Assurance vie certificat n°2705-A-SD

loicllg -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne (montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées) il n'y a pas de montant mais indiqué "les enfants par parts égales avec représentation".  Qu'elle est la signification de ce texte, sachant que son frère n'avait pas d'enfants. Seul ma grand-mère a un enfant.

Merci par avance,

cordialement

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne (montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées) il n'y a pas de montant mais indiqué "les enfants par parts égales avec représentation"

La clause bénéficiaire comporte-t-elle cette seule phrase ou une autre mention (à défaut mes héritiers par exemple) ? 

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gitane2229
 

Bonjour

Votre grand-mère aurait elle renoncé au bénéfice de son enfant (votre père ou mère) ?

Y a t'il d'autres bénéficiaires sur ce contrat ? 

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loicllg
 

Bonjour,

Je ne pense pas. Elle est âgée de 89 ans et m’a juste donné ce papier. Sur d’autres assurances il n’y avait rien de noté. Son fils unique qui est mon père est décédé. 
J’effectue toutes les démarches et elle ne savait pas pour les assurances vies.

Je suis donc représentant de mon père mais en tous cas je n’ai reçu aucun courrier. 
 

Je n’arrive pas à joindre l’assurance pour savoir. (CNP)
 

cordialement 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Votre grand-mère aurait elle renoncé au bénéfice de son enfant (votre père ou mère) ?

Un contrat d'AV, tout comme une succession, s'accepte ou se refuse mais en aucun cas un refus ne peut être au bénéfice de qui que ce soit. 

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gitane2229 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Gayomi

Effectivement "au bénéficie de son enfant" est en trop. Mais dans les faits, ça ne change rien, la grand-mère n'ayant qu'un fils.  

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loicllg
 

Il y a uniquement cette phrase « les enfants par parts égales avec représentation » . On a pas le contrat d’assurance vie s’est pour sa qu’on est bloqué, et elle seule a reçu un courrier. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

S'il n'y a que cette phrase en clause bénéficiaire et que le souscripteur n'avait pas d'enfant, alors le contrat d'AV doit être intégré à l'actif de succession.

Dites à votre grand-mère de soumette le document à l'avis du notaire auquel elle a confié la succession afin qu'il examine la situation. 

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loicllg
 

J’ai fais un mail aux impôts où je dois envoyer le courrier pour s’avoir également leur avis. 
Je pense que ma grand-mère est bien l’unique bénéficiaire. Après j’ai vu que l’assurance CNP il y avait beaucoup de soucis avec eux alors je me demandais s’ils avaient pas fait exprès pour gagner du temps et pas là payer. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Le fisc va demander une déclaration et prendra en compte les éléments déclarés et recontactera la bénéficiaire en cas de contrôle et d'insuffisance de de paiement. 

Le fisc n'a pas vocation à vous conseiller. C'est le rôle d'un notaire. Chacun son job. 

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