Désaccord entre indivisaires

ChrisRed65 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022 - 26 sept. 2022 à 00:09
LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 26 sept. 2022 à 07:58

Bonjour,

J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un appartement, nous sommes en indivision à 3, moi, mon frère et mon père. Nous étions tous les 3 d'accord pour vendre l'appartement, mon père avait le droit de l'occuper mais ça ne l'intéresse pas. Mon père habite à 200km et c'est moi et mon frère qui nous sommes occupés de faire les démarches, de vider le bien et le hasard nous a amené un acheteur.

Mon père semble vouloir faire traîner volontairement les choses bien que nous avons fait une procuration à pour lui pour le compromis de vente. Il ne le dit pas franchement, il a juste dit que l'on vendait trop vite, mais je me demandais s'il pouvait faire bloquer la vente ? Le truc, c'est qu'il devait régler une somme de 300€ à la notaire au sujet d'une donation entre vifs. Et il prend son temps pour le faire... Je ne comprends pas la situation, d'autant que l'acheteur m'a spécifié qu'il achetait le bien cash, sans faire de prêt. On dirait que la notaire attend le règlement de la donation entre vifs. 

Je me demandais si malgré la signature du compromis, un indivisaire pouvait faire capoter la vente en changeant de décision ? Si le fait de ne pas régler ces frais liés à la donation entre vifs pouvait remettre en question la vente ? Alors que lui même a dit devant la notaire qu'il voulait vendre. Avant de trouver l'acheteur, je leur ai même proposé un locataire.

Merci d'avance pour votre temps, en espérant être clair. 

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
26 sept. 2022 à 05:44

Bonjour

Voyez avec le notaire si vous pouvez régler vous ces 300 euros.

Si j'ai bien compris, vous avez déjà signé le compromis avec sa procuration. Sauf indication contraire de la part de votre père, rien n'empêche a priori que vous signiez l'acte authentique de vente. Si vraiment votre père continue à faire obstacle, votre acquéreur pourrait soit se désister soit vous adresser une mise en demeure avec menace de vous assigner devant les tribunaux.

(Expérience vécue, un de mes frères indivisaires ayant décidé de nous faire suer un maximum pour la succession de notre père et la vente qui en découle. La LRAR a eu un effet magique)

Bon courage.

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Merci pour votre réponse déjà. 

J'y ai pensé oui à régler les 300€, mais d'un côté, je me dis que si je fais ça, il va se borner et ne pas apprécier, mon père est quelqu'un de têtu qui n'écoute pas les arguments qui ne vont pas dans son sens. Et même s'il y a une procuration sur l'acte de vente, il n'y en a pas sur la succession que l'on doit effectuer dans la même journée. 

Qu'est ce qui s'est passé dans votre cas ? L'acheteur a fait une mise en demeure ?

Je suppose que si mon père ne règle pas sa part, je vais anticiper et appeler la notaire pour savoir ce qu'on fait. Mais ça commence à m'inquiéter, il devait venir aujourd'hui, mais hier, il a dit avoir un problème de voiture, et comme je le vois mentir souvent, je ne sais plus quand il dit la vérité... avec mon frère, nous n'avons pas les moyens d'assumer les charges de copropriété ni les impôts... Et nous nous entendons bien pour le moment avec les acheteurs avec qui on communique régulièrement. 

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LaBeotienne Messages postés 2122 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 965
26 sept. 2022 à 07:58

Qu'est ce qui s'est passé dans votre cas ? L'acheteur a fait une mise en demeure ? Oui, nous avons reçu une LRAR de sa notaire, mais j'étais prévenue, pour que je ne m'inquiète pas. Nous sommes 5 frères et sœurs et il y en a un qui s'ingénie depuis 2 ans bientôt à nous mettre des bâtons dans les roues. Compromis signé le 4 mars avec des acquéreurs avec lesquels nous nous entendons très bien, sauf mon frère. Date butoir le 10 octobre et le jour de la vente seront aussi clôturées les successions de mon père et de ma mère décédée récemment.

Je suppose que si mon père ne règle pas sa part, je vais anticiper et appeler la notaire pour savoir ce qu'on fait. Pour le moment, c'est ce qu'il vous reste à faire, les notaires ont l'habitude de ce genre de situations. 

Quelle est votre date butoir ? 

Remarque : une mise en demeure n'est peut-être pas la panacée, votre père risque de se braquer. 

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