Les discussions

Articl 751 cgi donation tardive, réversion option 100% survi

Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...

7 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2022 par
Ulpien1

Héritage maison

Bonjour je voulais savoir simplement,  comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...

9 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2022 par
LaBeotienne

Héritage

Mon mari étant décédé puis je bénéficier de   l héritage de sa mère lors du décès de celle ci ?

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2022 par
Gayomi

Assurance vie, et succession

Bonjour Suite au deces de notre mere, nous recevons de CNP assurance un avis de succession. qui se compose de : part 50% (nous sommes ) A)Montant d...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2022 par
Jo

Vider la maison de ma mère décédée, conflit avec les enfants

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques mois maintenant. Elle était locataire d´une maison depuis 25 ans. Nous sommes 9 enfants et certains ne se...

4 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour à  tous Mon pere est décédé en avril et le notaire qui gère la succession semble débordé.  Il avait contracté une assurance vie que nous t...

4 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
Marie94

Aide succession de mes grands parents

Bonjour, J’ai une question par rapport à la maison de mes grands parents. Mon grand père est décédé il y a bientôt 10ans et ma grand mère est encor...

18 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
Mathmath

Héritage réclamation de dettes 2 ans après le dc

bonjour a tous , mon père est décédé en novembre 2019  et il y a 15 jours le service Archives Généalogiques Andriveau me réclame 8000 euro !! , mon pè...

11 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
gege708

Mon père, l'escroc

Bonjour et merci par avance à toute personne qui prendra la temps de m'informer juridiquement voire me soutenir moralement au sujet de l'histoire qui ...

21 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
Gayomi

Plus value sur résidence secondaire suite décès

Bonjour, Je ne suis pas sur d'avoir déjà vu ce cas évoqué plus tôt. Mon père est décédé pendant la construction de sa futur maison. Il était en locat...

3 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
condorcet

Quels droit avec procuration sur une personne hospitalisée ?

Bonjour, Mon mari a fait un arret cardiaque, il a perdu la mémoire et est actuellement hospitalisé. J'ai une procuration sur tout ces comptes bancai...

3 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2022 par
condorcet

Droits de succession au décès du premier parent

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoi...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
condorcet

Inventaire mobilier

 Résolu

Bonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux  décède étant en mauvais terme avec leur pèr...

4 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
Lilas6913

Vente d'un bien suite donation partage parents decedes

Bonjour, J'ai demandé autorisation à ma sœur de vendre mon bien...elle ne répond pas...puis je le vendre dans deux ans.vu qu'elle a été avisée par un...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
condorcet

Succession et assurance-vie

Bonjour,  Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et q...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
julia

Après un décès, notaire et fournisseurs !

Bonjour, Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
Patori

Rachat de parts de la maison de mon conjoint

Bonjour, Mon conjoint détiens la maison familiale (20% de crédit restant dû) depuis avant notre rencontre.  Je souhaites participer au patrimoine comm...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
condorcet

Décès de l'usufruitier

Bonjour, - Quelles formalités dois-je effectuer à la suite du décès de l'usufruitier, informer le service des impôts (impôts fonciers etc...)? - Doi...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
condorcet

Achat par un petit enfant d'une maison

Bonjour  Mes parents sont décédés. Mon frère, ma soeur et moi même ne pouvons pas garder la maison. Un des petits enfants aimerait l'acheter, et nous...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2022 par
Jo

Comment connaître mes droits

Bonjour, mon frère décédé fin 2021 à laissé derrière lui héritage sans enfants ni testament.  Par le biais de ma mère j'ai appris que mon autre frère ...

6 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
Isa

Refus d'accès au bien immobilier par un autre heritier

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours. Elle avait 2 enfants, mon oncle et ma maman décédée également. Nous sommes donc mes 3 sœurs...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
condorcet

Succession le dernier salaire

Bonjour, mon conjoint est décédé et était en activité Je suis pacsée et il a un enfant majeur Le salaire et le solde de tout compte a été versé à l...

6 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
brenda6467

Succession un heritier ne répond pas

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers dans une succession , notre dossier n'avance pas car 1 héritier ne répond pas aux actes de demande de signature pour...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
Gayomi

Aide pour payer moins de plus value

Bonjour, Nous avons hérité d’une maison  une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentio...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
Miti

Clause d’attribution intégrale ou pas ?

