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5 réponses
23 sept. 2022 à 13:18
Soit votre tante est en capacité de signer une cession (vente ou donation) et c'est OK, soit, comme vous le dites votre tante n'est plus en capacité de le faire et le véhicule fera partie de sa succession. Ce sera ensuite à votre mère d'en faire ce qu'elle veut.
23 sept. 2022 à 12:38
Bonjour,
Si la cession a lieu avant le décès, le véhicule ne fera pas partie de la succession.
Merci pour votre réponse rapide.
Ma tante étant dans l'incapacité de se déplacer ni même de signer un papier, la cession peut elle se faire par contumace ?
Cordialement
23 sept. 2022 à 13:09
Cession par contumace ??
Je ne connais pas cette possibilité.
Il n est pas nécessaire de se déplacer mais si votre tante n est pas apte à accepter la cession, vous allez vous retrouver dans une situation délicate.
Quelle est la valeur de la voiture ?
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23 sept. 2022 à 13:20
Merci pour vos précisions, je me doutais un peu que la succession soit inévitable.
Bonne journée.