Héritage
kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 nov. 2022 à 15:00
7 réponses
Modifié le 1 nov. 2022 à 13:50
Bonjour
Qu'entendez vous par grand père adoptif ? Il a adopté votre mère ?
Votre grand mère ne peut pas vendre de biens qui ne sont pas à elle seule .
Par de là votre description des faits n'est pas très cohérentes ; il n'y a pas de biens destinés à un héritage, on dispose de ses biens comme on l'entend de son vivant , sans avoir à penser à ce qu'on léguera .
De plus il est impossible de léguer quoi que ce soit de son vivant de façon certaine : si on veut du sûr on fait une donation .
Celui que vous appelait votre grand père est mort : il ne vous a rien légué au final ?
Les petits enfants ne sont pas héritiers réservataires, seule votre mère l'est : c'est donc à elle que reviendra l'héritage de votre grand mère .
Ce n'est pas en refusant de connaître les tenants et aboutissants de telle démarches chez le notaire que vous allez en savoir plus : pourquoi parle -t-on de votre oncle ( je croyais votre mère fille unique ???)?
Si votre mère avait un frère, et qu'il n'avait pas d'enfant, c'est elle l'héritière ou ses parents, même si il a pu vouloir vous léguer quelque chose ( et accessoirement avoir des dettes)
Bref tout ceci n'est pas très cohérent : merci de nous faire correctement la genealogie de votre famille, histoire qu'on s'y retrouve un peu ( car je ne vois pas pourquoi votre père se retrouve dans l'histoire vu qu'on parle de votre branche maternelle) ainsi que l'historique des biens ( votre grand mère peut être seule propriétaire de certains biens ou avec votre mère qui a hérité, peut être de son père à elle, dont vous ne parlez pas)
1 nov. 2022 à 14:06
Pardon pour le trouble, je vais récapituler.
Je suis Sébastien (19 ans)
Mon père est Yves (57 ans)
Ma mère est Marie. (48 ans)
Ma grand-mère est jacqueline (89 ans)
Mon grand-père est François (91 ans à l'âge de son décès)
Mon grand-père était marié avec ma grand-mère. Mon grand-père n'a plus de parents, et n'a pas d'enfant et n'a plus de frère et sœur (ceux-ci n'ont jamais eu enfants) donc aucun descendant.
Mon grand-père était très fâché sur sa compagne (ma grand-mère) qui protégeait sa fille (unique) et qui lui a décidé de léguer ( à la mort de sa femme ) a ces petits enfants (adoptif par alliance).
Ma question est la suivante: Ma grand-mère a tel le droit de déshériter ces petits enfants et de donner les part à sa fille ? Alors que, mon grand-père nous a déclaré comme héritier de sa pars à la mort de sa compagne.
Pour faire simple, ma mère veut me léguer ces dettes (à ces enfants) et garder les biens de sa mère de son vivant pour partir vivre à l'étranger.
Je ne sais pas, si c'est clair... désolé, je suis jeune.
Modifié le 1 nov. 2022 à 14:37
Donc le mari de votre grand mère n'est pas votre grand père du tout, c'est un étranger pour vous quelque soit vos liens d'affection : ne l'appelez pas votre grand père, ce n'est pas le cas, ça perturbe la compréhension .
Son héritière est donc votre grand mère de droit puisqu'il n'a pas fait de testament , et, il vous aurait légué une partie de ses biens ( biens qu'il n'avait peut être pas) c'est l'état qui en aurait eu 60% : donc ne dites pas qu'il vous a légué quelque chose si ce n'est pas le cas ! Il est mort, vous auriez été au courant s'il y avait un testament en votre faveur, vous auriez dû payer 60% de frais de la valeur de ces biens au fisc !
On ne sait toujours pas pourquoi vous dites votre mère fille unique et parler d'oncle .
On ne sait pas non plus ce qu'il est advenu de votre VRAI grand père ( s'il est mort il a pu léguer ses biens à sa femme, votre grand mère et à ses enfants)
Les petits enfants ne sont pas héritiers donc pas besoin de vous deshériter c'est votre mère l'héritière de votre grand mère en concurrence avec ses frères et soeurs ( elle en a ?)
