Déclaration de succession :
roudoudou22 -
Bonjour,
Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moitié de la valeur estimée à l'époque d'un bien immobilier dont je suis devenue nu propriétaire. L'usufruit ainsi que l'autre moitié restant au conjoint survivant. La propriété a été vendue du vivant de mon second parent pour une valeur inférieure. J'ai perçu lors de cette vente la moitié du produit de la vente déduction faite de l'usufruit de 20% laissé au conjoint survivant. Maintenant que mon second parent est décédé, qu'est-ce qui doit apparaître dans la déclaration de succession ?
Le projet établi par le notaire reprend la moitié du produit de la vente, ce que je ne conteste pas et les 20% de l'usufruit laissé au dernier vivant lors de la vente de la propriété qui faisaient pour moi partie de la succession du parent décédé en premier.
Si ce n'est pas clair, je reste dans l'attente de vos questions.
Merci d'avance de vos éclaircissements.
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4 réponses
Maintenant que mon second parent est décédé, qu'est-ce qui doit apparaître dans la déclaration de succession ? Vous avez écrit :"La propriété a été vendue du vivant de mon second parent pour une valeur inférieure. En conséquence il ne vous reste plus rien de la propriété ?
Bonjour,
Pas eu de réponse finalement à ma question.
Personne vraiment ne peut y répondre ? la valeur en euros des 20% de l'usufruit laissé au dernier vivant lors de la vente de la propriété sont-ils à déclarer dans la déclaration de succession ?
Merci d'avance. Cordialement.
la valeur en euros des 20% de l'usufruit laissé au dernier vivant lors de la vente de la propriété sont-ils à déclarer dans la déclaration de succession ? Le produit de la vente a été encaissé. Vous l'avez écrit : J'ai perçu lors de cette vente la moitié du produit de la vente déduction faite de l'usufruit de 20% laissé au conjoint survivant.
J'ai perçu lors de cette vente la moitié du produit de la vente déduction faite de l'usufruit de 20% laissé au conjoint survivant. Maintenant que mon second parent est décédé, qu'est-ce qui doit apparaître dans la déclaration de succession ?
Pas la maison en tout cas puisqu'elle a été vendue.
Le projet établi par le notaire reprend la moitié du produit de la vente, ce que je ne conteste pas et les 20% de l'usufruit laissé au dernier vivant lors de la vente de la propriété qui faisaient pour moi partie de la succession du parent décédé en premier.
L'usufruit, qui trouve son origine de propriété dans le 1er décès appartient bien au conjoint survivant. Le produit de la vente doit donc être mentionné dans la déclaration de succession.
Le produit de la vente doit donc être mentionné dans la déclaration de succession.
Mais non, ce sont les avoir en banque du second parents qui doivent être mentionnés, pas le produit d'une vente passée.
Ce second parent aurait (a) très bien pu dépenser totalement ou partiellement le produit de la vente passée antérieurement. Il n'y a donc plus lieu d'y faire référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...