Succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié avec un homme qui possédait un bien propre, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons deux enfants aucun bien en commun. Mon mari a eu trois enfants du premier mariage, il est décédé récemment, je voudrais savoir comment son bien propres sera réparti et qu'elle sera ma part. Merci pour votre réponse cordialement
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2 réponses
je voudrais savoir comment son bien propres sera réparti et qu'elle sera ma part. Tout dépend des décisions prises par votre mari à votre égard. Vous le saurez en confiant le règlement de sa succession à un notaire sur l'existence ou non d'une donation au dernier vivant ou d'un testament. En tout état de cause ses enfants étant des héritiers réservataires, les 3/4 des biens composant sa succession leur revient de droit prioritairement.