Les discussions
Décès de l'héritier avant le donateur
Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...
Quittance
Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...
Remboursement de frais demandés par un des héritiers
Ma mère avait recueilli le chien de mon frère décédé, elle même vient de mourir, un autre de mes frères réclame des frais de pet sitting, est ce légal...
Que va t'il se passer suite au décès de mon papa
Bonjour, Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant. au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui ...
Responsabilité l'ex-usufruitier pour l'état de mon appartement
Bonjour, Je suis actuellement co-propriétaire avec 1 autre personne d'un bien immobilier. Ce bien est dans un état de dégradation avancé aujourd'h...
Refuser dettes parent = refuser héritage grands parents?
Bonjour, mon père vient de décéder. Il avait des dettes (crédits). Si je refuse la succession, est ce que ça me fait systématiquement refuser l'hér...
Héritage famille recomposée: règles
bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...
Se retirer de la notion de porte fort
Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...
Succession compte bancaire
Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...
Aide sociale alors que lapersonne est riche de biensimmobiliers?
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...
Décès des deux parents / partage d'un bien
Bonjour, Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison. Quelles sont les démarches pour la succe...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...
Succession
Bonjour Nous sommes en indivision pour le montant d un bien. Sachant que nous avons pas signé l acceptation de succession pour de pas donner pouv...
Argent transféré sur le compte de la soeur
Bonjour. Notre mère vient de décéder. Ma soeur unique me dit que maman aurait transféré les fonds de son compte sur le sien, j'ignore quand mais je...
Donation temporaire d'usufruit
FerméBonjour, ma question est la suivante : Dans le cas d'une SCI familiale grevé d'un emprunt, si les parents décident de donner un usufruit temporaire...
Discrimination de droit entre la mere et le père???
Bonjour, A la lecture des questions je me fais la réflexion qu'il y a une inégalité de droit entre une mère génitrice et un père géniteur .En effet...
Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!!
RésoluBonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les pom...
Donation d'un bien immobilier , quels frais
Mon frère encore vivant souhaite me donner sa maison bâtie sur un terrain familiale a sa mort j aurai quoi a payer en frais
Succession et contrat assurance vie conjoint survivant
RésoluBonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon propre contrat d'assurance vie afin de l'inclure dans la succes...
Contrat assurance vie du conjoint survivant
Bonjour, Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la success...
Succession et détermination des parts
Bonjour Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beauco...
Comment faire dont de la maison de ma mère à mon fils?
Bonjour; Voilà notre problème, mon père étant décédé il y a 7 ans ma mère (92ans) et moi ont décidé de me faire la donation de leur maison avec el...
La cousine de ma mère
Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et es...
Donations depuis l'etranger
RésoluBonjour, Je vais recevoir une donnation de la part de ma mère (qui elle est en chine) d'une sommes de 70 000€ par virement vers la france pour un b...
Décès
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé le 24 juillet 2012. Il a refait sa vie et donc je ne le voyais plus. Cependant je n'ai pas été ...
Droits de donation "don d'argent"
Bonjour, pourriez vous me confirmer l'exactitude de mes calculs de droits de donation à payer dans le cas d'un don d'argent de 230.000 € à notre fille...
Récupérer l' héritage
bonjour ma belle mère a vendu son appartement à une sci appartement à son gendre marié à sa fille et au frère de ce dernier sans en avertir ses deux ...
Problème succession véhicules cohéritier
Bonsoir, je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique : Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous ...
Donation au profit de ma soeur
Bonjour nous sommes trois enfants dans la famille ma soeur a reçu en donationde son vivant de notre mère un terrain agricole, moi pour ma part cela me...
Succession
Bonjour Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces ...
Donation
Résolubonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries
Pacs : quotité disponible usufruit
FerméBonjour, je souhaiterais connaître la quotité disponible sur l'usufruit de deux appartements, suite au décès du propriétaire dans le cas suivant : ...
Achat d'une part d'indivision
MR Mme,bonjour :nous sommes 4 personnes à hériter un terrain ; un des héritiers a vendu sa part à un étranger ,et quand j'ai su j'ai demandé de l'ache...
Terrain agricoles
Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers. Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder...
Enfants non inscrits sur le livret de famille
RésoluBonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...
Legs d'un appartement
Bonjour, Ma mère qui est âgée de 88 ans est sur le point d'être mise sous curatelle renforcée. Elle nous fait part de sa décision de vouloir léguer ...
Lien de parente?
Bonjour, Je m interroge sur le lien de parente entre deux personnes a savoir moi et : la deuxieme femme de mon grand pere (mariee a mon grand pere ...
Assurance vie et aucun lien de parente
Bonjour, La situation est la suivante: Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes Chaque contrat a ete so...
Donation
RésoluJ'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...
Heritage en faveur curateur ou de ses proches ?
Bonjour, Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?...
Renoncer à la succession
BONJOUR? je viens de perdre mon mari nous avions un, prêt sans assurance, je souhaite renoncer à la succession ainsi que ma fille , pour m'acquitter d...
1/4, 3/4, houps
bonjour nous sommes dans la même situation, , notre Belle Mère avec l'aide son gendre à manipuler notre père qui voulait la paix et signer n'importe ...
Pourcentage de frais de notaire pour acte de partage de biens
RésoluBonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...
Succession et legataire particulier
RésoluMa tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...
Héritage d'une fille unique (algérie)
FerméBonjour Je suis binational (Algérien et Français), je vis en France et dispose de biens en Algérie. J'ai une fille unique, née avant mon mariage ci...
Heritage
Bonjour je viens d apprendre le décès de mon père survenu il y a 6 ans, nous etions tous les deux dans l attente de nouvelles de l autre depuis 30 ans...
Don de 21000 euros
RésoluBonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...
Vente de maison
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a ma seconde fille doit je prévenir ma fille ainée merci de me repondre si vous connaissez la reponse
Légataire universel pour l' usufruit.
Mon époux vient de décéder. C' était un remariage et il a deux filles d' une précédente union. Nous voulions faire une donation entre époux mais le ...
Definition donation entre vif par preciput et hors part et par s
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...