Forum Donation-Succession

Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci

Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...

Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...

Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...

Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...

Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...

Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...

Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...

Bonjour, Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. Le décompte de partage...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison à Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros Si dan...

Bonjour, mon mari étant décédé d'un 3ème cancer, son frère a fait mettre une plaque en son nom, je l'ai enlevé et jeté, elle était en plastique trop l...

Je voudrais exposer le cas de ma compagne. Son père est décédé avec 4 enfants deux garçons et deux filles. Mais préférant les garçons il a fait de se...

Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...

Bonjour Nous avons fait un acte au dernier vivant en 1992 ma femme décédé il était tout usufruit je dois allez chez le notaire je croyais qu il y av...

Bonjour, ma fille a perdu son père et a donc une succession en cours il y a une maison dont elle possède une part et un compte joint avec la comp...

Bonjour Je suis propriétaire avec mes enfants de la moitié d'un bâtiment, l'autre moitié étant à mon beau frère. Comme il n'a pas d'argent pour ach...

Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...

Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...

Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...

Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...

Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...

Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...

Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...

Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...

Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...

Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...

Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...

Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...

Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...

Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui est décédé (il a un fils que je ne connais pas il n'avait plus de relation avec sinon j'avais déjà ren...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...

Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...

Bonjour, Mon père de nationalité marocaine Résidant en France (carte de séjour) est décédé au Maroc. Il laisse derrière lui sa mère, sa femme et ...

Bonjour, La seconde épouse de mon Père âgée de 91 ans a donnée procuration à son frère pour vendre sa maison en viager, se qu'il n'a pas tardé à fai...

Bonjour, Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison f...

Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est parta...

Bonjour Étant marié sous le régime de la communauté,mon époux et moi même avons chacun deux enfants d’une précédente union . Nous avons construit n...

Bonjour à tous Je m’occupe de ma maman depuis plusieurs années vu qu’elle souhaite rester à son domicile pour sa fin de vie. Ma sœur ne veut pas...

Bonjour, Ma grand mère est décédée cet été et je suis bénéficiaire de son assurance vie à la banque postale. J'ai rempli les papiers avec la banqu...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a 3 ans de cela ,elle a ecrit une chanson que son frére a mis sur son album, je vien de voir qu' il ses mis auteur ...

Bonjour à vous, Je souhaiterai que l'on m'éclaire sur ce sujet svp. Je vous explique. Mon père m'a fait un don de 50000€ cette année (juin 2021) e...

Bonjour, je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux. Mon bien immobilier s'élève à 300000€ ( je ne veux pas vendre ile de la Réunion). Et je va...

Bonsoir, de quelle manière amiable ou judiciaire puis je demander mon leg universel à l'heritier réservataire, je ne veux pas de son notaire, puis je ...

Bonjour Maître, Le PACS me permet il de léguer à mon concubin, sans minimum de durée de "pacssage " , un bien immobilier ou valeur d'un bien sans lu...

Bonjour, il y a dix ans notre mère suite au décès de notre père a renoncé a la donation du dernier des vivants mais a opté pour l'usufruit de l'univer...

Bonjour, Je suis co-héritière d'un véhicule pour lequel j'ai trouvé un acquéreur. Quelles sont les formalités à accomplir pour finaliser cette vent...

Bonjour, Mes parents décédés nous sommes 5 enfants à héritier d’une maison et d’un terrain agricole d’une valeur de 2 500€. Mes frères et sœurs ne s...