Les discussions
Céder usufruit gratuit d'une personne alzheimer
Bonjour, une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...
Succession et légataire universel: vente maison
Bonjour, Suite au décès de mon père survenu il a presque 30 ans, je suis nu-propriétaire d'une maison à hauteur de 3/8 (les 3/4 de la moitié). Ma mèr...
Succession d'un achat locatif
Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un appartement. Nous avons une donation entre &poux avec jouissance au dernier vivant .Je voulais savoir en ...
Droits et obligations de légateur à titre universel
Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...
Bénéficiaires d'un contrat assurance vie
Bonjour, Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particul...
Succession après donation
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents qui en ont gardé l’usufruit..Mon père vient de décéder.Comment se passe la succession s...
Frais payés lors acte notarié récuperable lors d'un décès
Bonjour, lors d'un décès d'un parent qui a payé les frais de notaire lors d'une donation partage (précisés dans l'acte notarié), ces frais sont ils d...
Succession
Bonjour, Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants. Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pa...
Donation-partage en sci, conversion sarl de famille?
Bonjour, mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bie...
Vente maison sous tutelle
Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...
Argent compte commun
Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci
Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation
RésoluBonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit. Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...
Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...
RésoluBonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...
Donation à une nièce
Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci
Renonciation succession et handicap
Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...
Succession
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...
Mariage franco-marocain au maroc
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...
Msa
Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi est dû . J'ai fais une demande à la MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...
Donation article 790 g
Bonjour, 2 questions liées : 1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée) d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...
Vente d'un bien : ventilation terrain/maison et plus values
FerméBonjour, Je vends une résidence secondaire en Corse. Terrain 2000 m2 au bord de la mer acheté en 1994 - Maison 75 m2 construite en 2014 pour 150 000€...
Calcul récompense
Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...
Droits de mon fils unique sur mon appartement.
Bonjour, A l'issue de mon divorce, mon ex conjoint a consenti à m'abandonner sa part sur notre appartement en lieu et place de la pension compensatoi...
Logement gratuit d'un enfant unique
Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...
Succession non réglée
Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...
Frais de succession
Bonjour, pouvez vous me dire s'il vous plat si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers merci de votr...
Assurance vie
Bonjour, Mon papa est décédé il y a une semaine, on nous réponds que nous avons le droit à rien car le médecin a cocher mort naturel malgres qu’il...
Héritage avec tous les enfants décédés
Bonjour, Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants d...
Facture du notaire suite à succession
Bonjour Je viens de recevoir la facture du notaire suite à la succession de mon mari décédé en octobre dernier. Nous sommes 4 héritiers: mes trois en...
Succession - régime de la séparation de biens
Bonjour, Ma fille, mariée sous le régime de la séparation de biens, a perdu son époux, il y a quelques mois, laissant 2 enfants communs de 10 et 12 a...
Maison qui ne m'appartient pas
Bonjour, Voilà mon problème, mon compagnon est malheureusement décédé au mois de mai lui seul était propriétaire de la maison. Je sais très bien que...
Légataire universel et après ?
RésoluBonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...
Déclaration de succession :
Bonjour, Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moi...
Négocier le paiement de certains frais ?
Bonjour, Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante : Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an de...
Succession 2eme décès - meubles meublants
Bonjour, Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du pre...
Désaccord entre indivisaires
Bonjour, J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un ap...
Succession d'un oncle
Bonjour, je voulais connaître la règle de succession pour un oncle qui n'a pas d'héritier, son frère est décédé et le neveu aussi, est-ce que la succe...
Exonération de la taxe foncière
Bonjour, Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...
Succession
Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...
Clause de retour conventionnel et protection conjoint
Bonjour, Ayant reçu une somme d’argent en donation avec mention d’une clause de retour conventionnel au donateur, nous prévoyons d’acheter une maison...
Conjoint survivant : refus succesion meilleure reversion?
Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier, il avait une retraite de 1200 euros. Ma mère quand à elle, bénéficie d'une retraite de 750 euros. ...
Héritage
Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...
Heritage et créance de restitution (rebond)
Bonjour, "heritage et creance de restitution" est un post de 2019 sur lequel je voulais rebondir mais l'administrateur a jugé obsolete, donc je suis ...
Rm ciot (encore)
Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...
Assurance vie certificat n°2705-a-sd
Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...
Refus d'héritage
Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s'élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l'héritage...
Récupérer véhicule d'une personne en fin de vie
Bonjour, cela peut paraître glauque mais ma tante ( demi-soeur de ma mère) est en fin de vie et j'aurais besoin de récupérer son véhicule. Son mari es...
Assurances vie et abattement
Bonsoir ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994) 1 assurance num.1 à Mme y (nièce) 1 assurance...
Décès avant le décès des parents - où va la part d'héritage?
Bonjour. Si je viens à décéder avant mes parents, n'ayant pas d'enfant mais étant mariée, mon époux recevra-t-il la part de l'héritage qui aurait dû m...
Créance de restitution sous seing privé et enregistrement ?
Bonjour, Merci pour votre aide et l'opportunité de vous interroger. Une créance de restitution est un acte qui intervient souvent dans le cadre de ...
Action en réduction
RésoluBonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...