Forum Donation-Succession

Bonjour, j'habite chez mon mari. Son fils unique héritier du bien propre à le droit de me faire quitter la maison de son père combien de temps après l...

Bonjour, Ma grand mère et décédé le 10juin 2023 en 2019 elle a vendue sa maison pour en acheter une nouvelle pour cette maison elle a décider que cel...

Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...

Comment obtenir les relevés bancaires de ma mère non décédée sur les 10 Dernières années avant sa mise récente sous tutelle. Merci d'avance pour une r...

Bonjour, Mon père m'a fait donation de son fond de commerce en 2000, mon père est décédé en 2018, et je règle mon loyer à ma mère à présent qui est u...

Bonjour, Je re-postes ma question car je crois que j'ai fait une fausse manip. Désolée Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’u...

Bonjour, Ma mère, mon frère et moi étions/sommes les détenteurs des 200 parts d'une SCI. Ma mère avait les parts 1 à 100, mon frère les parts 101 à 1...

Bonjour, Je souhaite mettre mon terrain au nom de mes 2 enfants et je voulais savoir si c’est possible ? Sachant qu’un des enfants habite chez moi à ...

Bonjour, Bonjour. Petite question. Mes deux parents  sont décès et la  j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants don...

Bonjour, Je suis devenue la concessionnaire de la tombe de mon oncle enterré depuis 2002 J'aimerais faire la donation de cette concession au fils de...

Bonjour, Voilà 5 ans que mon père est décédé.  Ma mère a pris la décision de vendre la maison familiale. Ils étaient mariés sous le régime de la  com...

Bonjour, Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années ...

Bonjour récemment papa ma fait un don de quelque milliers d'euros en chèque, je l'ai déposé a ma banque vendredi après-midi avec bordereau etc Je vou...

Bonjour, Ma grand-mère a plus de 90 ans et elle est veuve. Son appartement est inoccupé, depuis qu’elle est en maison de retraite. Les charges de ce...

Bonjour Concernant le fichier FICOBA, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? Est ce ...

Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une fille. La mère de mon mari est décédée en févr...

Bonjour, J’ai lu que chaque parent pouvait donner 100 000€ à son enfant sans payer de droits de succession.  on peut donc recevoir jusqu à 200 000€ e...

Bonjour, Je viens d apprendre par hasard le décès de mon père ce vendredi 14 juillet 2023 hors mon père est décédé le 13 mai 2022 personne n a été pr...

Bonjour, ma mère peut elle vendre leur chalet sachant que mon père est décédé et que nous ne sommes pas encore passés chez le notaire. Merci

Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un prem...

Bonjour, J'ai une maison en Algérie que j'ai acqui  avant mon mariage j'ai deux filles je suis mariée qui hérité à mon décès ? Que puis faire pour év...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit cas d'école: Succession du père avec 2 enfants (A et B) seuls héritiers. Actif net de succession ...

Bonjour Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effec...

Bonjour, nous allons nous marier avec ma compagne qui elle a deux enfants moi aucun.  Jai une maison à mo' nom où il reste 13000e à payer.  En cas d...

Bonjour à tous,  Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. Sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'ach...

Bonjour, Mon père est décédé, après le blocage des 3 comptes , mon frère et mes  deux sœurs ont été toucher un chèque de 6000€ chacun.  Ce montant ne...

Bonjour nous venons d’avoir rdv pour la clôture de succession de ma maman mon papa est toujours vivant  nous sommes deux enfants issus du mariage  ...

Bonjour, Bonjour Marina. Nous sommes en 2022 et maman décédée en novembre 2016 le notaire dépuis nous a laissé tomber car il nous a fait un acte de do...

Bonjour, nous sommes 6 enfants ma maman nous a fait une donation partage il y 20 ans , 3 de mes frères ma sœur et moi avons eu du terrain, mon frère a...

Bonjour. Dans le cadre d'une succession: nous avons signés la déclaration de succession ainsi que la vente de parts à un des co-indivis pour une mais...

Bonjour, Nous avons acheté une maison ensemble 50/50 il y a 8 ans. Nous sommes divorcés et ne sommes pas remariés. Nous avons eu chacun des enfants d...

Bonjour, Non marié et ne vivant pas avec la mère, le père fait une donation à son fils , mineur de 15 ans. La mère a t'elle un droit sur ses biens??...

Bonjour, désolée pour le pavé. J'espère que je serai assez claire. Voilà mon histoire. Depuis plusieurs années la grand mère de mon mari est en epahd...

Bonjour,  Mon pere est decede d'un arret cardiaque à son domicile apres intervention du samu à 66 ans en octobre 2022.  Il avait un credit d'environ ...

Bonjour, Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens. Nous aurons deux foyers fiscaux différents puisque nous ne vivrons pas sous le ...

Bonjour, Lors du décès de ses parents, ma maman a refusé la succession (d une maison) pour que ses frères ( sans emploi) puissent rester dans la ma...

Bonjour, mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. Nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon papa, d...

Bonjour, suite au décès de mon père nous avons découvert qu'il n'avait pas totalement réglé les dettes URSSAF après la fermeture de son entreprise. Ma...

Bonjour, cela fait 5 mois que j'ai fait une demande sur ciclade et j'ai eu une réponse positive comme bénéficiaire d'une assurance vie contractée par ...

Bonjour, je dispose depuis plus de 30 ans (1988) d'un hangar appartenant a mon beau père pour mon élevage canin, est-ce que je peux demander une presc...

Bonjour, Je souhaiterais établir un testament pour léguer tout nos biens à mon neuve au cas où il nous arriverais quelques à ma femme, mes filles et ...

Bonjour Mes parents m'ont fait un don manuel de 20000e en 1998 chez le notaire. Ma mere souhaite que ce don qui était un cadeau, ne tombe pas dans l...

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser prochainement . Par  la suite, nous envisageons de préparer un testament pour laisser l'usufruit...

Bonjour, Que signifie dans le passif des droits de succession ce qui suit :  "due par le DEFUNT, et ses héritiers à titre d’indemnité de réduction à...

Bonjour, Ma mère de 97 et mon frère trisomique de 62 ans ont intégré après une fracture du fémur un Epadh. Elle souhaite vendre sa maison pour pouvo...

Bonjour, Est-ce que si je renonce à la succession de mes parents décédés, cela concerne aussi  une concession de tombe au cimetière ?

Bonjour M'apprêtant à envoyer un chèque (banque française) à destination d'un particulier en Belgique, je voudrais connaître le délai d'encaissement ...