Récupérer véhicule d'une personne en fin de vie
Mamad -
Bonjour, cela peut paraître glauque mais ma tante ( demi-soeur de ma mère) est en fin de vie et j'aurais besoin de récupérer son véhicule. Son mari est décédé il y a longtemps et son seul héritier direct je pense devrait être ma mère.
La voiture va t elle obligatoirement passer par la case succession ? même si la cession est faite avant le décès ? Doit on effectuer les démarches pour me la céder ou la céder à ma mère ?
Quelles sont les conditions et démarches à effectuer svp ?
Désolé tout est un peu confus, je ne comprends pas grand chose à vrai dire.
Cordialement.
5 réponses
-
Soit votre tante est en capacité de signer une cession (vente ou donation) et c'est OK, soit, comme vous le dites votre tante n'est plus en capacité de le faire et le véhicule fera partie de sa succession. Ce sera ensuite à votre mère d'en faire ce qu'elle veut.
-
Bonjour,
Si la cession a lieu avant le décès, le véhicule ne fera pas partie de la succession.
-
Merci pour votre réponse rapide.
Ma tante étant dans l'incapacité de se déplacer ni même de signer un papier, la cession peut elle se faire par contumace ?
Cordialement
-
Cession par contumace ??
Je ne connais pas cette possibilité.
Il n est pas nécessaire de se déplacer mais si votre tante n est pas apte à accepter la cession, vous allez vous retrouver dans une situation délicate.
Quelle est la valeur de la voiture ?
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
C'est ce que je me dis aussi, je ne peux pas obtenir son consentement même si je sais qu'elle l'aurait fait si elle avait pu mais là n'est pas le débat.
La voiture a été achetée 12k il y a 4 ans, je ne suis pas un pro de l'argus mais elle doit encore certainement valoir quelque chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...