Bonsoir, Mon époux et moi envisageons de remplacer notre donation entre époux par  le contrat de mariage sous le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE....

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
condorcet

Succession

Bonjour,  Nous venons d'apprendre fortuitement le décès de mon beau-père, avec qui nous étions brouillés depuis longtemps. Mon mari peut-il demander ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
Gayomi

Succession - héritage - un des héritiers qui bloque

Bonjour, Voici le problème  : Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament : "Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
smirha

Héritier direct lésé par une assurance vie

Bonjour,  Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que ...

5 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2022 par
Val

Sci immobilière familiale

Bonjour,  Ma mère a une maison d'une valeur de 120 000€ (prix du prêt de base) moi (sa fille) et mon compagnon y vivons et y avons investi beaucoup e...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
condorcet

Déclaration de succession / succession sans notaire

Bonjour, Nous avons choisi de régler la succession de mon père sans faire appel à un notaire. La situation est simple puisqu'il n'y a pas de bien imm...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
Gayomi

Acces maison refusé pour estimation contradictoire

Bonjour, mon frere à fait etablir des éstimations pour deux biens immobiliers, mais sous évaluées. Je décide donc de faire procéder à des estimations ...

7 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
dadout

Succession après deces de mon epoux

bonjour nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant. je voudrais savoir qu...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
condorcet

Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire

Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage.    Un de nous refuse de signer le contrat du ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
condorcet

Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité

 Résolu

Bonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
reine

Renoncer à la succession au bout de 7 ans

Bonjour, Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable...

7 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
Gayomi

Succession papa décédé, on est dans la précarité

 Résolu

Bonjour,  Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...

10 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
sleepy00

Donation appartement louer

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison principale et ils possèdent un appartement secondaire en location. Ils vont faire donation à ma ...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
Gayomi

Part de la vente de la maison pour mon enfant.

Bonjour,  Ayant vendu notre maison suite au décès de mon épouse, la part de celle ci revient à notre fils mineur. Je souhaite savoir ou est placé cet...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
condorcet

Succession au maroc pour héritiers en belgique

 Bonjour ,  Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
Nora_8199

Mettre notre maison aux noms de mes deux enfants

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s'il est possible de mettre ma maison acquise en 2018 aux noms de mes 2 enfants afin d'éviter les frais de suc...

7 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
Gayomi

Héritage de maison

Bonjour, je suis un algérien habitant en France. j'ai hérité moi et mon vrai frère une maison en Algérie ( mon père est mort quand j'ai eu 4 ans ma m...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2022 par
gitane2229

Non restitution de mes affaires personnelles.

Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous n'étions pas marié, ni pacsé, et on vivait chacun chez soi. J'ai beaucoup de choses m'appartenant qui se trouv...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2022 par
Gayomi

Litige avec un notaire président de l'odre

Bonjour, Nous sommes dans une impasse dans une succession. En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et...

8 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2022 par
Gayomi

Reprendre pré dont le paysan fait le foin.

Bonjour, Je possède une petite propriété agricole . Je permets à un paysan, actuellement à la retraite,  une fois par an, gratuitement, de couper et ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
condorcet

Facture edf au deux noms

Bonjour,  Voilà mon compagnon est décédé il y a maintenant 2 mois nous nous connaissions depuis 20 ans et avons vécu seulement 1an ensemble. Il a dé...

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
127

Don manuel à 90 ans

Bonjour à tous, Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €. Compte tenu de son âge, quelles seraient les ta...

8 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
stella177

Héritage de mon arrière arrière grand père/tunisie

Bonjour  Ma mere ainsi que ses frères et sœurs doivent hérité de leur grand père dès terres  Des hectares de terres que le grand père a laissé derri...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
Slben

Donation succession

Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au ...

6 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
Marielle06250

Vente or en france

Bonjour, En mettant en vente une maison dans les Landes et en la vidant nous avons retrouvé ma soeur et moi un lingot d'or caché dans un faux tiroir ...

8 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
gitane2229

Que signifie vie durante

bonjour, je souhaite savoir avec la loi vie Durante que mon père métra a ma nom la maison mais est ce que ma sœur devra avoir une partie de la maison ...

8 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2022 par
Gayomi
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