Logement gratuit d'un enfant unique
SorP -
Bonjour à tous,
Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum.
Ma question est la suivante :
Peut-on mettre à disposition de son enfant unique un bien immobilier dont on est propriétaire sans risque de litige lors de la succession ? Dans les messages du forum, il s'agit systématiquement de cas où l'enfant ayant bénéficié du logement gratuit se trouve en conflit avec ses cohéritiers (frères et soeurs par exemple) qui demandent à ce que cet avantage soit rapporté à la succession.
Ce n'est donc pas le cas ici puisqu'il n'y a qu'un seul héritier, mais je souhaite surtout savoir s'il peut y avoir des conséquences au niveau des impôts au moment de la succession. Y aura-t-il quelque chose à payer en plus des droits de succession usuels par le seul et unique héritier, du fait de "l'avantage" retiré ?
Je vous remercie pour la prise en considération de ma question.
Cordialement,
SP
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1 réponse
mais je souhaite surtout savoir s'il peut y avoir des conséquences au niveau des impôts au moment de la succession. Réponse négative. Toute personne, propriétaire d'un bien immobilier, peut volontairement se priver de revenus à le laissant gratuitement à la disposition d'un enfant.
Y aura-t-il quelque chose à payer en plus des droits de succession usuels par le seul et unique héritier, du fait de "l'avantage" retiré ? Cet avantage ne peut pas être taxé aux droits de succession. Sont légion les personnes d'un âge avancé hébergeant, pour sa sécurité , l'un de ses présomptifs héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Condorcet,
Merci pour votre réponse rapide.
Le sujet est donc clos.
Cordialement,
SP