Légataire universel et après ?
Résolumatacam Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 euros. Je voudrais connaître la part que je dois donner aux autres si je souhaite garder cette maison. Si j'ai bien compris, j'aurais un peu plus qu'eux mais comment calculer ? Je me demande si c'est un cadeau "empoisonné" d'être légataire universel. Merci pour vos bons conseils.
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8 réponses
Je voudrais connaître la part que je dois donner aux autres. Qui sont les autres ? Et combien ? Quel lien de parenté ont-ils avec la défunte ?
Je me demande si c'est un cadeau "empoisonné" d'être légataire universel. Vous n'êtes pas obligé de l'accepter.
Bonsoir,
Les autres héritiers sont un de mes frères et deux neveux qui viennent aux droits de leurs pères (décédés). Mes deux frères décédés ont un enfant chacun. Pour mon frère et moi, c'est ma mère et pour mes neveux, ce sont ses petits-enfants.
Dans la succession, il y aurait une maison évalué à peu près à 400 000 €.
Si vous voulez d'autres renseignements, merci de me le dire.
Bonjour,
D'après votre réponse, je comprends ceci :
400 000 x 7/16ème = 175 000 € pour moi.
400 000 x 3/16ème = 75 000 € pour les 3 autres héritiers.
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Posez votre questionLe calcul sera le même, quelque soit la valeur de la maison.
Le calcul sera le même, quelque soit la valeur de la maison. Effectivement. Les attributions ne sont pas modifiées en fonction de la valeur du bien. Les droits indivis de chaque ayant-droit, notamment ceux des "réservataires", sont stables. D'ailleurs, les réservataires ne vont pas se priver de demander la réduction de votre legs.
Article 921 du code civil.
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 24 (V)
La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès.
Lorsque le notaire constate, lors du règlement de la succession, que les droits réservataires d'un héritier sont susceptibles d'être atteints par les libéralités effectuées par le défunt, il informe chaque héritier concerné et connu, individuellement et, le cas échéant, avant tout partage, de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible.
Ca se complique .... cela veut dire que les autres héritiers peuvent demander la réduction de ma part ?