Les discussions
Héritage portugal
Bonjour, je suis française , mais parents était portugais ,je dois touché un héritage au Portugal , faut il un numéro fiscal ? Et doit t'on payer le...
Succession, droit petite cousine
Bonjour, Quelle est la responsabilité du notaire lorsqu'au bout de 2 mois après décès, l'Etude n'a toujours pas récupéré les clés de l'appartement au...
Indemnisation assurance en cours, souscripteur décédé, frais 60%
Bonjour, Bonsoir à tous, Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que p...
Distinguer la somme donnée par chaque donateur sur le cerfa
Bonjour mes parents vont me donner deux sommes d’argent différentes. Comment les distinguer sur le cerfa 2735 compte tenu qu’une seule ligne apparaî...
Droit usage habitation
Bonjour et merci de me lire Ma mère est décédée il y a maintenant 5 ans. A son décès, elle a fait part d'un droit d'usage et d'habitation de son ap...
Explications sur le partage de la succession
Bonjour, suite au décés de ma mère j'ai dit au notaire que je laissais la pleine propriété de la maison usufruit plus nue propriétée à mon père et co...
Comment heriter de mon père il vit en espagne
Bonjour, Mon père qui vit en Espagne m à abandonnée à ma naissance voilà 50 ans Je suis française et voulais savoir comment au moment de son décès ...
Comment être sûre d'être prévenue lors du décès de mon père
Ma belle-mère ayant une emprise totale sur mon père (fort diminué), elle ne me préviendra pas, elle me l'a déjà dit. Un avocat pourrait-il faire en s...
Relevés bancaires du defunt
Bonjour, J'ai fait une demande des relevés de comptes de mon père décédé dont je suis le seul heritier et la banque refuse de me les donner ... que f...
Succession, attestation immobilière.
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15mois. La succession est bloquée. Sa seconde épouse occupe l'appartement dans lequel il vivait avec elle. J'étai...
Comment négocier une succession entre frères
Problème de succession Bonjour, ma mère vient de décéder Elle était propriétaire de Deux biens immobiliers l’un mis en location l’autre dans leque...
Donation d'une partie d'un bien aux petits-enfants
RésoluBonjour. Je veux vendre un bien estimé à 440 000 € qui conviendrait à ma fille et son compagnon, mais ils disposent de 380 000 € seulement. Puis-je ...
Reclamation de factures impayées 7 ans après décès et de suc
Bonjour, Un de mes frères (qui était sous tutelle)est décédé le 10/02/2016. La succession a été réglée par le notaire au mois de mars 2017.Le 26/02/...
Donation d’un studio à un enfant
Bonjour je souhaite donner un studio dont je suis propriétaire à ma fille, il n’y aura pas de droits de succession à payer car nous rentrons dans le ...
Intérêts caisse des dépôts et consignation
Bonjour, Si une succession n'est toujours pas réglée au bout de 6 mois et que le notaire a conseillé de verser par avance une somme approximative cor...
Succession en cours
Bonjour, après le deces de ma mere, la succession est ouverte, et deux heritiers (mes nièces) font la sourde oreille et ne répondent pas au notaire qu...
Succession
Bonjour, Mon beau-père est décédé, il était encore marié et a 2 enfants. Il était enfant unique et sa maman est encore vivante. Le notaire qui s'...
Factures après décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, moi et mon frère refusons la succession de celui-ci. Cependant, des organismes nous contactent pour des impayés....
Usufruit le nu-propriétaire coupe du bois
Bonjour, je connais une personne qui possédait avec son mari une petite ferme, ils avaient un enfant qui a l heure actuelle a 50 ans, son mari venant...
Droit en héritage
Bonjour, Mon neveu habite la maison de mes parents décès a t il le droit de rester dedans
Règlement de la succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 16 mois. Mon frère conteste la donation que mon père a fait à sa seconde épouse. Le notaire en charge de la succe...
Succession des sommes issues d'une vente immobilière
Bonjour, Imaginons une situation où un couple avec un enfant est propriétaire d'un bien immobilier, 50% chacun. La femme décède, sa part suit donc l...
Acte de notoriété
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers, quatre ont signé l'acte de notoriété et 2 autres refusent de signer. quel recours avons-nous pour débloquer la sit...
Don
RésoluBonjour, ma maman de 98 ans qui est veuve, souhaite me donner, sa fille, 11000 eur pour l'achat d'une voiture. Ces 11000 eur proviennent de son livret...
