Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?
MOKA
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Usufruitière depuis juillet 2022, le défunt étant décédé en Juillet 2020, une partie du bien a été vendue dans l'intervalle. Comment cela se passe-t-il ?
Le NU-propriétaire, un Diocèse, va toucher ses millièmes de la vente de la loge de la concierge de l'immeuble, avec les autres propriétaires...
MAIS j'ai un usufruit à sa mort selon la volonté du défunt à 30%
La vente a eu lieu après le décès en 2020 MAIS avant la mise en jouissance de l'usufruit en 2022.
Vais-je percevoir 30% des tantièmes des millièmes du Diocèse ?
Cela n'est pas clair pour moi... Merci à vous belle semaine MOKA
A voir également:
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