Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?
MOKA
-
20 sept. 2022 à 16:19
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2022 à 17:37
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2022 à 17:37
A voir également:
- Vente partielle sur usufruit Comment cela fonctionne ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17314
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
9 437
20 sept. 2022 à 17:37
20 sept. 2022 à 17:37
Vais-je percevoir 30% des tantièmes des millièmes du Diocèse
Si une partie du prix de vente devait vous revenir, vous auriez été convoqué pour signer les actes de vente.
Mais votre exposé est peu clair. Je n'ai peut-être pas compris.