Argent compte commun
slovaquemayar -
Bonjour,
en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ?
la maison reste au dernier vivant mais l'argent ?
merci
3 réponses
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en cas de décès....................le conjoint survivant recueillera ce que le défunt a bien voulu lui transmettre par succession. Quant aux comptes individuels et /ou communs, tout dépendra du régime matrimonial des époux (communauté légale, communauté universelle ou séparation).
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Bonjour
Voir convention de compte.
Normalement le compte reste ouvert, et le seul détenteur (après modification par la banque) sera le cotitulaire survivant. Le solde positif sera pris en compte dans la succession à hauteur des droits de la personne décédée.
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