Ma mère gère une SCI dont je possède 95% des parts... [Résolu]

baryton73 3 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 5 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 04:21 - Dernière réponse : Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 janv. 2017 à 19:27
Bonjour à tous,

Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus

Mon histoire
A la mort de mes grand parents en 2001 et mon père étant décédé en 1986 j'ai hérité d'une SCI dont je possède 920 parts et ma mère 50 (capital social 147000€). En 2001 donc, âgé de 21 ans et étudiant ma mère a naturellement pris la gérance de cette société, la mort de mon père l'ayant mise dans une relation difficile d'endettement ça aura servi à éponger et assainir cette situation.
Je précise que la SCI représente le bien immobilier ou mes parents avait leur fond de commerce d'ou l'attachement de ma mère face à cette structure depuis.

Cela fait bien des années que je demande comment cela fonctionne, qu'elle ne me repond que par le fait qu'elle avait des dettes a rembourser mais sans avoir jamais été capable de me donner des chiffres claires puis quand j'insiste ça finit dans les pleurs car suite a la mort de mon père elle en a bavé blablabla.... Il aura fallu bien des années et opportunités pour au fur et a mesure pour avoir de précieux renseignement (nbre de part, revenu foncier annuel, avis d'imposition etc...) afin de savoir qui je suis réellement dans cette Fameuse SCI. Elle gère tout sans me consulter en rien, j'ai accès à aucun compte à la banque, en gros je passe une fois par an chez le comptable pour lui apporter mes fiches de paie Basta.... SAUF QUE cette année j'ai mis en place un dispositif Malraux pour l’acquisition d'un bien locatif, maman me faisant parvenir les documents nécessaires sans que je puisse les fournir moi même directement (sauf bizarrement les relevés de compte de la société qu'elle s'est empressé d'envoyer elle même, heureusement le gestionnaire de patrimoine m'en a retourné une copie.... je vois des émissions de cheques de 6000€, 8000€, je sais toujours pas à quoi ça correspond) mais j'ai pu avoir ENFIN quelques infos sur cette SCI.

A ce jour ce que je sais
sur ma dernière declaration de revenu je declare 58600€ de revenu foncier et sur le dernier avis d'imposition j'ai payé environ 27000€ tout compris (taxes + revenu activité professionnel)
D'après la liasse fiscale je possède 920 parts et elle 50 parts (comme cité plus haut)<
Pendant des années j'ai pas vu 1€ puis 1500€/an, depuis 2 ans ça va bien mieux, par exemple sur l'année 2015 j'ai reçu des virement trimestriels pour un total de 10 000 € puis ça me paye les charges copro de mon appart et mon assurance voiture
Donc ici ce n'est plus une question d'argent car je ne manque de rien et vit même plutôt bien mais à bientôt 40 ans avoir sa mère qui gère d'une main de fer dans une opacité des plus total une société qui m'a été légué par mes anciens ça commence à me peser plus que de raisons.

Je n'ai jamais été consulté ni même informé de la situation financière de cette société, de ce qu'elle fait de mes revenus, j'entends toujours dire qu'il y a tellement de chose à payer sauf qu'hormis les impots je sais pas de quoi elle me parle.... j'ai l'impression qu'on s'est laissé englué dans une situation qui fait qu'aujourd'hui les issues possibles risque d'être douloureuses

J'ai bien sollicité le notaire de la famille mais celui ci part à la retraite et ne me rappelle pas...

Donc
possédant 95% des parts, quels sont mes droits dans cette société, quelles sont les obligations du gérant vis à vis de moi et surtout après 16 ans de main mise quelles sont les dispositions nécessaires afin que je puisse enfin récupérer ma succession ou au moins établir une co-gérance à la hauteur de mes parts ????

Ceci est un texte digne de Dallas, c'est bourré d'imprecisions mais je n'en sais hélas pas plus... Tout ce que je peux dire c'est que le rapport fils unique / mère veuve est compliqué, delicat et j'ai besoin de piste pour aborder ce sujet intelligemment.