Succession pas encore réalisée
au décès de ma mère, ma sœur a récupéré tout les documents, elle a remis à son notaire uniquement les facture à payer, l'acte de décès et le testament...
Succession non établie
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 20 ans. Après avoir interrogé le site "ciclade", son argent sera versé à l'état si non réclamé en 2023. Il était...
Succession
Bonjour, mon oncle futur retraité agricole souhaite me laisser son exploitation qu’il exploite depuis 1984 seulement une partie des terrains ainsi que...
J ai une maison qui m appartient mais ma mère en a l usufrui
Bonjour Je suis propriétaire de ma maison. Je paye toute les charges . Je l ai acheté alors que j étais très jeune . Ma mère en a l usufruit . ...
Succession sur sci
Bonjour, J'étais un des associés nu propriétaire d'une SCI depuis 1999 jusqu'au décès de ma mère usufruitière. Ma mère s'acquittait de l'R sur les r...
Frais de succéssion
Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle avec mon épouse et marié en communauté, nous avons un fils et le terrain vient de ma famille avant con...
Vente bien immobilier après rachat de soulte donation-partag
Bonjour, suite à une donation partage, j'ai effectué un rachat de soulte à mes 2 soeurs en 2013, elles ont donc touché leur part respectives et j'ai ...
Dons manuels et réévaluation des biens lors succession
Bonjour, Notre père a donné à mon frère et moi une somme d'argent sous forme de don manuel déclaré au fisc. Moi j'ai pris une partie pour acheter un ...
Donation immobilière à un enfant
Bonjour, Nous avons acheté, il y a 2 ans 1/2, un appartement avec notre fils en indivision. Nous souhaiterions à présent lui donner notre part, soit...
Payement ehpad
Bonjour, Ma belle mère a placée mon père dans un Ehpad. il a la maladie de Parkinson bien avancée. Aujourd’hui, elle me fait comprendre que la retr...
Taxes et emoluments de partage en succession
Bonjour, nous devons régler la succession de notre mère et avons 4 biens pour 3 indivisaires nous voulons vendre 3 biens et attribuer le dernier l...
Répartition après vente d'une maison
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question en vivotant sur le forum, aussi je me permet de la poser ici : Dans le cadre de la succession d...
Veuve je vends ma maison partage mobilier avec les enfants ?
Bonjour, je suis veuve et je vends ma maison dans laquelle j’avais usufruit, j’ai eu deux enfants et mon mari décédé avait un enfant. Je dois une part...
Suite heritage frere veut me faire participer frais de route
mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour entre c...
Succession avec donation pour rachat soulte
Bonjour, En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€ ce qui m'a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne et notamment une partie d...
Succession sans bien immobilier
Bonjour, nous sommes 3 enfants, notre mère est décédée en 2003 et l'une d'entre nous n'a signé les documents que pour faire plaisir à mon père, mais ...
Refuser un legs notaire
Bonjour, En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrè...
Droit de propriété
Bonjour,une partie de ma cave est murée et utilisée par mon voisin . Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la...
Héritage maroc compte bancaire
Bonjour mon père est décédé en 2017. Nous sommes 8 enfants , nous avons chacun hérité d’une certaine somme d’argent. L’un de mes fêtes est handicape, ...
Succession d un grand parent
Bonjour, Suite au décès de notre grand pere en 2022 puis de notre grand mère en septembre de la meme année, une succession a été ouverte par nos tant...
Succession qui traine
Bonjour, suite au décès de ma mère en juillet 2021 la succession n' avance plus, il n'y a pas de difficultés entre héritiers, (4) et il n'y a pas de...
Blocage argent succession par un membre de la famille
Bonjour à tous et à toutes, Mon père est décédé il y 1 an et son appartement vendu il y a 3 mois. Nous sommes 4 enfants et un de mes frères ne v...
Legs d usufruit et impots
Bonjour Je souhaite ,dans le cas de mon décès, léguer a ma compagne l usufruit de ma maison . Ma question est de savoir s'il y aura des impôts à pay...
Code civil quelles dettes
Bonjour, pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil L’article 870 du code civil vise les...
Suite donation
Bonjour, Mon père est décédé en 2017 et ma mère souhaite nous donner à ma soeur et moi un terrain dans le sud de la France. Je souhaiterais savoir co...
Procuration dans le cadre d'une succession
FerméBonjour, Est-ce normal de signer une procuration sans voir le projet d'acte notarié dans le cadre d'une succession ? Le notaire nous envoie une proc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...