Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation
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LaBeotienne
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Bonjour
Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit.
Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec accord de mes frères et sœur, pour acheter ma résidence principale actuelle. Si je voulais la vendre, me faudrait-il de nouveau leur accord ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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