Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement. Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a a...

Bonjour, mes 2 enfants majeur et nous, sommes propriétaire de notre maison.  Comment devons nous déclarer aux impôts dans la rubrique "biens immobili...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je ...

Bonjour, Je suis veuf et dispose depuis de décès de ma femme d'un appartement d'une valeur de 250 000 €.. J'ai sur cet appartement 1/4 en nu proriét...

Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaitera...

Les parents d'une amie avaient un compte bloqué au Maroc ; ils sont décédés; Il est demandé à leur fille unique une somme de 4250 € pour débuter les d...

Bonjour, Combien peut on mettre (%) en assurance vie? Y a til un plafond à ne pas dépasser.? Faut il ( par exemples) que la totalité des biens ne dé...

Bonjour, Suite à un grave problème de santé, mon mari a demandé sa part d'un bien qu'il détient avec son frère et sa sœur et dont leurs parents ont l...

Bonjour, J’ai fait un refus de succession et aussi pour mon fils qui est mineure .Ma question est la suivante : dois-je quand même faire les démarche...

Bonjour besoin d aide mon papa vient de décédé il n y a pas d immobilier pas d argent dois-je faire un droit de succession svp

Bonjour, Mon père est en maison de retraite depuis un an, sa maison n'est pas louée, je suis le seul héritier (décision entérinée) des 4 enfants. Je...

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, je voudrais savoir si le bien reçu (Terrain de construction de valeur estimé à l'époque 200000 Francs) il...

bonjour monsieur 3enfs du première noces épouse madame qui a 3enfs d une première noces aucun en commun monsieur décéde , dans la succession on y ...

Bonjour, mon mari et moi  voudrions faire une donation  à notre enfant unique. La valeur du bien est de 270 000 euros. Nous avons 55 ans et gardons l'...

Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants en commun.Lors de l'achat d'un bien immobilier en 1980 nous avions f...

Bonjour, Mon père est décédé début mars, nous avons été convoqué, ma soeur et moi chez un notaire choisi par elle (un ami) au détriment du notaire f...

Bonjour ; Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ; Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant p...

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre, et ma nièce sans emploi vie dans la maison et refuse qu'on y rentre que faire ?   Merci de me conseiller 

Bonjour, Je galère un peu pouvez vous m’aider svp? Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté  des biens universelle avec donation en...

Bonjour, pouvez vous m'expliquer le paragraphe suivant qui se trouve dans l'acte de donation partielle réalisée en 1988 constitué d'un font de commerc...

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté  universelle avec donation entre époux avec option 1/4en pleine propriété et3...

Bonjour, Sur un bien immobilier estimé à 330 000€,  une donation  de 100 000€  a été faite à l'enfant en nue propriété,comme il est possible de faire...

Bonjour, Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en u...

bonjour, mon compagnon et moi avons fait l'acquisition d'une maison financée à 100% par un prêt bancaire. Je suis seule assurée à 100%, mon compagnon...

Bonjour   Pourriez vous m aider svp ,  voilà je m explique !! Ma mère a acheté une concession (3place)  familiale perpétuelle , sans. Indiquer de vo...

Bonjour à tous les membres 

Bonjour, Mon Frère qui était seul, est décédé. tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous ...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...

Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...

Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD?  Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...

Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...

Bonjour, Un couple marié, le mari vient de  décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...

Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...

Bonjour, Je voudrais savoir si dans la formulation d'un testament, on peut laisser une certaine souplesse d'appréciation au notaire et/ou aux héritie...

Bonjour,  nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue  à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...

Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...

Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...

Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique .  Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...

Bonjour question de mes petits enfants inquiets  mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne  de moins de 30 ans que lui  il est veu...

Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...

Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...

Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...

Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle  est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée  il ne figurait pas le leg qu...

Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...