Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis pacsée avec mon conjoint depuis 2008 et il a 3 enfants d'une union précédente. Nous avons acheté ensemble une maison en 2011 et ...

Bonjour, mon pére est décede avant de mourir il était hospitaliser il avez un mutuelle qui permet en charge que 90 jours d'hospitalisation de la j'a...

Bonjour, je souhaiterais donner 20000€ à chacun de mes 3 enfants 36,34,31 ans quelle procédure et quelle imposition et pour qui ? merci

Bonjour, Pour des raisons multiples, je ne peux pas faire confiance à une de mes filles et c'est pour cela que je souhaite faire un testament qui ...

Bonjour, J'ai hérité après la mort de ma mère d'un bien dans le sud de la France en indivision avec mon frère. C'est une propriété avec un portail...

Bonjour, Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai r...

Bonsoir,je voudrais savoir les demarches pour refuser un heritage d'une personne encore vivante?et es-ce payant?mon liant de parenter est pere et mere...

Bonjour, j'aurais aimé savoir combien je laisserais à ma famille si je décède dans 20 ans imaginons et que j'ai pris une assurance vie? Merci d'avanc...

Bonjour, je n'ai pas d'enfants et j'ai fait rédiger devant notaire un acte désignant mon épouse comme légataire universel. Ma mère est décédée, mo...

Suite au décès de mon père, suit une autre épreuve celle de la succession. J'aurais aimé savoir comment obtenir le titre de propriété de notre bien ...

bonjour, je voulais vous posser une question ;je suis entrint de m'occuper d'une succession d'un amis qui vient de décédé , je vous explique sa m...

Bonjour, Est-ce possible de faire annuler la donation faite à ma soeur par mes parents victimes d'abus de faiblesse et de confiance par cette même...

Bonjour, mon papa est décédé depuis maintenant 24 ans. Il était remarié et propriétaire avec sa femme d'une maison. Sur la part de mon papa (donation ...

Bonjour, Je dois prendre ma décision sur le choix de succession dans quelques jours. Ma fille travaille et responsable mais mon fils, 20 ans, manq...

Est il possible de revoir la donation partage faite par mes parents en mars 1986 la donation comprenait une maison d'habitation et 11 hectares de pré...

Bonjour, Je vous remercie de la réponse donnée Mais j'ai encore une question a posée Le notaire a fait une estimation de la maison 230 000e Les f...

Bonjour, Une personne proche m'a laissée à son décès une maison estimée à 200.000 € en droit d'usage et d'habitation. J'ai 70 ans et une très m...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Du temps de leur vivant ils ont fait un écrit a une personne qui occupe gratuitement un hangar .comment faire ...

Bonjour, J'ai restitué à la communauté (nous sommes 11 frères et soeurs) par chèque via l'étude notariale en charge de la succession de notre défu...

Bonjour, j ai demande mes salaires différés a mes frères et soeurs depuis la mort de mon père. j'ai travaillé a la ferme avec et de mes frères .Lu...

Bonsoir, Une petite question sur l'assurance vie et la succession. Mon père est décédé ( le 20/09 ) en laissant une assurance vie avec comme bénéf...

mes fils ont herité de leur père de 50°/° de part d'une sci immobiliere.pour regler les frais de succession ils ont signé une vente d'un immeuble en a...

Bonjour, je viens de perdre mon père , j'aimerai renoncer au patrimoine qu'il a créer tout au long de sa vie et le laisser en faveur de mes demi- so...

Bonjour, certains héritiers (de même rang) sont exemptés des droits de succession, quelle en est la raison ? cordialement

Bonjour, Je veux savoir comme rédiger un testament quand les bénéficiaires ne sont pas françaises et ils ne habitent pas en France? Il aura une p...

Bonjour, Mon pere ayant une maison principale et secondaire, vivant actuellement dans la maison principale avec mes deux soeurs, moi etant proprieta...

Bonjour, Il y a bientôt 5 ans, mes soeurs et moi même avons refusé l'héritage, faute de dette auprès du Conseil général. La somme est petite mê...

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant déc...

Bonjour, mon oncle, marié sans enfants, a reçu une donation datant de 1948, de mes grands parents. En vertu de l'article 757-3 du code civil, il s'avè...

Bonjour, Ma mere est décédée voilà bientot deux mois . Pour arranger mes frères et soeurs (nous sommes 4) j'ai tout réglé les obsèques . Connaissa...

Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2013.Nous sommes 3 héritiers,mon frère et ma soeur ne voulant pas la maison je l'ai prise et en ai eu la...

Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, q...

comment faire une donation à ses enfants sachant que c'est un seul qui m'aide j'ai 2 maisons et un terrain de 2 ha merci

Bonjour, J ai mon grand pere qui vient de deceder mercredi dernier .Comment faire pour recuperer l argent a la banque en sachant que je n est pas de...

Bonjour, Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci

mon père biologique est decede et je voudrais savoir si jai le droit a une partie de ses biens.

mon père m'a adopte dans 1 centre d'orphelinat et est decede il y a 3 ans je voudrais savoir si jai droit a l'heritage

bonjour, mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette...

Dans le cas d'une indivision suite a un décès,comment est calculée la plus value sur une residence principale estimée a 500000e et vendue 200000e plus...

Bonjour, maman a laissee une assurance vie avec 119000 £ VERSE7 APRES 70 ANS NOUS SOMMES 2 COMBIEN ALLONS NOUS AVOIR a payer de droit

Bonjour ma soeur et moi avons herite d un caveau familiale suite au décès de mon enfant ma soeur refuse que j'y enterre ma fille car sa mère est d ori...

c'est au nom de ma belle soeur que je vous pose cette question. elle veuve depuis 20 ans et possède une maison quelle voudrait vendre elle a 3 enfan...

BONJOUR, nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'e...

Bonjour, Une déclaration de succession doit elle être signée par tous les héritiers ? Cordialement

Bonjour, J'ai vécu avec ma soeur handicapée plus de 5 ans en colocation. Je rentre peut-être dans le cas d'exemption de frais de succession car je...

Bonjour, NOUS SOMMES 4 ENFANTS. LORS DU DECES DE MES PARENTS LA MAISON A ETE EVALUEE A 141 000€ ET LES MEUBLES A 5% ...SOIT 7050€ .JE NE VEUX AUCUN...