Assurances vie et abattement

yvel26 Messages postés 33 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir

ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994)

1 assurance num.1  à Mme y (nièce) 1 assurance num.2 à Mr a (petit neveu) et 1 assurance  Num 3 à Mr z (neveu)

3 dossiers différents, 

l'abattement de 30500€ est il pour chaque dossier ou doit il être divisé par 3

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

L'exonération est proratisée entre tous les bénéficiaires. 

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yvel26 Messages postés 33 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Comme je ne sais pas ce que vous entendez par "dossier", je vous précise que l'exonération qui sera proratisée est de 30 500 € quel que soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires. 

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