Donc votre grand mère peut très bien tout donner à sa fille si elle le souhaite seuls les heritiers ( vos oncles et tantes) pourraient réclamer leur dû .
Non ce n'est toujours pas clair ... Je n'ai toujours pas compris pourquoi vous parlez de leg ...
Il y a un testament ?
Modifié le 1 nov. 2022 à 14:18
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=22%2F44%2F5omo.png
1 nov. 2022 à 14:18
Mes frères et ma soeur ont renoncé à l'héritage par la ruse de ma grand mere et de sa mere.
1 nov. 2022 à 14:36
Mais de quel héritage parlez vous ?
On peut tout simplement renoncer à un héritages car il y a plus de dettes que de biens ...
Il n'y a aucune ruse là dedans ....
1 nov. 2022 à 14:43
Je ne sais pas expliquer, cela m'énerve... Mon grand-père nous a fait une donation de son vivant mais uniquement, lorsque sa femme sera décédé afin de ne pas la dépossédé des biens avant sa mort.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question1 nov. 2022 à 14:29
Pour faire simple; mon grand père (adoptif par alliance) disposait de 17,000,000€ d'avoir avant le mariage. immobilier/terrain/investissement.
Ma grand-mère 600 000 € d'avoir avant le mariage. l'estimation de mon père est de 30 000 000€ au totale (inflation...)
Mon grand père a dit à mon père, qu'il donnerait tous ces avoirs a ces petits enfants à la mort de sa compagne afin de ne rien léguer à leur mère. Ma grand mère ne peut pas vendre un terrain mais a réussi (d'après vérification sur place) a vendre les biens immobilier. A tel le droit de vendre des donations avant sa mort ?
Modifié le 1 nov. 2022 à 14:43
Dire c'est une chose qui n'engage à rien : je peux vous dire que je vous donnerai 100 000 e, cela ne m'engage à rien .
Si aucun testament en votre faveur, c'est votre grand mère la seule héritière .
Et s'il avait fait un testament en votre faveur c'est encore votre grand mère qui heriterait au minimum du quart de sa succession et vous aurait dû payer des frais de succession de 60% .
Votre grand mère peut tout vendre si c'est à elle et je ne vois pas pourquoi ces biens ne seraient pas qu'à elle , biens qu'elle a eu en leg ou en donation, c'est pareil .
1 nov. 2022 à 14:45
Comment savoir, s'il existe un testament, dans ce cas ?
Modifié le 1 nov. 2022 à 15:01
Ben lors du décès du mari de votre grand mère, le notaire vérifie si il n'y a pas de dispositions en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés .
Et ne vous inquiétez pas, si cela avait été le cas, le fisc aurait sauté de joie en vous demandant les 60% de frais de succession .
La seul héritière de son mari c'est votre grand mère .
Les seuls héritiers de votre grand mère sont ses enfants .
Donc je ne sais qui vous a mis autre chose en tête mais dans votre récit on constate à quel point vous êtes dans l'erreur de par votre vision des choses .
1 nov. 2022 à 14:48
D'accord, j'ai compris merci. Mais je n'arrives pas a comprendre pourquoi ma grand mère n'a pas le droit de vendre des biens dans ce cas.
1 nov. 2022 à 15:00
Comme vous ne voulez pas toujours répondre à certaines questions c'est compliqué d'émettre des hypothèses .
Elle peut ne pas pouvoir vendre de par la nature de la chose ( droit de préemption etc) ou tout simplement parce qu'elle est en indivision avec ses enfants ( si décès du père de votre mère c'est possible) ou d'autres personnes .
Après si vous êtes curieux vous pouvez interroger le SPF pour voir de quoi votre grand mère est actuellement propriétaire ( et comment elle l'a été ) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
M'enfin cela ne vous donnera aucun droit sur ces biens pour autant .
Toute personne a le droit de profiter de ses biens de son vivant comme il l'entend : on peut donc tout claquer et mourir avec des dettes .