Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...

Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...

Bonjour, Mon père de nationalité marocaine Résidant en France (carte de séjour) est décédé au Maroc. Il laisse derrière lui sa mère, sa femme et ...

Bonjour, La seconde épouse de mon Père âgée de 91 ans a donnée procuration à son frère pour vendre sa maison en viager, se qu'il n'a pas tardé à fai...

Bonjour, Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison f...

Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est parta...

Bonjour Étant marié sous le régime de la communauté,mon époux et moi même avons chacun deux enfants d’une précédente union . Nous avons construit n...

Bonjour à tous Je m’occupe de ma maman depuis plusieurs années vu qu’elle souhaite rester à son domicile pour sa fin de vie. Ma sœur ne veut pas...

Bonjour, Ma grand mère est décédée cet été et je suis bénéficiaire de son assurance vie à la banque postale. J'ai rempli les papiers avec la banqu...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a 3 ans de cela ,elle a ecrit une chanson que son frére a mis sur son album, je vien de voir qu' il ses mis auteur ...

Bonjour à vous, Je souhaiterai que l'on m'éclaire sur ce sujet svp. Je vous explique. Mon père m'a fait un don de 50000€ cette année (juin 2021) e...

Bonjour, je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux. Mon bien immobilier s'élève à 300000€ ( je ne veux pas vendre ile de la Réunion). Et je va...

Bonsoir, de quelle manière amiable ou judiciaire puis je demander mon leg universel à l'heritier réservataire, je ne veux pas de son notaire, puis je ...

Bonjour Maître, Le PACS me permet il de léguer à mon concubin, sans minimum de durée de "pacssage " , un bien immobilier ou valeur d'un bien sans lu...

Bonjour, il y a dix ans notre mère suite au décès de notre père a renoncé a la donation du dernier des vivants mais a opté pour l'usufruit de l'univer...

Bonjour, Je suis co-héritière d'un véhicule pour lequel j'ai trouvé un acquéreur. Quelles sont les formalités à accomplir pour finaliser cette vent...

Bonjour, Mes parents décédés nous sommes 5 enfants à héritier d’une maison et d’un terrain agricole d’une valeur de 2 500€. Mes frères et sœurs ne s...

Bonjour, Mon pére a reçue de sa cousine germaine une lettre en 2018 dans laquelle elle lui indiquait qu'il serait bénéficiaire d'un contrat d'assu...

Bonjour, Notre mère vient d'être admise à l'Ephad, ma soeur ainée souhaite occuper la maison que ma mère laisse libre. Je vois gros comme une maiso...

Bonjour, Mon grand-père possède une maison et du terrain. Il souhaite me donner une partie du terrain non constructible dès à présent. Comment fai...

Bonjour, Je m’interroge sur un article que je viens de lire. On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans...

Bonjour, mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers seront mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés...

Bonsoir Carrément désespérée, mon père décédé il y a 5 ans, sa femme (belle mere par alliance) est héritière usufruitière mais refuse de signer la ...

Bonjour, Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison. Avons nous 7/8% de frais commen...

Bonjour, Le notaire veut porter à l’actif de la succession une reconnaissance de dette que j’avais faite par écrit à mon père en 2008. Depuis cette ...

Bonjour, le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties...

Bonjour, Je voudrais augmenter le montant du prélèvement de mon assurance décès seralys

Bonjour Quel est le formalisme pour faire une renonciation à l'action en réduction après ouverture d'une succession ? Je vous remercie.

Bonjour, Je voulais savoir j'ai donné l acte de décès et l acte de naissance de moi et de mon frère décédé aussi que ce de nos parents il y a moins ...

bonjour, Cela fait 6 mois que nous avons fait une donation d'un terrain à notre fille et cela fait 6 mois que nous avons l'acte de donation. Nous n'...

Bonjour, Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76....

Bonjour je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession : rachat de soulte sur un bien a...

Bonjour, ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ? Mon père achète une maison il possédera l’usu...

Bonjour, il y a 13 ans j'ai reçu un don manuel de 145885€ que j'ai oublié de déclarer, mes frères et soeurs ont reçus la même chose mais eux ont bien ...

Bonjour, je vais etre pl ace sous curatelle renforcee pourrais je consulter mes releves de compte sur internet

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, qui s'est remarié il a plus de 30 ans, a adopté la fille de sa femme(adoption simple) et a modifié son...

Bonjour , j'aimerais connaître mes droits le père de ma mère est décédé il avait trois filles il reste une fille en vie donc ma tante elle récupère to...

Bonjour, Mon beau père veut nous racheter nos parts de notre mère décédé depuis 20ans. La maison seras t elle réévalué pour le partage ou alors le...

Bonjour, comment se passe la succession si un frère Majeur sous tutelle avec l'Udaf et dont Le Département à payé la différence se sa pension en Maiso...

Bonjour, Si je dépose un testament olographe chez le notaire je vais , bien entendu, payer une certaine somme. Mais si je souhaite modifier ce test...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...

Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. J'ai 89 ans, 90 le 11/12/2021 En 1981, nous donnons mon mari et moi une propriété X à...

Bonjour, Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,...

Bonjour, nous sommes dans l impasse pouvez vous nous aider nous avons nos descendants mort dans les années 1900 pas d'acte de succession fait Nous s...

Bonjour, Mon mari decede il y a un mois je vais voir le notaire pour la succession j ai une assurance vie que j avais ouverte avec un petit hérit...

Bonjour, Notre tante étant décédée en aout 2018, notre notaire suite à un appel téléphonique nous a demandé de refuser son héritage, pour informatio...