Succession 2eme décès - meubles meublants
cordemeo -
Bonjour,
Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du premier décès (du premier conjoint) nous (héritiers enfants) avons acquis la nue propriété de la moitié des meubles du couple le conjoint ayant opté pour l'usufruit. Comment allons nous pouvoir dire et attester que nous avons déjà la moitié des meubles qui vont être inventoriés plusieurs années plus tard.. qu'il n'y a pas eu de nouveaux meubles (meublants) achetés et autres détails...Heureusement le deuxième conjoint n'a rien vendu et aucun tableau n'a disparu.
Je précise que au premier décès, du fait des complications et du cout (résidence secondaire etc..) nous n'avions pas fait d'inventaire du tout (aurait il été opposable ?) .
Merci
1 réponse
Comment allons nous pouvoir dire et attester que nous avons déjà la moitié des meubles qui vont être inventoriés plusieurs années plus tard.. Pour simplifier, optez pour le forfait fiscal de 5 %. Ce taux sera appliqué sur la valeur totale des biens composant la succession, soit sur la moitié de ce qui dépendait de la communauté. Vous éviterez les frais d'inventaire toujours importants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, le problème c'est que là c'était plus avantageux de faire un inventaire. On était préparés (et certaines complications levées). Ca nous arrange pas le forfait .
De notre point de vue la moitié des meubles RéELS nous appartiennent déjà ! Est-ce faux ? Le forfait taxé en nue propriété au 1er décès ne pourrait-il être déduit de la succession du conjoint survivant ? (finalement un peu comme les liquidités).
D'ailleurs ce principe pourrait s'appliquer même avec le cas du forfait au 2eme décès. Il me semble.
Ou erreur de raisonnement ?
Deuxième idée qui vient à l'esprit : et si on 'décrochait' la moitié des meubles ? peut-on faire un partage amiable de ces meubles ?
Merci pour vos commentaire sur ce cas pratique.
le problème c'est que là c'était plus avantageux de faire un inventaire. Faites selon ce qui vous semble être dans votre intérêt.
Merci. Ca se discute c'est subjectif sans éclairage ....!
Et pour ce qui est du fait que nous avons déjà payé des doits sur la moitié des meubles meublants ( ou la valeur de ces meubles) qui sont les mêmes au second décès ?
Cordialement