Forum Donation-Succession

Bonjour, je dispose depuis plus de 30 ans (1988) d'un hangar appartenant a mon beau père pour mon élevage canin, est-ce que je peux demander une presc...

Bonjour, Je souhaiterais établir un testament pour léguer tout nos biens à mon neuve au cas où il nous arriverais quelques à ma femme, mes filles et ...

Bonjour Mes parents m'ont fait un don manuel de 20000e en 1998 chez le notaire. Ma mere souhaite que ce don qui était un cadeau, ne tombe pas dans l...

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser prochainement . Par  la suite, nous envisageons de préparer un testament pour laisser l'usufruit...

Bonjour, Que signifie dans le passif des droits de succession ce qui suit :  "due par le DEFUNT, et ses héritiers à titre d’indemnité de réduction à...

Bonjour, Ma mère de 97 et mon frère trisomique de 62 ans ont intégré après une fracture du fémur un Epadh. Elle souhaite vendre sa maison pour pouvo...

Bonjour, Est-ce que si je renonce à la succession de mes parents décédés, cela concerne aussi  une concession de tombe au cimetière ?

Bonjour M'apprêtant à envoyer un chèque (banque française) à destination d'un particulier en Belgique, je voudrais connaître le délai d'encaissement ...

Bonjour, je viesn vers vous car je suis paumé je vais essayer d'etre le plus precis possible pour le cahier des charge ;) mon pere est decedé il y ...

Bonjour https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire Je trouve cette page d'info de Bercy plutôt ambiguë et confuse avec...

Bonjour Ma mère a abandonné le domicile conjugal il y a 15 ans sans divorcé elle est propriétaire de son appartement  Mon père de décédé il était lu...

Bonjour, J'aurais besoin de vos conseils pour être sur de faire le bon choix. Décès de mon père en Juin 2022, ma mère à été voir un notaire qui s'...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il était marié, sous le régime de la communauté universelle,  à sa femme qui est décédé la première, il en est d...

Bonjour, J ai refusé  la succession de mon mari endetté.  10 ans sont passés  depuis sa mort.Qu advient il de notre terrain en indivision et de son ...

Bonjour, je procédais une maison avant mariage, Lors de mon mariage, j'ai fait une donation entre époux au dernier des vivant. Mon mari est décédé, i...

Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison ensemble mais ma mère est décédé et mon père s'est remarié ;   est ce que notre belle mère a un droi...

Bonjour, Lors de la  vente d'un bien dans une succession. La procuration qui est a renvoyer au notaire pour donner pouvoir doit-elle aussi être de ...

Bonjour, Je souhaiterais faire établir mon testament par un notaire. Handicapée, j'ai contacté un notaire qui devait venir à mon domicile.  Avant de...

Bonjour, concerne succession ou les défendeurs ont garder le silence depuis 7 ans sans vouloir signer le projet et de plus les défendeurs refusant de ...

Bonjour, Je suis française, résidente aux États Unis. Ma mère française est décédée il y a 6 mois. Le notaire de la succession a débloqué les avoirs...

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 3 enfants, une fille( 34 ans), et deux garçons (31 et 26 ans) En septembre 2009, mon ex femme à demandé le divorce,...

Bonjour, Résumé de la situation : mon père est décédé en mai 2018. Il était veuf d'un 1er mariage dont sont issus deux enfants mon frère et moi. Sa s...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite est bénéficie de l'ASH. Elle a eu 4 enfants. Trois sont décédés. Je suis obligé alimentaire. Elle a fai...

Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison où elle habite et je suis 1/4 en Nue-propriété avec ma soeur, alors je voudrai savoir s'il faut que je...

Bonjour,mon pere a été decede en 2015 en Grece.Il disposait des comptes personels et des comptes en indivision en France avec ma mere,ainsi qu un appa...

Bonjour,  Ma maman etant décédé, nous avons hériter ma soeur et moi d'un bien immobilier.  Je voudrais lui vendre ma part mais j'aimerais savoir ver...

Mon père est décéder au mois d'avril. Je soupçonne un de mes neveux  de l'avoir influencé sur la rédaction de son testament. Mon Père avait 90 ans à...

Bonjour, Lors de la succession de ma mère (mon père était décédé 20 ans plus tôt et la succession n'a posé aucun problème) le notaire a demandé à mon...

Bonjour, Triste de poser ces questions car le cœur est encore serré mais ma grand-mère est décédée il y a plus de 15ans et mon grand-père vient de dé...

Bonjour,nous sommes un couple avec deux grands enfants,18 et 17 ans,je suis bipolaire et j'ai fais des achats compulsifs et maladifs,a la hauteur de 5...

Bonjour, J'ai 2 enfants. J'aimerais leur donner une somme identique à chacun. Je ne veux pas leur imposer un choix sur l'usage de cet argent. Je ne...

BONJOUR je vis chez ma grand mere a sa demande car elle veut rester dans sa maison pour finir sa vie je suis mariee avec 2 enfants  puis je avoir l...

Bonjour, Quel est la hiérarchie en cas de justice d'un enfant légitime mère père, ou enfants 1er lit. Qui est le plus a apporté une décision judici...

Bonjour, Mr X est décédé. Mr X était célibataire, sans enfants et sa famille la plus proche sont des cousins germains.  Initialement, Mr X avait fai...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il y a eu vente de titres à perte .  Sur la déclaration de succession , le notaire a tenu compte des valeur...

bonjour ! les assurances vie ont tendance à ne pas parler du capital ! je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 88000 € environ une fois les impôts...

Bonjour, Je suis un peu perdu dans différentes lectures qui se contredisent sur le WEB concernant le sujet suivant: Mon grand père décédé en 2003 m...

Bonjour, Par testament  mon père décédé en août 2018 m a laissé un bien immobilier d une valeur de 200000 euros, pour avoir ce bien j ai dû payer a...

Bonjour, Mon mari avait une SCI familiale (seul et unique bénéficiaire depuis le divorce de son ex-femme) mais ne tenait pas de comptabilité. La banq...

Bonjour, Aux termes d'un testament authentique, la personne (cousin éloigné de ma mère) décédée a institué, des légataires particuliers (voisins et a...

Bonjour, Est-il possible de rédiger un testament où un parent écrit que seul un de ses enfants peut hériter de la somme du livret A svp ? Ce parent a...

Bonjour, Mon père viens de décéder, il était pacsé avec ma belle mère  sous le régime de l'indivision avec séparation de bien. Ils ont acheté une mai...

boujour  je souhaiterais rédiger un courrier pour les impôts concernant la dispense de déclaration de succession , étant dispense de cette déclaratio...

Bonjour ,                                                                                                                                             ...

Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant. Elle possède entre autre une maison estimée à 900 000€. Etant donné le DPE désastreux d'une partie de la maison, ...

Bonjour, Mon père à adopter les 4 enfants majeurs que ma mère à eu d'un autre mariage sans nous mettre au courant, ma soeur et moi même. Le notaire q...

Bonjour, Mes beaux parents veulent nous apporter un apport pour un achat/construction immobilière. Si un jour il arrive quoi que ce soit à mon époux...