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Frais de succession

miss - 28 sept. 2022 à 10:31
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 sept. 2022 à 10:34

Bonjour, pouvez vous me dire s'il  vous plat  si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers  merci de votre réponse bien cordialement 

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 sept. 2022 à 10:34

Bonjour,

une nièce par alliance est donc une "étrangère", les droits de succession seront de 60 %.
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