Maison qui ne m'appartient pas
Terrien16 - 27 sept. 2022 à 13:27
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4 réponses
26 sept. 2022 à 18:32
Donc a-t-elle le droit de me demander les clés de la maison? Bien évidemment. Elle est la mère de l'héritier mineur. En cette qualité, elle aurait même dû vous mettre en demeure par voie d'huissier de quitter les lieux que vous occupez sans titre.
Modifié le 26 sept. 2022 à 18:50
Bonjour
Je rajouterai que depuis le décès de votre compagnon, vous devez une indemnité d'occupation au nouveau propriétaire des lieux,dont la mère doit défendre ses droits , le juge des tutelles pouvant y veiller .
Depuis le mois de Mai, c'est déjà une sacré somme à mon avis dont ne tardez pas trop à vous trouver un nouveau logement .
Elle en passe par l'amiable , c'est une bonne chose pour vous : ne l'obligez pas à vous envoyer un recommandé qui n'est ni plus ni moins que la promesse d'une procédure au cours de laquelle vous serez forcément perdante (= les frais de justice, les vôtres et les siens, ce sera pour votre pomme)
27 sept. 2022 à 06:42
Pour le moment j'y vis toujours , je paye edf, les poubelles en attendant de me retrouver un logement (dossier de demande de logement remplis et envoyer en attente d'une réponse).
Ce qui ne vous donne aucun droit.
Car moi ce que j'avais compris c'est que je devais recevoir une lettre en recommandé afin de m'avertir de sa venu et ainsi être présente étant donné que je vis toujours dans la maison.
Vous occupez la maison sans autorisation de son propriétaire, au cas particulier représenté par sa mère. Vous confondez avec une procédure que vous pourriez exiger si vous étiez locataire mais ce n'est pas votre cas.
Donc a-t-elle le droit de me demander les clés de la maison? Avant même d'avoir reçu cette lettre recommandée...
Vous n'êtes pas en droit d'habiter dans la maison. La mère de l'héritier vous demande les clés, vous prévient de la visite d'un huissier pour l'estimation du bien, estimez-vous déjà bien considérée car vous pourriez être expulsée à tout moment !
Votre intérêt est de ne pas faire de vague et de vous trouver au plus vite un nouveau logement, quitte à redémenager lorsque vous aurez obtenu un logement social.
La mère de l'héritier ne se montrera peut-être pas longtemps aussi patiente qu'actuellement.