Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?
MOKA
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20 sept. 2022 à 16:19
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 20 sept. 2022 à 17:37
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 20 sept. 2022 à 17:37
A voir également:
- Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Gayomi
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20 sept. 2022 à 17:37
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Vais-je percevoir 30% des tantièmes des millièmes du Diocèse
Si une partie du prix de vente devait vous revenir, vous auriez été convoqué pour signer les actes de vente.
Mais votre exposé est peu clair. Je n'ai peut-être pas compris.