Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?

MOKA - 20 sept. 2022 à 16:19
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2022 à 17:37

Bonjour,

Usufruitière depuis juillet 2022, le défunt étant décédé en Juillet 2020, une partie du bien a été vendue dans l'intervalle. Comment cela se passe-t-il ?

Le NU-propriétaire, un Diocèse, va toucher ses millièmes de la vente de la loge de la concierge de l'immeuble, avec les autres propriétaires...

MAIS j'ai un usufruit à sa mort selon la volonté du défunt à 30%

La vente a eu lieu après le décès en 2020 MAIS avant la mise en jouissance de l'usufruit en 2022.

Vais-je percevoir 30% des tantièmes des millièmes du Diocèse ?

Cela n'est pas clair pour moi...   Merci à vous belle semaine MOKA

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1 réponse

Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 437
20 sept. 2022 à 17:37

Vais-je percevoir 30% des tantièmes des millièmes du Diocèse

Si une partie du prix de vente devait vous revenir, vous auriez été convoqué pour signer les actes de vente. 

Mais votre exposé est peu clair. Je n'ai peut-être pas compris. 

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