En vous remerciant de votre intêret
Bien à vous
Frédéric
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Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 06:32
1
Merci
Bonjour Frédéric,

Comme vous l'avez justement pressenti, la question de la relation avec votre mère va être plus difficile à gérer que les questions juridiques.

D'abord, je vous conseille de vous informer plus complètement.
Prenez contact avec le greffe du Tribunal de commerce pour obtenir copie des statuts et des actes (s'il y an a beaucoup, tous ceux pris depuis votre majorité).
Puis reprenez les documents relatifs à la succession de vos grands-parents et de votre père. Il est important de vérifier que vous avez la pleine propriété des parts sociales. En effet, il n'est pas impossible que votre mère ait l'usufruit d'une partie ou de la totalité de ces parts.
Normalement, la qualité du propriétaire est mentionné sur la déclaration fiscale mais celle-ci peut avoir été remplie de façon laconique.

Avec 95 % des parts sociales, vous aurez du être convoqué aux assemblées générales annuelles statuant sur les comptes de l'exercice écoulé. Dans votre cas, on peut douter qu'elles aient eu lieu. En outre, vous avez un droit d'accès à tous les documents juridiques et comptables de la SCI.
De même, vous avez normalement de nombreux pouvoirs, notamment celui de demander au gérant (ou, en défaut, en justice) la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des associés en vue de votre nomination en qualité de gérant ou de co-gérant.
Toutefois, ce que je viens d'écrire est à conforter par la lecture indispensable des statuts et des documents successoraux.

Vous ne pouvez pas rester dans cette situation même si cela sera pénible à gérer avec votre mère.
Un associé de SCI est responsable sans limite des dettes d'une SCI sur son propre patrimoine.
Cette SCI semble être une belle source de revenus mais, comme pour tout, il ne faut pas en abuser. En cas de difficultés financières de la SCI, la justice n'admettrait pas qu'avec autant de parts sociales, vous soyez resté passif.

Cordialement

Merci Veilleur62 1

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baryton73 3 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 5 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 15:47
Bonjour Monsieur,

Je vous remercie profondément pour la clarté de votre message et l'intérêt porté à mon témoignage, c'est une vraie bouffée d'oxygène et enfin j'ai des pistes à exploiter.

Je viens de commander le dossier complet de la société sur le site infogreffe afin de mettre la main sur ces fameux actes et status, ensuite j'irais voir donc Notaires et Comptable

Merci encore, bonne journée à vous
baryton73 3 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 5 janvier 2017 Dernière intervention - 5 janv. 2017 à 16:51
Bonjour

Petite mise à jour
Le Notaire vient de m'appeler, j'ai effectivement la pleine propriété de mes parts sociales et il fut à moitié étonné qu'il n'y ai jamais eu d'assemblé générale annuelle, d'après lui c'est relativement courant comme situation dans le cas de SCI Familiale même si c'est pas legal.

Ceci étant il me conseille d'appeler notre expert comptable pour lui exprimer mon désir d''être présent lors du prochain bilan comme ça ça me laisse quelques semaines pour aborder le sujet en douceur, le plus sage selon lui serait ensuite de statuer sur une co-gérance afin d'avoir enfin un accès total à cette entité.

Bien à vous.
Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > baryton73 3 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 5 janvier 2017 Dernière intervention - 6 janv. 2017 à 19:27
Bonsoir,

C'est sympathique de nous tenir informé. Ce n'est malheureusement pas courant.

C'est une bonne nouvelle que vous ayez la pleine propriété des parts sociales. Avec 95 % de celles-ci, vous avez les pleins pouvoirs.
C'est effectivement assez courant que dans les SCI familiales, il n'y ait pas d'AG malgré les règles légales. Toutefois, dans votre situation, vous n'êtes pas loin en droit d'être un associé unique.

Le conseil du notaire est bon.
Si vous êtes présent à la reddition des comptes et surtout si vous recevez avant la réunion les documents comptables, vous aurez une vue fiable de la santé financière de la SCI.
Cela vous aidera à savoir quelle(s) résolution(s) seront à mettre à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire.

Bien à vous
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