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1 réponse
28 sept. 2022 à 12:17
mais je souhaite surtout savoir s'il peut y avoir des conséquences au niveau des impôts au moment de la succession. Réponse négative. Toute personne, propriétaire d'un bien immobilier, peut volontairement se priver de revenus à le laissant gratuitement à la disposition d'un enfant.
Y aura-t-il quelque chose à payer en plus des droits de succession usuels par le seul et unique héritier, du fait de "l'avantage" retiré ? Cet avantage ne peut pas être taxé aux droits de succession. Sont légion les personnes d'un âge avancé hébergeant, pour sa sécurité , l'un de ses présomptifs héritiers.
28 sept. 2022 à 12:23
Bonjour Condorcet,
Merci pour votre réponse rapide.
Le sujet est donc clos.
Cordialement,
SP