Légataire universel et après ?
Résolumatacam Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 27 sept. 2022 à 10:55
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8 réponses
23 sept. 2022 à 19:47
Je voudrais connaître la part que je dois donner aux autres. Qui sont les autres ? Et combien ? Quel lien de parenté ont-ils avec la défunte ?
Je me demande si c'est un cadeau "empoisonné" d'être légataire universel. Vous n'êtes pas obligé de l'accepter.
23 sept. 2022 à 19:56
Bonsoir,
Les autres héritiers sont un de mes frères et deux neveux qui viennent aux droits de leurs pères (décédés). Mes deux frères décédés ont un enfant chacun. Pour mon frère et moi, c'est ma mère et pour mes neveux, ce sont ses petits-enfants.
Dans la succession, il y aurait une maison évalué à peu près à 400 000 €.
Si vous voulez d'autres renseignements, merci de me le dire.
23 sept. 2022 à 20:33
Si vous voulez d'autres renseignements Ce que je souhaitais savoir est le nombre d'enfants vivants ou représentés. COMBIEN ???? ai-je écrit 3,4,5,10 ?
23 sept. 2022 à 20:37
il y en a 4
Modifié le 23 sept. 2022 à 21:52
Si j'ai bien compris, j'aurais un peu plus qu'eux mais comment calculer ? il y en a 4 Tous 4 ayant la qualité d'héritiers "réservataires" , ensemble recueillant les 3/4 de la succession . Chacun pour 3/16°dont vous pour 3/16°+ la quotité disponible = à 1/4 soit au total 7/16 °
24 sept. 2022 à 12:27
Bonjour,
D'après votre réponse, je comprends ceci :
400 000 x 7/16ème = 175 000 € pour moi.
400 000 x 3/16ème = 75 000 € pour les 3 autres héritiers.
24 sept. 2022 à 12:55
je comprends ceci : Avec une base de calcul sur 400000 alors que dans votre message initial il est indiqué 500000. Néanmoins, mathématiquement, les proportions sont respectées.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question24 sept. 2022 à 13:42
Excusez-moi, je me suis trompé dans mon premier message. La valeur de la maison est 400 000 €.
24 sept. 2022 à 13:48
Le calcul sera le même, quelque soit la valeur de la maison.
Modifié le 24 sept. 2022 à 15:03
Le calcul sera le même, quelque soit la valeur de la maison. Effectivement. Les attributions ne sont pas modifiées en fonction de la valeur du bien. Les droits indivis de chaque ayant-droit, notamment ceux des "réservataires", sont stables. D'ailleurs, les réservataires ne vont pas se priver de demander la réduction de votre legs.
Article 921 du code civil.
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 24 (V)
La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès.
Lorsque le notaire constate, lors du règlement de la succession, que les droits réservataires d'un héritier sont susceptibles d'être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible.
24 sept. 2022 à 15:45
Ca se complique .... cela veut dire que les autres héritiers peuvent demander la réduction de ma part ?
24 sept. 2022 à 17:15
cela veut dire que les autres héritiers peuvent demander la réduction de ma part ? Bien sûr. La "réserve" doit être respectée. Ce qui ne changera rien pour vous. Que vous achetiez leurs droits ou que vous vendiez ensemble, eux auront leur "réserve" et vous le reste.
27 sept. 2022 à 10:55
Bonjour,
Excusez-moi pour le retard à vous répondre. Je vous remercie beaucoup pour vos conseils qui vont bien m'aider. Bonne journée.