Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous devons faire la liquidation de la succession, or il reste un terrain en indivision qui intéresse tous les héritiers, la liquidation ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et j'ai dû bloquer les comptes à cause de ma soeur qui a retiré de l'argent sur ses comptes 2 jours après son déc...

Bonjour, j'aimerais savoir au sujet du formalisme de l'acceptation d'une succession. quelle sont les différents voies permettant l'acceptation ? ...

Bonjour, Je suis usufruitière au sein d’un groupement foncier agricole pour lequel je perçois le prorata des fermages. Le gérant refuse de me faire...

Bonjour, Mon père est mort en 2012 le notaire m'a appelé je n'avais plus de nouvelles à cause de sa nouvelle copine je n'ai pas pu savoir qu'il alla...

Bonjour, lorsque un bien est en indivision l'accord de TOUS LES HERITIERS doit-il être requis AVANT TOUTES TRANSACTION ? Merci votre aide Cor...

Bonjour, Ma propriétaire et cousine me loue un logement dans une résidence qui lui appartient .Tous les logements de cette résidence sont gérés pa...

Bonjour, Je suis né d'un mariage civil et religieux je suis unique face au désintéressement de mon père face à la maladie de ma mère elle décédé le ...

Bonjour, Je souhaite vendre ma maison en indivision avec mes 4 enfants Mon mari est décédé en 1996

Bonjour, Ma question ? Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ? Merci de votre ...

Bonjour, Je vais vous exposer un sujet relativement atypique. Je suis musicien amateur et avec mon groupe de musique nous avons pour projet d’enreg...

Bonjour, Ma maman est décédée. Sa location ne lui servait que de "dortoir" et au vu de son état de santé( pb neurologique), nous ne lui avions laiss...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le...

Bonjour, ma tante qui est la soeur de mon père décédé jamais mariée et sans enfants souhaite faire un testament pour me laisser sa maison à moi seu...

Bonjour, J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Pa...

bonjour à ceux et celles qui auront la gentillesse de m'informer sur mes droits. Mon père veuf décédé récemment et avec qui j'étais en froid depuis l...

Bonjour, je voudrais savoir ce que signifie qu'une succession soit pas au DRFIP Missions Domaniales suite à une décision de tribunal,sachant que je ...

Bonjour, Je reçois des facture qui auraient d’après moi être payées dans le cadre de la succession ; début décembre tout est terminé et je reçois de...

Bonjour, Le père de mon mari récemment décédé était l'usufruitier d'une SCI qu'il avait créé et dont sa compagne (non mariée) était nue-propriétai...

Bonjour, Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux". On (la fratrie de trois) aura droit...

Bonjour, mes parents étant décédés, avec mes frères je suis dans l'indivision pour 2 terrains agricoles qui ne valent pas grand chose........ Puis je...

Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter pour connaitre la fiscalité dans une succession. Mes parents se sont mariés avec le régime de la co...

Bonjour, huit ans après une succession toujours pas réglé, le legataire universel ne s'étant pas présenté chez le notaire, en présence de trois hériti...

Bonjour, Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, ...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois,mon père est toujours vivant,ils ont une maison compte en commun et chacun un compte à leur nom.Pour que ...

bonsoir nos parents décédés ,depuis quelques années , avaient acheté une maison en viager libre avec bouquet .Nous sommes 2 héritiers d un cadeau...

Bonjour, Mon père est locataire d'un bail commercial pour une activité de chambre d’hôte depuis plusieurs années (Entreprise en nom propre). Son acti...

Bonjour, Nous nous apprêtons à signer l’acte définitif de vente pour une maison dont le vendeur a hérité. Seulement, à la lecture de l’acte de ven...

Bonjour, l agglomération me réclame une facture d'eau au nom de ma mère décédé depuis 3 ans la succession est close depuis longtemps que dois-je faire

Bonjour, Mon mari étant décédé 2 mariages mon mari a 3 enfants ils demandent un inventaire Qui va lieu est ce que les meubles vaisselles de mo...

Bonjour, Mon père avait 2 filles A et B. Il nous a fait une donation-partage, il y a 23 ans. En 2012, A l'a placé en Ehpad et a récupéré tout l'arge...

Bonjour, J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020. ...

Monsieur, Madame, Bonjour, J'aimerais pourvoir acter devant un notaire le fait qu'on ne puisse tester ou vaxiner mes enfants sans mon consentement ...

Bonjour, ma soeur vit chez mon père au portugal et s'occupe de lui depuis quelques années et perçoit un salaire pour cela. Elle a accès au compte ...

Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le t...

Bonjour, ma tante est décédé il y a 5 ans mon oncle vient de décédé il a un frère et deux neveux de son côté nous nous sommes 3 du côté de ma tante j...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère a délégation à sa place car elle est atteinte de la maladie azeihemer.Elle possède une pet...

Bonjour, Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir. Malheureusement mon frère lui a f...

Bonjour à tous, Je vais hériter de biens immobiliers. J'aimerais savoir si la succession peut se faire au bénéfice d'une sci m'appartenant. Cel...

Bonjour, J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père) À la mort de mon père en 199...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...

Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...

Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...

Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...

Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...

Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...