Facture du notaire suite à succession
naderoc71
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mardi 27 septembre 2022
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27 sept. 2022 à 10:52
Ulpien1 - 27 sept. 2022 à 16:42
Ulpien1 - 27 sept. 2022 à 16:42
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1 réponse
Bonjour
D'abord une remarque: valeur biens immobiliers 16220 euros me parait bien bizarre!
Ensuite si vos calculs sont exacts mathématiquement , ils sont archi-faux au plan comptable.
le calcul des émoluments du notaire ne se fait pas à partir de l'actif immobilier de la succession comme vous le faites, mais à partir de l'actif brut de la communauté qui comprend en outre tous les biens mobiliers (argent) comprenant également les biens meubles meublants...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2022 à 12:04
Le montant de la succession et bien de 16 220 € qui concerne uniquement la part des biens immobiliers anciens venant de la famille de mon mari, dont il a hérité avec son frère et sa soeur.
27 sept. 2022 à 14:55
Bien, mais cela ne change rien à ma réponse sur le mode de calcul.
27 sept. 2022 à 16:42
Transcrivez-nous cette facture en effaçant les noms.