou d'un testament.. Qu'en est-il exactement sur la nature et l'étendue de ses droits ?
Modifié le 29 sept. 2022 à 12:39
Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée.
Est-ce que le bien a été acheté pendant le mariage de votre père ?
Si oui, quel était le régime matrimonial ?
Le cas échéant, l'origine des fonds a-t-elle été notée dans l'acte d'acquisition ?
Et qui est noté précisément comme propriétaire(s) ? Dans quelles proportions ?
Ma soeur et moi avons été mis en nu propriétaire
Par des donations ?
Autre ? (à préciser)
j'ai 1/4 de cette maison.Ma soeur l'autre 1/4
En pleine propriété ou nue-propriété ?
Est-ce que vous parlez de la NP évoquée ci-dessous ?
Autre ? (à préciser)
ma belle mère ne veut pas quitter cette maison
Quelle a été sa part suite au décès de votre père ?
et ma soeur et moi souhaitons récupérer l'argent
Quel argent ? La valeur de la maison ou des liquidités de la succession ?