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Assurances vie et abattement

yvel26 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 22 sept. 2022 à 22:14
Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 sept. 2022 à 08:12

Bonsoir

ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994)

1 assurance num.1  à Mme y (nièce) 1 assurance num.2 à Mr a (petit neveu) et 1 assurance  Num 3 à Mr z (neveu)

3 dossiers différents, 

l'abattement de 30500€ est il pour chaque dossier ou doit il être divisé par 3

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
22 sept. 2022 à 22:41

L'exonération est proratisée entre tous les bénéficiaires. 
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Réponse 2 / 2
yvel26 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024
22 sept. 2022 à 22:51

Merci de votre réponse 
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Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
23 sept. 2022 à 08:12

Comme je ne sais pas ce que vous entendez par "dossier", je vous précise que l'exonération qui sera proratisée est de 30 500 € quel que soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires. 

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