Héritage avec tous les enfants décédés
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants de l’autre).
une de nos cousines dont le notaire s’occupe de la succession vient de nous annoncer que l’héritage sera partagé en 2 (les 2 enfants décédés), chaque part étant ensuite partagée entre la descendance de chaque enfant, soit une part divisée par 2 et une part divisée par 4.
sauf que notre grand mère nous a toujours dit depuis la mort de ses enfants, que son héritage serait divisé en 6 parts équitables.
en vous remerciant pour vos précisions sur ce sujet.
cordialement
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3 réponses
sauf que notre grand mère nous a toujours dit depuis la mort de ses enfants, que son héritage serait divisé en 6 parts équitables
Égales, ou équitables ?
Sauf testament, l'équité voulue par la loi est la répartition annoncée par le notaire. Si votre grand-mère avait souhaité une répartition autre, elle devait faire un testament.
Bonjour,
Si votre grand mère n'a pas établi de testament la loi prévoit effectivement que chaque enfant a droit à la moitié, et dans votre cas comme votre cousine vous le rapporte, les petits enfants partagent la part que leur parent aurait reçue.
La première chose est donc de vérifier s'il existe un testament. Demandez au notaire et fouillez la maison...
sauf que notre grand mère nous a toujours dit depuis la mort de ses enfants, que son héritage serait divisé en 6 parts équitables. Sauf que grand mère ne savait pas que sa succession serait par divisée légalement par souche et non par tête. Par le jeu de la représentation, les petits-enfants recueillent la part qu'aurait reçu leur auteur s'il était resté en vie. Elle l'aurait su par son notaire, à condition de lui rendre visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...