Les discussions
Successions
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. J'ai 2soeurs du même père(qui ne sont pas reconnues)... je suis reconnue par mon père. Pour le part...
Succession
Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament. J'ai un bien immobilier. J'ai une fille et 2 petites filles dont une est l'enfant de mon fils décédé et l...
Divorcée ,ai je des droit sur le caveau familial
Bonjour, je suis divorcée et mon ex mari est décède ,il avait fait un caveau familial ou un de nos fils est enterré, je voudrai le faire exhumer, maïs...
Enfants souhaitent me donner leur part d'heritage
Bonjour ,j'ai acheté fin mars un appartement avec mes 2 enfants ,le financement devait se faire par des apports personnels pour chacun ,plus le prix d...
Question notaire tracabilite fonds divorce
Bonjour a tous, Je suis en procédure de divorce Durant mon mariage (communauté reduite aux acquêts) j'ai reçu une donation de 10 000e (il y a 10 an...
Demande de renseignement suite à un héritage
Bonjour ,suite au décès de ma maman après être passer chez le notaire nous avons appris que ma mère m'avez donner 2 tiers d'héritage et 1 tiers à mon...
Donation terrain constructible devenu non constructible
Bonjour J ai reçu un terrain constructible par donation simple sur lequel j'ai construit ma maison. A l époque ma mère voulait faire une donation pa...
Frais notaire changement de nom après décès du conjoint
Bonjour, Frais de notaire pour changement de nom propriétaire après décès du conjoint
Comment savoir si mon ex est marié ?
Est-il possible de savoir si le père de mes enfants est pacsé ou marié depuis notre séparation ?
Révocation de testament perdue par le notaire
Bonjour, La révocation qu'avait fait mon pére a été perdue par le notaire.Je n'ai à ce jour aucune réponse de la Chambre des notaires suite à ma récl...
Dans une succession loyers qui les touches
RésoluBonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...
Sucession régime de la communauté universelle
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mon papa vient de décédé. Ma maman ...
Pension de reversions
Bonjour, Mon frère ainé est décédé il y a 6 mois a 62 ans il a été marié pendant 8 ans une première fois, a divorcé, puis c est remarié une deuxième...
Donation france
Bonjour, je souhaite acheter l'appartement de mes parents de leurs vivants. J'ai deux frères. Puis je leur payer le montant de l'appartement moins m...
Succession - indivision
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour une succession me paraissant complexe, n'y connaissant absolument rien en la matière ; nous sommes, avec me...
Valoriser une donation immobilière détruite puis reconstruit
Bonjour Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 la donation préciputaire en nue propriété d'un bien immobilier familial. Il a détruit ce bi...
Se protéger mutuellement en cas de décès
Bonjour, Nous allons nous Marier sous le régime de la communauté, mon mari souhaite apporter à la communauté une somme d'argent, dont il sera stipulé...
Mon mari a jeté les preuves de mon financement de son vivant
Bonjour, mon mari a jeté les preuves que c'est bien moi qui ait finance les travaux de sa maison complete et deux bâtiments sur le meme terrain, tou...
Estimation maison en indivision
Bonjour, Nous comptons faire estimer la maison de nos parents défunts , celle ci est en indivision. nous sommes 3 soeurs . une de mes soeurs a dit q...
Utilisation procuration après décès
Bonjour, Pour un défunt non français et disposant d'un compte bancaire non resident en france qui a laissé une veuve et 3 enfants mineurs. Sa veuve ...
Succession maison
Bonjour,mon conjoint avec qui j'étais pacsé est décédé le 30/09/2022.Il a un fils 26 ans 1ère union et un enfant de 2 ans avec moi.Il y avait un testa...
Maison occupée par un des hérititiers
Bonjour Au deces de mes parents, la maison a été mise en vente. Mon frere vient occuper la maison assez souvent (week end, vacances....) Comment doit...
Achat locatif en indivision et succession
Bonjour, Bonjour, j’ai signé un compromis pour un achat immobilier locatif avec ma compagne. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. N...
