Succession, avance d'hoirie et mésentente

Question

Bonjour,

Me voici dans une situation compliquée et problématique…

Nous sommes 5 sœurs,

J'ai bénéficié de mes parents en 1987 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie d'une valeur de 700 000 francs. J'ai construit ma maison dessus et effectué divers travaux.

Malheureusement mes deux parents sont décédés cette année, mes deux parents ont enregistré chez le notaire une lettre ou ils me lèguent leur quotité disponible.

Le terrain, la maison, l’acquit de mes parents à été estimé à 800 000euros.

Une de mes sœur est décédé l’année dernière, ces deux enfants sont donc en succession, et nous avons un gros problème avec une de mes sœur avec laquelle le dialogue est impossible (celons elle nous avons contribué au décès de nos parents, nous n’avons rien fait pour eux, voir nous les avons maltraité en bref énormément d’absurdité et de méchanceté) elle en fait part au notaire.

Celle-ci ne voulais pas rentrer dans la succession de mon père donc ces deux enfants rentre en succession pour mon père et elle même pour ma mère.

Nous n’avons pas encore signé le prix chez le notaire, (seulement dossier immobilier envoyé au notaire)

Ma sœur peut-elle bloqué la succession si elle n’est pas d’accord avec le prix proposé malgré l’accord des autres ?

Elle veut venir habiter chez mes parents pour l’instant en a-t-elle le droit ? Car elle dit que cela lui appartient autant qu’à nous…

Vu mon avance d’hoirie que peut-elle imposer ? Car je sais que je devrais le prix de mon terrain au prix actuel divisé en part à chaque héritier.

Elle a dit au notaire vouloir rester en indivision et que la saisie du juge lui semble incontournable, car elle refuse la donation-partage, cela revient à ce que j’ai mentionné juste avant de devoir le prix de mon terrain ?

Et a-t-elle un mot à dire sur la donation-partage du terrain et la quotité que mes parents m’ont légué car pour elle tout à été fait sans son accord uniquement entre mes parents et moi-même, même si cela était le choix de mes parents…

Je vous remercie et j'espère trouver des réponses

Cordialement

LaBeotienne · Answer

Bonjour

(celons elle nous avons contribué au décès de nos parents, nous n’avons rien fait pour eux, voir nous les avons maltraité en bref énormément d’absurdité et de méchanceté) elle en fait part au notaire. On s'en fiche, si je puis me permettre cette formulation. Les notaires ont l'habitude de fâcheux et ce n'est pas leur rôle de régler les différends entre les héritiers. Ils appliquent le code civil en fonction des éléments transmis.

Ma sœur peut-elle bloqué la succession si elle n’est pas d’accord avec le prix proposé malgré l’accord des autres ? Oui. Du vécu et il faut l'unanimité dans ce genre de décision, la majorité ne suffit pas.

Elle veut venir habiter chez mes parents pour l’instant en a-t-elle le droit ? Car elle dit que cela lui appartient autant qu’à nous… Elle peut, mais elle devra une indemnité d'occupation aux indivisaires

Elle a dit au notaire vouloir rester en indivision et que la saisie du juge lui semble incontournable, car elle refuse la donation-partage, Elle n'a pas tort sur un point. Si elle veut rester dans l'indivision et que vous ne voulez pas et c'est inconfortable quand les indivisaires ne s'entendent pas, il faudra effectivement en passer par la case tribunal. Prenez contact avec un avocat spécialisé dans le droit des successions.

pour elle tout à été fait sans son accord uniquement entre mes parents et moi-même, même si cela était le choix de mes parents… Vos parents n'avaient pas à demander la permission de qui que ce soit pour faire des donations. Seule prévaut l'obligation d'avoir respecté la réserve héréditaire de chacun des héritiers.

Succession, avance d'hoirie et mésentente

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