Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propriétaire. Mon père s'est remarié ensuite. il est décédé le mois dernier. ma belle mère habite cette maison. j'ai 1/4 de cette maison.Ma soeur l'autre 1/4. Mais pour la moitié qui reste comment cela se passe ? ma belle mère ne veut pas quitter cette maison et ma soeur et moi souhaitons récupérer l'argent.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Mais pour la moitié qui reste comment cela se passe ? Les biens (dont cette moitié) dépendent de la succession de votre père recueillie par votre belle-mère et les 2 enfants nées d'une précédente union. Les droits de votre belle-mère peuvent varier suivant l'existence d'une donation au dernier vivant dont elle bénéficierait ou d'un testament.. Qu'en est-il exactement sur la nature et l'étendue de ses droits ?
Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée.
Est-ce que le bien a été acheté pendant le mariage de votre père ?
Si oui, quel était le régime matrimonial ?
Le cas échéant, l'origine des fonds a-t-elle été notée dans l'acte d'acquisition ?
Et qui est noté précisément comme propriétaire(s) ? Dans quelles proportions ?
Ma soeur et moi avons été mis en nu propriétaire
Par des donations ?
Autre ? (à préciser)
j'ai 1/4 de cette maison.Ma soeur l'autre 1/4
En pleine propriété ou nue-propriété ?
Est-ce que vous parlez de la NP évoquée ci-dessous ?
Autre ? (à préciser)
ma belle mère ne veut pas quitter cette maison
Quelle a été sa part suite au décès de votre père ?
et ma soeur et moi souhaitons récupérer l'argent
Quel argent ? La valeur de la maison ou des liquidités de la succession ?