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3 réponses
Bonjour
"frais d'actes successoraux du père"; la succession du père n' a donc pas été traitée?Dans quel but posez-vous cette question; civil ou fiscal?
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
La succession du pere a a été traitée en 2011, la mère vient de décéder et le notaire déduit ces charges ("frais d'actes succéssoraux après le décès de Monsieur") de la créance de substitution égale à 50% des avoirs présents à cette époque.
Cette valeur est portée au passif de la succession pour le calcul des droits et taxes, enjeu 2500 euros en fonction du calcul
Merci
Bonjour
Vous ne répondez pas à mes questions, d'où<impossibilité d'effectuer une réponse pertinente , étant rappelé que la créance de restitution est une créance spéciale indépendante de la succession car n'ayant jamais appartenu au défunt.
que représentent exactement d'après vous ces 2500 euros?basés sur quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...