Négocier le paiement de certains frais ?
AC64210 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante :
Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an dernier.
Je suis héritière parce que ma mère (donc sa fille) est décédée quand j'avais 3 ans j'en ai maintenant 38 ans.
Mon grand père a 5 enfants + moi (héritière de part ma défunte mère).
Mon grand-père n'avait fait aucun partage si ce n'est que :
- il avait donné un terrain constructible à mon oncle il y a 20 ans car ce dernier souhaitait construire
-il avait donné un terrain à ma mère à l'âge de ses 18 ans (qui m'est revenu à son décès).
Malgré les terrains constructibles, agricoles, vente de sa maison, et argent de ses comptes bancaires partagés entre les héritiers n'ayant pas eu de donation dans le passé, il se trouve que mon oncle (qui a eu un terrain il y a 20 ans) et moi (héritière du terrain de ma mère à son décès), nous nous retrouvons à payer une somme d'argent importante dans la succession.
J'espère être assez claire dans mes explications...
Ma question est :
Est ce que je peux négocier cette somme dont je suis redevable? Ou refuser de la payer?
Ou si les héritiers sont d'accords, peuvent-ils refuser que je paie cette somme ? Ainsi que mon oncle?
Je vous remercie d'avance pour votre retour et d'avoir pris le temps de me lire.
Merci d'avance.
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Gayomi,
J ai modifié le titre pour le rendre plus parlant. Peut-être n ai-je utilisé le bon terme pour qualifier ce dont parle l internaute ?!
Cordialement
Bonjour Doris33,
Le titre est explicite. Les termes du message moins. Tant mieux si vous sûre d'avoir compris sur quoi porte la question ! En ce qui me concerne, j'ai un doute.
Si la question porte, comme votre titre le laisse supposer, sur les droits de succession à régler au fisc, la réponse est bien évidemment non ! Ceux-ci découlent de la loi et il n'est pas possible à quiconque d'en négocier le montant ou de se dispenser de son paiement.
Vous avez raison Gayomi, effectivement j avais mal compris le texte, mais l internaute vient de préciser sa question.
Désolée.
En effet, je parle de soultes à verser aux cohéritiers.
merci d’avance.