Forum Donation-Succession

Bonjour, je souhaite faire une avance sur héritage de 30000€ à l'un de mes 2 fils pour rembourser un emprunt qu'il à contracté l'hors du Covid ne pouv...

Bonjour, Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont no...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession litigieuse ouverte, un véhicule au nom du défunt disparaît. Le véhicule n’est pas assuré. Le légataire à titr...

Bonjour, Le mari d'une personne décède. L'époux décédé avait une ex-conjoint. Si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion pa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'exista...

Bonjour,  mon conjoint et son frère vont toucher l héritage de leur grand-mère, leur père fils unique est décédé.  Il y a un capital sur une garantie...

Bonjour, Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer ...

Bonjour madame,monsieur. J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession, En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en ma...

Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît ?  Lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loye...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec bien immobilier en Italie : le notaire réclame 1000€ pour établir le certificat successoral européen et ...

Bonjour  Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...

Bonjour, Pendant une succession, qui doit entretenir le jardin/extérieur de la maison du défunt? est ce bien la personne indiquée dans le testament ...

Bonjour. Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur? Merci...

Bonjour,mon mari est décédé, nous sommes mariés avec au dernier des vivants. Nous vivons dans notre maison. Mon mari a 3 enfants,mais 1 seul est toujo...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. Aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes ban...

Bonjour,  Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels ...

Bonjour, Mon divorce a été prononcé, il reste la liquidation du patrimoine matrimonial. Nous avons mis la maison en vente. Mon ex ayant eu une donat...

Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...

Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...

Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...

Bonjour, Je compte céder ma voiture à mon fils et je souhaite connaître les formalités obligatoires pour moi, et pour mon fils. Merci pour toute aid...

Voila, j'ai hérité de la maison familiale de mes parents, ma sœur a renoncé à la succession , mais à quand même droit à 1/4 de la maison!!!??? (Pas co...

Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...

Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement

Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...

Bonjour, Mariés depuis 2002 Nous avons établi une donation au dernier vivant en 2005 suite à l achat de notre maison Y a t il eu des lois modifiant...

Bonjour, Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile. Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'us...

Bonjour est ce qu'un notaire peut verser une succession en plusieurs fois? Merci  Cordialement

Bonjour, Après le décès de notre père , nous nous posons la question de la succession. Il est copropriétaire d'une maison avec ma mère. Il a 2 comp...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été ...

Bonjour, Lorsqu'un proche (oncle) qui vivait seul décède, le temps de retrouver des héritiers (en cours notaire), les personnes qui détiennent les cl...

Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du viv...

Bonjour, en 2018 j'ai acheter un appartement, garage et cave en voie de construction dans le Hainaut en Belgique pour le prix de 204.927,72 Euros ou s...

Bonjour, J ai 75 ans, plus de parent, pas d enfant , 2 frères. J ai fait un testament il y a 2 ans pour tout donner a parts égales, à mes 5 neveux e...

Je possède les actes notariaux, et au cadastre ces parcelles sont restées au nom de l’indivision que j’ai rachetée. Comment faire rectifier le cadastr...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2021. Il possédait une maison évaluée par un agent immobilier mandaté par le notaire à 60.000€.  Nous sommes 2 ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire par donation ma mère loue la maison elle est d’accord pour que je perçoive les loyers et je les déclare dans mes rev...

Bonjour, Le don manuel est il légal ? Chèque donné à un seul fils ( sur 4 enfants ). Faut il qu'il y ait eu un papier obligatoirement donné au notair...

Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas ...

Bonjour, à ce jour ma maman nous a quitté et je suis enfant unique avec 3 enfants. Mes parents sont propriétaires mais n'ont pas à l'époque mis en p...

Bonjour, Voici le résumé de la situation : M. et Mme X  sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. Ils sont propriétaires d'une pe...

Bonjour, Je suis relancée par mail par le cabinet de notaire qui s'occupe de la succession de mon père, suite à son décés (je précise que je ne voyai...

Bonjour, Sa soeur a renié leur père depuis 30 ans, il meurt et elle vient réclamer sa part d'héritage.  Que faire  ?

Bonjour, Voila je vous expose ma situation. ma maman vient de décédée au mois de Mars 2023 , elle ne possédait aucun bien immobilier et elle doit avo...

Bonsoir, Mon père, ( de plus de 80 ans alors) m'avait donné 40 000 par virement pour des travaux en décembre 2021. J'ignorais qu'il fallait déclarer...

Bonjour, Mes parents ont divorcer il y a plusieurs années avec un bien immobilier  ma mère à donc racheter une partie de la part de la maison de no...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession particulière, ma question concerne la jouissance d'un bien, au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique ...