Il y a un an, ma grand-mère est décédé. Une procédure de succession a été ouverte en Mars 2022 pour ses 9 enfants. Mon grand-père étant décédé avant ma grand-mère, sa propre procédure de succession était déjà terminé à ce moment-là.
Durant la procédure, l'un de mes parents, un héritier direct de ma grand-mère est décédé le mois dernier. Mon parent, dont je suis l'unique enfant, est décédé durant la phase 1 de la procédure de succession (si j'ai bien compris, phase qui résulte en l'acte de notoriété).
J'ai appelé le notaire responsable de la succession de ma grand-mère, pour lui signaler le décès de mon parent. Il m'a informé que la procédure de succession de ma grand-mère continuera comme si mon parent était encore en vie et que je pourrais démarrer la procédure de succession pour mon parent une fois la procédure pour ma grand-mère terminée.
Toutefois, n'ayant aucune connaissance dans le domaine et ayant quelques retours négatifs sur ce notaire, je me suis posé quelques questions. Je précise tout de même que les deux procédures de succession ne porte que sur le contenu des comptes bancaires des défunts. Pas de biens immobilier ou autres. Egalement, les procédures ont lieu dans les DOM.
- Mon parent n'ayant signé aucun document officiel, comment cela se passe-t-il, notamment pour l'acte de Notoriété ? Le notaire peut-il signer a sa place ?
- Cela fait maintenant 8 mois que le dossier est en phase 1 ? Est-ce normal ?
- Dois-je obligatoirement attendre la fin de la procédure de ma grand-mère pour ouvrir la procédure de mon parent ?
- Point important, est-ce que je devrai ouvrir deux procédures de succession ? Une pour mon parent et une pour ma grand-mère ? Et dans le cas où je ne dois en ouvrir qu'une, cela signifie-t-il que la succession du compte de mon parent (sur ce qu'elle possédait hors de l'héritage de ma grand-mère) sera bloqué tant que la succession de ma grand-mère est en cours (étant donné que mon parent hérite de ma grand-mère) ?
J'espère avoir donner suffisamment de détails concernant ma situation et je vous remercie de m'avoir lu.
A voir également:
Succession en cours avec héritier décédé pendant procédure
Les successions se règlent par ordre chronologique en fonction des dates de décès.
Votre parent étant prédécédé et héritier de sa mère (votre grand-mère), c'est vous, fils unique qui viendrez à la succession de votre grand-mère par représentation (à la place de votre parent prédécédé). Ce que vous a expliqué le notaire.
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
Je n'ai peut être pas été clair dans mon exposition du problème (ou je n'ai peut être pas bien compris vôtre réponse). Mon parent est décédé après ma grand-mère. La procédure de succession a débuté avant la mort de mon parent.
De plus, le notaire ne m'a pas expliqué que j'allais représenter mon parent dans la succession de ma grand-mère. En réalité, il ne m'a pas expliqué grand chose. Juste qu'il va finir la procédure de succession de ma grand-mère comme si mon parent était encore en vie. Et que lorsque la succession de ma grand-mère sera terminé, je devrais ouvrir une procédure de succession pour hériter de mon parent ce qu'il devait hériter de ma grand-mère.
Toutefois, la procédure de succession de ma grand-mère n'en est qu'à ses débuts. D'où mes questions.
"... succession de votre grand-mère par représentation...". Erreur de formulation de ma part. C'est bien votre père qui hérite puisque décédé après sa mère. Mais c'est vous qui recevrez une quote-part (1/9) de l'actif net, en lieu et place de votre père. Ce montant perçu viendra s'ajouter à l'actif de succession de votre parent. Explication schématique.
Normalement, la déclaration fiscale de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès. Puisque les actifs des deux successions se composent exclusivement de comptes bancaires, les déclarations sont relativement simples.
Qu'est-ce qui justifie un tel retard en ce qui concerne le dossier de votre grand-mère ?
Concernant la déclaration fiscale de votre parent décédé, si l'actif net dépasse les 100000€ (en incluant les éventuelles donations dont vous auriez pu bénéficier dans les 15 ans précédant le décès), vous seriez redevable de l'impôt sur succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2022 à 16:11
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
Je n'ai peut être pas été clair dans mon exposition du problème (ou je n'ai peut être pas bien compris vôtre réponse). Mon parent est décédé après ma grand-mère. La procédure de succession a débuté avant la mort de mon parent.
De plus, le notaire ne m'a pas expliqué que j'allais représenter mon parent dans la succession de ma grand-mère. En réalité, il ne m'a pas expliqué grand chose. Juste qu'il va finir la procédure de succession de ma grand-mère comme si mon parent était encore en vie. Et que lorsque la succession de ma grand-mère sera terminé, je devrais ouvrir une procédure de succession pour hériter de mon parent ce qu'il devait hériter de ma grand-mère.
Toutefois, la procédure de succession de ma grand-mère n'en est qu'à ses débuts. D'où mes questions.
5 nov. 2022 à 11:45
Bonjour
"... succession de votre grand-mère par représentation...". Erreur de formulation de ma part. C'est bien votre père qui hérite puisque décédé après sa mère. Mais c'est vous qui recevrez une quote-part (1/9) de l'actif net, en lieu et place de votre père. Ce montant perçu viendra s'ajouter à l'actif de succession de votre parent. Explication schématique.
Normalement, la déclaration fiscale de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès. Puisque les actifs des deux successions se composent exclusivement de comptes bancaires, les déclarations sont relativement simples.
Qu'est-ce qui justifie un tel retard en ce qui concerne le dossier de votre grand-mère ?
Concernant la déclaration fiscale de votre parent décédé, si l'actif net dépasse les 100000€ (en incluant les éventuelles donations dont vous auriez pu bénéficier dans les 15 ans précédant le décès), vous seriez redevable de l'impôt sur succession.