Succession

Question

Bonsoir,

mon époux est décédé. Il avait adopté mes 2 enfants et avait un fils biologique décédé après son père. 
ma belle mère vient de décéder. 
elle avait 2 enfants. L un est vivant aura la moitié de ses biens. Son second fils était mon mari décédé. 
Le fils de mon mari est décédé aussi, un an après son père. Il reste ses deux frères et sœurs, un demi frère et sa maman. 
A qui ira la part du fils biologique de mon mari ?

merci pour vos réponses

Gayomi · Accepted Answer

Donc :

. Votre belle-mère avait 2 enfants dont un, votre époux, est prédécédé.

. Votre époux avait 3 enfants, 1 biologique décédé et 2 adoptifs

A défaut de testament de votre belle-mère :

. Les 3 enfants de votre époux sont héritiers de votre belle-mère par représentation de leur père prédécédé.

. Le fils biologique de votre époux étant lui-même prédécédé, sa part revient à ses enfants, également par représentation. Et s'il est décédé sans postérité, les 2 enfants adoptifs seront héritiers chacun de la moitié de la part qui aurait dû revenir à leur père.

"L'adopté a vocation à hériter dans ses deux familles. D’une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine. D’autre part, il acquiert la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs. Toutefois l'adopté et ses descendants n'ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc les déshériter (art. 368 et 368-1 C. civ.). "

Source : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/ladoption-simple

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