Est ce que le notaire a le droit?
RésoluBonjour, Je viens à titre d'information. Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...
Donation maison a un seul des deux enfants
Bonjour Mon frère vit actuellement dans la maison de ma grand mère décédée ( qui appartient à mon père). Estimée à plus de 800 000 euros mon frère s...
Vente maison indivision
Bonjour, Mon père veuf ,âgé avec toute sa tête désire entrer dans une maison de retraite de son choix. Seulement voilà, sa maison est en indivision....
Maison en indivision
Bonjour, nous sommes 3 soeurs et ma soeur ainee veut sortir de l 'indivision, a t elle le droit d 'imposer a mon autre soeur et a moi-même cette situ...
Donation d'un parent étranger italie
Bonjour, Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier. Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il trava...
Déroulement du partage lorsque l'usufruitier a vieilli
Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, le conjoint survivant doit usuellement choisir quelle répartition il souhaite entre...
Don familial avant décés
Bonjour, Nous avons la possibilité de donner à nos enfants et petits enfants de l'argent sous la forme de dons familials, à hauteur de 31865 € 2 fois...
Décès indivisaire avant vente immobilière sans compromis
Bonjour à tous, Je sollicite vos expériences pour un cas particulier : Je suis indivisaire avec mes freres et soeurs, ainsi qu'une cousine sous tut...
Succession suite décès usufruitier
Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...
Céder une partie de ma nu propriété avec mon frère
Mon frère et moi sommes nu propriétaires de la maison dans laquelle mes parents vivent et dont ils sont usufruitiers. Dans le cadre d’un achat de rés...
Donation entre époux
Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...
Donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...
Vente bien immobilier avant le décès du conjoint survivant
Bonjour, Mon père est décédé en 2019. Suite à la succession, ma mère est propriétaire d'1/4 de leur appartement et usufruitière des 3/4 et mon frère ...
Leg, héritages, charges
Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...
Usufruit
Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...
Conseil transmission d'un bien immobilier
Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...
Succession : délai vente maison pour droits de successions
Bonjour, Ma tante est décédée. Ma mère est seule héritière. Le notaire nous a informé qu'elle avait 6 mois à compter du décès pour vendre la maison s...
Ma tante veux récupérer la voiture de mon père décédé
Bonjour Nous avons appris mon frère et moi le décès de mon père début mars. Nous ne l avions pas vu depuis plus de 20 ans suite au divorce de nos par...
Succession : remboursement minimum vieillesse
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle touchait le minimum vieillesse qui semble t-il est récupérable sur la succession. Comment se calcule le mont...
Donation entre epoux,vente immobilieres et mobilieres
Bonjour, bonjour,mon oncle vient de deceder,avant sa mort il avait fait une donation entre epoux pour mettre ma tante a l'abris.mes cousins,qui ne ...
Droit de succession
Bonjour Nous avons perdu notre papa en mars, à l'ouverture de sa succession nous avons découvert qu'il n'avait pas refait l'acte de propriété au décè...
Enfants déshérités via tontine
RésoluBonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...
Quelle résidence fiscale en cas d'héritage
Bonjour à tous, Je suis résidente fiscale en Nouvelle-Calédonie et héritière d'une personne qui était, elle, résidente fiscale en France métropolitai...
Usufruit et remariage
Bonjour, La succession de mon mari décédé me désigne usufruitiere du quart des biens de mon fils. Est-ce que je conserve cet usufruit si je me remari...
Usufruitier
Bonjour, J'ai usufruit de la maison de mon mari et c enfants sont nu propriétaire j aimerait acheter cette maison et êtres propriétaire ait je le dro...
À propos d'un héritage; double pour la même personne !
Bonjour, Il y a 18 ans, ma grand-mère paternelle s'éteignait à 92 ans et l'une de mes tantes, qui était l'une de ses filles, qui était handicapée viv...
Succession pere decedé
Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. Divorcé, il s'était remarié en 2007 sous le régime de la communauté réduite aux aquets.(Ma belle mère a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...